Traduction de «issues concerning community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Tax Issues of Concern to the Arts Community in Canada: an analysis [ Federal Tax Issues of Concern to the Arts Community in Canada ]
La fiscalité fédérale et les artistes au Canada: analyse [ La fiscalité fédérale et les artistes au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the issue of Community-wide licensing of certain rights, which have an impact across borders, several options for the way forward have been assessed.
Concernant la demande de développement des licences communautaires pour certains droits ayant un impact au-delà des frontières, plusieurs options possibles pour l'avenir ont été évaluées.

The first issue in this context is whether it should be left for the market to develop Community-wide licensing further, while respecting the basic rules of intellectual property protection, including its territorial nature, or whether the Community legislator should seek to facilitate greater Community-wide licensing.
Le premier point à examiner dans ce contexte est de savoir s'il convient de laisser au marché le soin de développer l'octroi de licences communautaires tout en respectant les règles de base de la propriété intellectuelle, y compris la nature territoriale des droits ou s'il serait préférable que le législateur communautaire s'attache à promouvoir l'octroi de licences.

In an effort to prepare for effective Community-wide action to combat climate change, the European Commission has issued a Communication on European Union policies and measures to reduce greenhouse gas emissions and a Green Paper on an EU-wide emissions trading scheme [15].
Soucieuse de se préparer à intervenir efficacement au niveau communautaire pour lutter contre les changements climatiques, la Commission européenne a publié une communication concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un Livre vert sur un système européen de négoce des émissions [15].

(b) the aggregate Community-wide turnover of each of at least two of the undertakings concerned is more than ECU 250 million, unless each of the undertakings concerned achieves more than two-thirds of its aggregate Community-wide turnover within one and the same Member State.
(b) le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans la Communauté par au moins deux entreprises concernées représente un montant supérieur à 250 millions d'écus, à moins que chacune des entreprises concernées réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre.

The committee may examine any general or specific issues concerning Community aid in the field and should also play a useful role as a means for improving the coherence of the human rights and democratisation actions of the European Union towards third countries.
Le comité peut examiner toute question générale ou spécifique relative à l'aide communautaire en la matière et devrait également assumer un rôle utile en tant qu'instrument d'amélioration de la cohérence des actions de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en matière de droits de l'homme et de démocratisation.

-Examine the relevant Community-wide statistical surveys with a view to ensuring that social protection issues in general and pension issues in particular are adequately covered.
-Examen des enquêtes statistiques communautaires pertinentes aux fins de veiller à ce que les questions de protection sociale en général et les problèmes de pensions en particulier soient couverts de façon adéquate.

1. Once a year the Committee referred to in Article 17 shall discuss general guidelines presented by a representative of the Commission for humanitarian operations to be undertaken in the year ahead and examine the whole question of the coordination of Community and national humanitarian aid and any general or specific issues concerning Community aid in that field.
1. Il sera procédé une fois par an au sein du comité visé à l'article 17 à un échange de vues, sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission, des orientations générales de l'action humanitaire à mener au cours de l'année à venir et à un examen de la problématique générale de la coordination des actions communautaires et nationales d'aide humanitaire, ainsi que de toute question générale ou spécifique relative à l'aide communautaire dans ce domaine.