Traduction de «issues deriving from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wastes from production of silicon and silicon derivatives | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of silicon and silicon derivatives | wastes from the MFSU of silicon and silicon derivatives
déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

medicinal product derived from blood | medicinal product derived from human plasma
médicament dérivé du sang

derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)
produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié

Exchange of Notes concerning Exemption from Taxation of Profits derived from the Operation of Ships
Échange de Notes concernant l'exonération réciproque de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime

Commission Directive amending the Annexes to Council Directive 77/96/EEC on the examination for trichinae (trichinella spiralis) upon importation from third countries of fresh meat derived from domestic swine
Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine.

Council Directive on the examination for trichinae (trichinella spiralis) upon importation from third countries of fresh meat derived from domestic swine
Directive du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance de pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

A rare neuroendocrine neoplasm arising from neural crest-derived paraganglion cells (most often in the para-aortic region at the level of renal hilii, organ of Zuckerkandl, thoracic paraspinal region, bladder and carotid body) not associated with cat
paragangliome non sécrétant

income derived from the enjoyment of a chattel
revenu provenant de droit de jouissance portant sur une chose mobilière

vinyl acetal derived from saturated aldehydes (C1 to C6)
acétal de vinyle dérivé d'aldéhydes saturés (c1 à c6)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by a Contracting State, and to whom a return decision accompanied by an entry ban has been issued in another Contracting State, may rely before the national courts on the legal effects deriving from the consultation procedure on the Contracting State issuing the alert and the requirements deriving therefrom.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que le ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un État contractant, et à l’encontre duquel a été adoptée, dans un autre État contractant, une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée, peut se prévaloir devant le juge national des effets juridiques résultant de la procédure de consultation qui incombe à l’État contractant signalant ainsi que des exigences qui en découlent.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

3. Emphasises that, above and beyond the economic crisis affecting Europe, there are, among other things, structural issues deriving from education and employment policy which need to be improved; takes the view that more attractive teaching strategies are needed, with better regional insertion and the creation of networks of platforms for the exchange of experiences and good practices between regions and Member States, taking account of varying situations and allowing flexibility in line with each region’s specific needs and characteristics, defining priority areas for the development of each region and promoting the use of more efficient strategies for transition to active life (with strong links between school and work, in particular through dual education systems or traineeships in subject areas during study time) and the creation of more secure career paths; stresses the alarming consequences of the economic crisis for the situation in which young people find themselves; calls on the Member States to avoid major cuts in important areas such as education, research and innovation as – together with the other negative effects of the economic and financial crisis – these cuts represent a serious obstacle to combating youth unemployment and prevent future investment strategies focused on young people;
3. souligne qu'au-delà de la crise économique que connaît l'Europe, les raisons de cette situation trouvent leur origine dans des questions structurelles qui sont dues à des politiques d'éducation et d'emploi qui doivent être améliorées; estime qu'il convient d'élaborer des stratégies pédagogiques plus attractives et avec une plus grande insertion régionale, et la création d'un réseau de plateformes pour l'échange des expériences et des meilleures pratiques entre régions et États membres, en tenant compte de l'hétérogénéité des situations et en assouplissant leur mise en œuvre en fonction des besoins et des caractéristiques spécifiques de chaque région, en définissant des domaines prioritaires pour le développement de chaque région et en favorisant la mise en œuvre de stratégies de transition pour la vie active plus efficaces (avec une forte interconnexion entre l'école et le travail, notamment à travers des systèmes de formation en alternance), et l'élaboration de parcours professionnels plus sûrs; souligne les conséquences alarmantes de la crise économique sur la situation des jeunes; invite les États membres à éviter de réaliser des coupes claires dans des domaines comme l'éducation, la recherche et l'innovation, car, à côté des autres conséquences négatives de la crise économique et financière, ces réductions représentent un obstacle important à la lutte contre le chômage des jeunes et empêchent les futures stratégies d'investissement en faveur des jeunes;

I would like to say a word about the fourth issue, the immigration pact. The pact is a fine example of European democracy and in spite of the initial differences, everyone was able to agree on a selective immigration policy agreed with the countries of emigration, such that we derived benefits from Schengen that apply to three quarters of the countries of Europe.
Un mot sur le quatrième sujet, le pacte d’immigration, pour dire que je crois que c’est un bel exemple de démocratie européenne, que malgré les différences au départ, chacun a pu se mettre d’accord sur une politique d’immigration choisie, concertée avec les pays d’émigration, de façon à ce que nous tirions les conséquences de Schengen qui concernent les trois-quarts des pays européens.

Petitions, as we have seen, often deal with sensitive political issues deriving from the way EU legislation is implemented and the Council can play a significant role in ensuring support for recommended solutions to petitions concerning many sectors of EU activity.
Comme nous l'avons vu, les pétitions concernent souvent des problèmes politiquement sensibles qui résultent de la façon dont le droit communautaire est appliqué et le Conseil peut jouer un rôle considérable en appuyant les solutions recommandées dans de nombreux domaines d'activité de l'UE.

identify security issues deriving from the interface between port facility and other port security measures;
définir les problèmes de sûreté posés par l'interface entre les mesures applicables aux installations portuaires et les autres mesures ayant trait à la sûreté du port;

(i)where the sums deriving from the issue of the said securities, under national legislation, are placed in assets which provide sufficient coverage for the liability deriving from securities until their maturity date.
i)les montants collectés grâce à leur émission sont placés, conformément à la législation nationale, dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci, et

(iv)the sums deriving from the issue of the said ‘bostadsobligationer’, in accordance with the articles of association of the issuer, are placed in assets which provide sufficient coverage for the liability deriving from securities.
iv)les montants collectés grâce à l'émission desdites «bostadsobligationer» soient placés, conformément aux statuts de l'émetteur, dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres.

(iv) the sums deriving from the issue of the said "bostadsobligationer", in accordance with the articles of association of the issuer, are placed in assets which provide sufficient coverage for the liability deriving from securities.
iv) les montants collectés grâce à l'émission desdites "bostadsobligationer" soient placés, conformément aux statuts de l'émetteur, dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres.

Another issue that has to be looked at in the building of new vessels is the whole issue of waste and waste facilities – and not just the waste derived from the operating vessels but also the waste produced during the trip, because marine pollution is a very important issue and a lot of marine pollution is caused by ships.
Autre problème à examiner concernant la construction de nouveaux bateaux : les déchets et les infrastructures de gestion des déchets. Il ne s'agit pas seulement des déchets issus des navires d'exploitation mais également des déchets produits en cours de voyage, car la pollution marine est un problème important et celle-ci est principalement causée par les bateaux.