Traduction de «issuing replacement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

3. When issuing, replacing and, where necessary, renewing a driver card, Member States shall verify through electronic data exchange that the driver does not already hold another valid driver card.
3. Lorsqu’un État membre délivre, remplace ou, s’il y a lieu, renouvelle une carte de conducteur, il vérifie par un échange électronique d’informations que le conducteur n’est pas déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité.

1. An authorised operator which has received a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that trade unit, replacing the plant passport initially issued for that trade unit, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.
1. Un opérateur autorisé qui a reçu une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, peut délivrer pour cette unité commerciale un nouveau passeport phytosanitaire, lequel se substitue au passeport phytosanitaire précédemment délivré pour cette unité commerciale, pour autant que les conditions du paragraphe 3 soient remplies.

Where the replacement of a plant passport pursuant to paragraph 1 or 2 is carried out by the competent authority, the professional operator on whose request it is issued shall retain the replaced plant passport or its content for at least three years.
Lorsqu'un passeport phytosanitaire est remplacé par l'autorité compétente en vertu du paragraphe 1 ou 2, l'opérateur professionnel, à la demande duquel il a été délivré, conserve l'ancien passeport phytosanitaire ou son contenu pendant au moins trois ans.

The Commission proposal for the revision of the Financial Regulation (FR) addresses this issue, replacing the method of joint management with indirect management.
La proposition de la Commission relative à la révision du règlement financier résout cette question, en remplaçant la méthode de la gestion partagée par celle de la gestion indirecte.

In order to facilitate the application of this provision, the Member States are required to use the European Union’s driving licence network, which holds the necessary information on the issuing, replacement, renewal and exchange of driving licences.
Afin de faciliter l’application de cette disposition, les États membres sont tenus d’utiliser le réseau des permis de conduire de l’Union européenne, qui contient les informations nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l’échange d’un permis de conduire.

The necessary measures as regards the issue, replacement, renewal or exchange of a driving licence shall be to verify with other Member States where there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of another driving licence.
Les mesures nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l'échange d'un permis de conduire consistent à vérifier auprès des autres États membres si l'intéressé est déjà titulaire d'un autre permis de conduire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le soupçonner.

The necessary measures as regards the issue, replacement, renewal or exchange of a driving licence shall be to verify with other Member States where there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of another driving licence;
Les mesures nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l'échange d'un permis de conduire consistent à vérifier auprès des autres États membres si l'intéressé est déjà titulaire d'un autre permis de conduire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le soupçonner.

The necessary steps as regards the issue, replacement or renewal of a licence shall be to verify with other Member States whether there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of a driving licence.
Dans le contexte de la délivrance, du remplacement ou de renouvellement d'un permis, ils prennent les mesures nécessaires pour s'assurer auprès des autres États membres qu'il n'y a pas de raison fondée de penser que le demandeur est déjà titulaire d'un permis de conduire.

4. Member States shall accept until 1 September 2010 the placing on the market of hip, knee and shoulder replacements which are covered by a Decision in accordance with Articles 11(3)(b)(iii) of Directive 93/42/EEC issued before 1 September 2007 and permit such total joint replacements to be put into service beyond that date.
4. Les États membres acceptent jusqu’au 1er septembre 2010 la mise sur le marché de prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule couvertes par une décision conforme à l’article 11, paragraphe 3, point b), iii) de la directive 93/42/CEE publiée avant le 1er septembre 2007 et permettent la mise en service de ces prothèses articulaires totales après cette date.

The purpose of creating this specialised Agency is to assist the Commission in implementing policy but the Agency will also have its own powers, since, in some cases, it will replace national administrations in issuing products with certificates of conformity with Community legislation – I repeat, this is crucial for the Airbus project, as Mr Jarzembowski said a moment ago – and, in other cases, will supervise the issuing of certificates by national administrations.
La création de cette Agence spécialisée a pour but d’assister la Commission dans ses tâches d’exécution, mais cette Agence disposerait également de pouvoirs propres, étant donné que, dans certains cas, elle remplacera les administrations nationales pour la délivrance des certificats de conformité des produits soumis aux normes communautaires - aspect fondamental, j’insiste, pour le projet Airbus , comme le disait il y a quelques instants M. Jarzembowski - et, dans d’autres, elle supervisera la délivrance des certificats par les administrations nationales.