Traduction de «issuing long-stay visas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national long-stay visa | long-stay visa
visa national de long séjour | visa de long séjour

long term visa | long-stay visa
visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois

long-stay visa | long-term visa
visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

long-stay visa
visa pour un séjour de longue durée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with the current practice of the Member States, this Regulation establishes the obligation for Member States to issue long-stay visas in the uniform format for visas as set out in Council Regulation (EC) No 1683/95
Conformément à la pratique actuelle des États membres, le présent règlement impose à ces derniers l’obligation de délivrer tout visa de long séjour selon le modèle type de visa instauré par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil

This Regulation does not affect the rules regarding the conditions for issuing long-stay visas.
Le présent règlement n’a pas d’incidence sur les règles relatives aux conditions de délivrance des visas de long séjour.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ’.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».

In case the third-country nationals' stay exceeds a period of one year, Member States issuing long-stay visas would have to issue residence permits after the first year.
Si le séjour des ressortissants de pays tiers dépasse une durée d’un an, les États membres délivrant des visas de long séjour devraient délivrer des titres de séjour au terme de la première année.

Member States would have the possibility to issue long-stay visas or residence permits, and they should, in case both types of authorizations would be used, require only the fulfillment of admission conditions mentioned in the Directive (so that the conditions remain the same irrespective of the type of authorization).
Les États membres auraient la possibilité de délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour et, si les deux types d’autorisation sont utilisés, ils devraient exiger uniquement que les conditions d’admission énoncées dans la directive soient remplies (de sorte que les conditions demeurent identiques quel que soit le type d’autorisation).

For all stays exceeding 90 days, Member States should choose to issue one of the following authorisations: a long-stay visa; a seasonal worker permit; or a seasonal worker permit accompanied by a long-stay visa, if the long-stay visa is required under national law for entering the territory.
Pour tous les séjours dépassant 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer l’une des autorisations suivantes: un visa de long séjour; un permis de travail saisonnier; ou un permis de travail saisonnier accompagné d’un visa de long séjour si un tel visa est requis par le droit national pour l’entrée sur le territoire.

In line with the current practice of the Member States, this Regulation establishes the obligation for Member States to issue long-stay visas in the uniform format for visas as set out in Council Regulation (EC) No 1683/95 (4).
Conformément à la pratique actuelle des États membres, le présent règlement impose à ces derniers l’obligation de délivrer tout visa de long séjour selon le modèle type de visa instauré par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil (4).

(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 signed at Schengen on 19 June 1990.
(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.