Vertaling van "issued since september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Belgian State also clarified that ARCO had not issued any new shares since September 2008.
Elle a aussi précisé qu'ARCO n'avait émis aucune nouvelle part depuis septembre 2008.

In view of this, I urge the European Commission to carefully consider the successive resolutions that Parliament has issued since 1995 on fire protection and fire fighting, especially the resolution of 16 September last year, and the mechanism for preventing natural and manmade disasters, for which I had the honour of being the shadow rapporteur for the Committee on Agriculture.
Dans ce contexte, j’exhorte la Commission européenne à examiner avec attention les résolutions successives émises par le Parlement depuis 1995 sur la protection et la lutte contre les incendies, en particulier la résolution du 16 septembre 2009, et le mécanisme de prévention des catastrophes naturelles et d’origine humaine, pour laquelle j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur fictif au nom de la commission de l’agriculture.

45. Welcomes the fact that the Council maintained its Common Position on Burma/Myanmar in 2005; takes particular note of the Haval/Tutu report issued in September 2005, which called for the actions of the State Peace and Development Council to be regarded as a risk to international security and for the regime therefore to be referred to the United Nations Security Council; acknowledges the support of EU Member States for the UN Security Council briefing on ongoing violations; notes with concern that Daw Aung San Suu Kyi continues to be kept under house arrest and that the UN Special Rapporteur, whose mandate will end this year, has been denied access to the country since 2003; encourages the EU to take a more pro-active role in that country (with particular regard to the resolution on Burma/Myanmar adopted by the European Parliament on 17 November 2005 );
45. se félicite que le Conseil ait maintenu en 2005 sa position commune concernant la Birmanie/ le Myanmar; prend tout particulièrement acte du rapport Havel/Tutu publié en septembre 2005, qui demande que la politique menée par le Conseil d'État pour la paix et le développement soit considérée comme une menace pour la sécurité internationale et que le cas de ce régime soit soulevé au Conseil de sécurité des Nations unies; prend acte de ce que les États membres de l'Union européenne sont favorables à un mémorandum du Conseil de sécurité des Nations unies sur la persistance des violations; note avec préoccupation que Daw Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence et que le rapporteur spécial des Nations unies, dont le mandat expire à la fin de cette année, n'a pas obtenu depuis 2003 l'autorisation de se rendre dans ce pays; encourage l'Union européenne à jouer un rôle plus actif dans ce pays (compte tenu tout particulièrement de la résolution sur la Birmanie/ le Myanmar qui a été adoptée par le Parlement européen le 17 novembre 2005 ;

Karta pobytu (Residence card, KP Series, issued since 1 July 2001and PL Series, issued since 1 September 2003)
Karta pobytu (carte de séjour, série «KP», délivrée depuis le 1er juillet 2001, et série «PL», délivrée depuis le 1er septembre 2003)

43. Takes the view that, within the framework of a strategic partnership between the EU and Asia, it is particularly important to hold a dialogue on new threats since September 11 2001, focusing particularly on the issues of terrorism, illegal immigration and trafficking in drugs and human beings;
43. considère que, dans le cadre d'un partenariat stratégique entre l'UE et l'Asie, il convient en particulier d'entretenir le dialogue sur les nouvelles menaces apparues après le 11 septembre 2001 et que les questions du terrorisme, de l'immigration illégale, du trafic de drogue et de la traite des êtres humains devraient être prioritaires;

36. Takes the view that, within the framework of a strategic partnership between the EU and Asia, it is particularly important to hold a dialogue on new threats since September 11, focusing particularly on the issues of terrorism, illegal immigration and trafficking in drugs and human beings;
36. considère que, dans le cadre d'un partenariat stratégique entre l'UE et l'Asie, il convient en particulier d'entretenir le dialogue sur les nouvelles menaces apparues après le 11 septembre et que les questions du terrorisme, de l'immigration illégale, du trafic de drogue et de la traite des êtres humains devraient être prioritaires;

9. By way of derogation from paragraph 3, certificates issued to road transport operators before the date of accession in Poland shall only be deemed equivalent to the certificates issued pursuant to the provisions of this Directive if they have been issued to international and domestic road haulage and passenger operators under the Law on Road Transport of 6 September 2001 since 1 January 2002.
9. Par dérogation au paragraphe 3, les attestations délivrées aux transporteurs par route avant la date d'adhésion en Pologne ne sont assimilées aux attestations délivrées en vertu des dispositions de la présente directive que si elles ont été délivrées depuis le 31 janvier 2002 aux transporteurs internationaux et nationaux de passagers et de marchandises par route en application de la loi sur les transports routiers du 6 septembre 2001.

10. By way of derogation from paragraph 3, certificates issued to road transport operators before the date of accession in Slovakia shall only be deemed equivalent to the certificates issued pursuant to the provisions of this Directive if they have been issued to international and domestic road haulage and road passenger transport operators under the Road Transport Act No 168/1996, as amended on 19 August 2002, since 1 September 2002".
10. Par dérogation au paragraphe 3, les attestations délivrées aux transporteurs par route avant la date d'adhésion en Slovaquie ne sont assimilées aux attestations délivrées en vertu des dispositions de la présente directive que si elles ont été délivrées depuis le 1er septembre 2002 aux opérateurs de transports internationaux et nationaux de marchandises et de voyageurs par route en application de la loi sur les transports routiers no 168/1996 modifiée le 19 août 2002".

Since the Council Recommendation of 27 September 1996 on combating the illegal employment of third-country nationals, [20] the sensitive issue of illegal employment of third-country nationals has not been tackled again in the Council.
Depuis la recommandation du Conseil du 27 septembre 1996 sur la lutte contre l'emploi illégal de ressortissants d'États tiers [20], cette question sensible n'a pas été réabordée au Conseil [21].