Broadly speaking one can distinguish the following cases: 1) areas where the Commission continues to work assessing the issues but where the Commission has decided not to table proposals: This includes legislation in the area of occupational safety and health for hairdressers pending on on-going evaluations, muscular skeletal disorders and screen displays and environmental tobacco smoke. 2) legislation that is no longer needed in light of developments and where the Commission plans to propose their repeal.
De manière générale, une distinction peut être opérée entre les cas suivants: 1) les domaines dans lesquels la Commission poursuit son travail d'évaluation, mais dans lesquels elle a décidé de ne pas présenter de proposition: sont concernées, entre autres, des législations portant sur la santé et la sécurité au travail pour les coiffeurs actuellement soumises à des évaluations, sur les troubles musculo-squelettiques, sur les écrans et sur la fumée de tabac ambiante; 2) les dispositions réglementaires qui, au fil du temps, sont devenues obsolètes et dont la Commission entend proposer l'abrogation.