Vertaling van "issues—for instance should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.
Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission’s experience of the simplified procedure has shown that candidate cases for the simplified procedure may raise complex issues, for instance of market definition (see point 8), which should preferably be resolved prior to notification.
L’expérience acquise par la Commission dans la mise en œuvre de la procédure simplifiée montre que les affaires susceptibles de se prêter à ce traitement peuvent soulever des questions complexes, notamment quant à la définition du marché (voir le point 8), qui doivent de préférence être résolues avant la notification.

But there are larger issues—for instance, should COSEWIC be the one that defines the list, and should habitat protection be out-and-out mandatory?
Il y a toutefois des enjeux plus importants à prendre en considération. Le COSEPAC devrait-il par exemple être l'organisme chargé d'établir la Liste et les mesures de protection de l'habitat devraient-elles être systématiquement coercitives?

However, on those larger issues—for instance, should the House consider a different kind of Friday sitting—we would probably refer any recommendations through this committee to the special committee.
Cependant, à propos de ces questions plus vastes—par exemple, est-ce que la Chambre devrait envisager un différent type de séance pour le vendredi—nous transmettrions probablement nos recommandations au comité spécial par l'entremise de ce comité-ci.

Should a Member State have concluded a bilateral agreement or arrangement with the Republic of Azerbaijan on issues not covered by the Agreement, for instance, providing for the exemption from the visa obligation for holders of service passports, that exemption would continue to apply after the entry into force of the Agreement.
Au cas où un État membre aurait conclu avec la République d'Azerbaïdjan une convention ou un accord bilatéral(e) sur des questions non régies par l'accord, prévoyant, par exemple, l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport de service, ladite exemption resterait applicable après l'entrée en vigueur de l'accord.

It should also be for each Member State to determine in its internal legislation whether the issuing authority may involve other competent bodies in the issuing process, for instance bodies competent to receive statutory declarations in lieu of an oath.
Il devrait également appartenir à chaque État membre de déterminer, dans son droit interne, si l'autorité émettrice peut faire appel, durant le processus de délivrance, à d'autres services compétents, par exemple des services compétents pour recueillir des déclarations solennelles en lieu et place d'un serment.

While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.
Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.

The Community Patent Court should have the possibility to stay proceedings where there is a sufficient link between the questions at issue before it and those raised in a case before the Court of Justice or the Court of First Instance.
Le Tribunal devra pouvoir suspendre la procédure s'il existe un lien suffisant entre les questions qui lui sont soumises et celles soulevées dans une action engagée devant la Cour de justice ou le Tribunal de première instance.

On the issue of what should be a higher priority for instance, whether the European Union or India should have priority over Colombia if we get into the business of identifying free trade agreements strictly on the basis of the size of a market, then one could simply have a list of one to five and forget everybody else. You know that we don't want to do that.
Sur la question de savoir qui devrait être plus prioritaire — par exemple, si l'Union européenne ou l'Inde devraient avoir la priorité sur la Colombie —, si nous commençons à identifier les accords de libre-échange strictement en fonction de la taille du marché, nous pourrions aussi bien avoir une liste de cinq noms et oublier tous les autres.

The issue is then how to finance assistance for PRMs (For instance : Should the cost be shared between all one airline's passengers through higher fares, spread across all users of an airport through a greater service charge or subsidised as a public service
Il est donc nécessaire de déterminer un mode de financement pour cette assistance (par exemple: le coût devrait-il être partagé par tous les passagers par des prix plus élevés, étendu entre tous les utilisateurs des aéroports par une amélioration du service ou subventionné par le service public ?

There should be no " stovepipes,'' but there must be respect for particularities that would have to be applied with regard to provincial issues, for instance, and all of that.
Il ne doit pas y avoir cloisonnement; il faut néanmoins respecter les particularités et en tenir compte dans le traitement des questions provinciales.