Traduction de «issuers non-listed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial position of issuers of securities admitted to official listing
situation financière des émetteurs de valeurs mobilières

listed issuer
émetteur dont les titres sont admis à la cote

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

check participant list | checking list of participants | check list of participants | check lists of participants
vérifier une liste de participants

check list of waiting patients | monitor waiting-lists | monitor waiting list | monitor waiting lists
contrôler les listes d’attente

assemble library lists | put together library lists | compile library lists | compiling library lists
dresser les listes de la bibliothèque

International Disclosure Standards for Cross-Border Offerings and Initial Listings by Foreign Issuers
International Disclosure Standards for Cross-Border Offerings and Initial Listings by Foreign Issuers

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing
contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-reporting issuer
émetteur non assujetti

non-venture issuer
émetteur non émergent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to clarify the treatment of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market and in order to avoid transparency gaps, the definition of ‘issuer’ should be further specified to include issuers of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market.
Afin de clarifier la question du traitement des valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé, et d’éviter les lacunes en matière de transparence, il convient de préciser la définition du terme «émetteur» de manière à y inclure les émetteurs de valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé.

For AIFs whose core investment policy is to acquire control of non-listed companies or issuers, the AIFM shall not include in the calculation of the leverage any exposure that exists at the level of those non-listed companies and issuers provided that the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF does not have to bear potential losses beyond its investment in the respective company or issuer.
Pour les FIA dont la politique principale en matière d’investissement consiste à acquérir le contrôle de sociétés ou d’émetteurs non cotés, le gestionnaire n’inclut pas, dans le calcul de l’effet de levier, l’exposition existant au niveau de ces sociétés et émetteurs non cotés si le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA n’est pas tenu de prendre à sa charge les pertes éventuelles au-delà de son investissement dans ces sociétés ou émetteurs.

The proposal concerning the Prospectus Directive [28] would, for instance, suppress duplicating tasks imposed on issuers with listed securities.
La proposition concernant la directive sur le prospectus[28], par exemple, supprimerait la duplication des tâches sur les émetteurs de valeurs mobilières cotées.

the impact of this Directive on the protection of non-listed companies or issuers provided by Articles 26 to 30 of this Directive and on the level playing field between AIFs and other investors after the acquisition of major holdings in or control over such non-listed companies or issuers.
l’impact de la présente directive sur la protection des sociétés non cotées ou des émetteurs prévue aux articles 26 à 30 de la présente directive et sur l’équité des conditions de concurrence entre les FIA et d’autres investisseurs après l’acquisition de participations importantes s ou l’acquisition du contrôle de ces sociétés non cotées ou d’émetteurs.

(l)the impact of this Directive on the protection of non-listed companies or issuers provided by Articles 26 to 30 of this Directive and on the level playing field between AIFs and other investors after the acquisition of major holdings in or control over such non-listed companies or issuers.
l)l’impact de la présente directive sur la protection des sociétés non cotées ou des émetteurs prévue aux articles 26 à 30 de la présente directive et sur l’équité des conditions de concurrence entre les FIA et d’autres investisseurs après l’acquisition de participations importantes s ou l’acquisition du contrôle de ces sociétés non cotées ou d’émetteurs.

a central application server and a central database containing a list of all issuers with a common interface and allowing, for each issuer, to link the end user to the storage mechanism which holds regulated information relating to that issuer.
un serveur d’applications central et une base de données centralisée contenant une liste de tous les émetteurs avec une interface commune et permettant, pour chaque émetteur, de mettre en relation l’utilisateur final et le mécanisme de stockage en possession des informations réglementées relatives audit émetteur.

Member States may make the issuers of securities admitted to official listing subject to additional obligations, provided that those additional obligations apply generally for all issuers or for individual classes of issuers’;
Les États membres peuvent soumettre les émetteurs de valeurs mobilières admises à la cote officielle à des obligations supplémentaires pourvu que celles-ci soient d'application générale pour tous les émetteurs ou par catégorie d'émetteurs».