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Traduction de «it's quite appropriate because » (Anglais → Français) :

Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.


The integrity of the internal market, our ‘Heimatmarkt', is not negotiable, quite simply because the internal market is one of the main assets we hold in common.

L'intégrité du marché intérieur, notre "Heimatmarkt" n'est pas négociable. Tout simplement parce que le marché intérieur est l'un de nos principaux biens communs.


The Commission did not adopt any carryover of commitment appropriations because the decision-making procedures to adopt programmes were not sufficiently advanced by the end of the year.

La Commission n'a adopté aucun report de crédits d'engagement, car les procédures décisionnelles d'adoption de programmes n'étaient pas suffisamment avancées à la fin de l'année 2000 pour le justifier.


The EMA has considered that the extrapolation of the MRL for clodronic acid (in the form of disodium salt) for equidae to other food producing species is not appropriate, because based on the proposed indication and mode of action, it is not likely that this active substance would be used in any food species other than horses.

L'EMA a estimé que l'extrapolation des LMR de l'acide clodronique (sous la forme de sel disodique) pour les équidés à d'autres espèces productrices d'aliments n'était pas appropriée car, sur la base de l'indication et du mode d'action proposés, il est peu probable que cette substance active soit utilisée chez des espèces productrices d'aliments autres que les chevaux.


The expenditure for 2001 amounted to 97 % of appropriations because of market conditions better than foreseen.

Les dépenses pour 2001 ont atteint 97 % des crédits en raison des conditions du marché plus favorables que prévu.


In the present case, therefore, the Commission considers that Bike Systems would have had to pay an interest rate at least equal to the reference rate plus a premium of 400 basis points because it was in difficulty and a premium of a further 400 basis points because of the lack of any collateral. It also considers an additional 200 basis points appropriate because of the low ranking of the silent participation in the event of insolvency.

Par conséquent, la Commission estime en l’espèce que Bike Systems aurait dû verser un intérêt correspondant au moins au taux de référence majoré d’une prime de 400 points de base, car c’était une entreprise en difficulté, ainsi qu’une prime supplémentaire de 400 points de base en raison de l’absence de sûretés, de même qu’un supplément de 200 points de base parce que la participation tacite prend rang derrière les autres créances en cas d’insolvabilité.


3. Live vertebrates other than captive born and bred birds shall be marked by means of a uniquely numbered unalterable microchip transponder conforming to ISO Standards 11784: 1996 (E) and 11785: 1996 (E), or, where the competent management authority is satisfied that this method is not appropriate because of the physical or behavioural properties of the specimen/species, the specimens concerned shall be marked by means of uniquely numbered rings, bands, tags, tattoos or similar means, or be made identifiable by any other appropriate means.

3. Les vertébrés vivants autres que les oiseaux nés et élevés en captivité sont marqués au moyen d'un transpondeur à micropuce inaltérable portant un numéro spécifique et répondant aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E), ou, lorsque l'organe de gestion compétent a la certitude que cette méthode ne convient pas en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, les spécimens concernés sont marqués à l'aide de bagues, de rubans, d'étiquettes, de tatouages ou autres moyens similaires pourvus d'un numéro spécifique ou sont rendus identifiables par tout autre moyen approprié.


2. Captive born and bred birds shall be marked in accordance with paragraph 8, or, where the competent management authority is satisfied that this method is not appropriate because of the physical or behavioural properties of the animal, by means of a uniquely numbered, unalterable microchip transponder conforming to ISO Standards 11784: 1996 (E) and 11785: 1996 (E).

2. Les oiseaux nés et élevés en captivité sont marqués conformément au paragraphe 8 ou, lorsque l'organe de gestion compétent est convaincu que cette méthode ne convient pas en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'animal, au moyen d'un transpondeur à micropuce inaltérable portant un numéro spécifique et répondant aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E).


Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.


If this is not appropriate because of the structure of the additional payment scheme, Member States shall provide controls ensuring a control level equivalent to that laid down in this Regulation.

S'il n'est pas opportun de procéder ainsi en raison de la structure du régime de paiements supplémentaires, les États membres prévoient des contrôles garantissant un niveau de contrôle équivalent à celui établi par le présent règlement.




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it's quite appropriate because ->

Date index: 2024-08-08
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