Vertaling van "issue which although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).
Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different
si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent

tackle an issue that blocks academic progress | tackle issues which block academic progress | provide counseling for issues blocking academic progress | tackle issues that block academic progress
s’attaquer aux obstacles qui empêchent la réussite scolaire

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations
Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

recorded mortgage for which no deed has been issued | registered mortgage
hypothèque enregistrée pour laquelle il n'est pas délivré de cédule hypothécaire

the State which issued the visa having the longest period of validity
Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We've been trying to work cooperatively with all those involved in the bee industry — grain growers, crop growers, CropLife Canada, all beekeepers' associations and equipment manufacturers — to address the pesticide issue, which, although regional, has seemingly taken on a national scope.
Nous tentons de collaborer avec tous les intervenants du secteur apicole — les producteurs de céréales, les cultivateurs, CropLife Canada, toutes les associations d'apiculteurs et les fabricants d'équipement afin d'aborder la question des pesticides qui, bien qu'elle soit régionale, semble maintenant toucher tout le pays.

X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;
X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;

Although some allege it is a matter of human rights, to many Canadians, this is a moral issue which transcends human rights.
Même si certains allèguent qu'il s'agit d'une question de droits de la personne, pour de nombreux Canadiens il s'agit d'une question morale qui transcende les droits de la personne.

Although the minister announced new measures two weeks ago, he did not deal with the main issue, which is the payment of a lifetime monthly pension as compensation.
Bien que le ministre ait annoncé de nouvelles mesures il y a deux semaines, il n'a pas réglé le coeur du problème, soit le versement d'une pension mensuelle à vie comme mode d'indemnisation.

21. Notes that the Joint Strategy should also address issues which, although formally belonging to a different institutional architecture, have a profound influence on the future of Africa and which shape the relationship between the two continents, such as the economic partnership agreements (EPAs) and the relationship between the EPA regional groupings and other existing regional groupings in Africa (including the Regional Economic Communities), the second revision of the Cotonou Agreement, the Euro-Mediterranean Strategy, the EU-South Africa Strategic Partnership, and Africa's relationship with new global players such as China and Brazil;
21. fait observer que la stratégie commune devrait également aborder des questions qui, même si elles relèvent du point de vue formel d'une autre architecture institutionnelle, ont une influence profonde sur l'avenir de l'Afrique et modèlent la relation entre les deux continents, telles que les accords de partenariat économique (APE) et la relation entre les groupements régionaux APE et d'autres groupements régionaux en Afrique (y compris les Communautés économiques régionales), la seconde révision de l'accord de Cotonou, la stratégie euro-méditerranéenne, le partenariat stratégique UE-Afrique du Sud, ainsi que la relation de l'Afrique avec de nouveaux acteurs mondiaux tels que la Chine et le Brésil;

21. Notes that the Joint Strategy should also address issues which, although formally belonging to a different institutional architecture, have a profound influence on the future of Africa and which shape the relationship between the two continents, such as the economic partnership agreements (EPAs) and the relationship between the EPA regional groupings and other existing regional groupings in Africa (including the Regional Economic Communities), the second revision of the Cotonou Agreement, the Euro-Mediterranean Strategy, the EU-South Africa Strategic Partnership, and Africa’s relationship with new global players such as China and Brazil;
21. fait observer que la stratégie commune devrait également aborder des questions qui, même si elles relèvent du point de vue formel d'une autre architecture institutionnelle, ont une influence profonde sur l'avenir de l'Afrique et modèlent la relation entre les deux continents, telles que les accords de partenariat économique (APE) et la relation entre les groupements régionaux APE et d'autres groupements régionaux en Afrique (y compris les Communautés économiques régionales), la seconde révision de l'accord de Cotonou, la stratégie euro-méditerranéenne, le partenariat stratégique UE-Afrique du Sud, ainsi que la relation de l'Afrique avec de nouveaux acteurs mondiaux tels que la Chine et le Brésil;

I am citing this example, although it may seem a minor issue, because, although it is true that we are working constructively to improve the legislative programme, it is also true that our discussions do not serve much purpose if we then lose sight of major legislative proposals, firmly supported by Parliament, which appear as part of the programme for years and then suddenly disappear.
Je prends cet exemple qui semble détaillé parce que, s'il est vrai que nous négocions de manière positive afin d'améliorer la programmation législative, il est tout aussi vrai qu'il est relativement stérile de dialoguer si nous ne savons pas quelle fin ont les propositions législatives essentielles, fortement soutenues par le Parlement, qui figurent au programme pendant des années et disparaissent ensuite inopinément.

She has asked for a substantive debate on this issue, which is very good, but looking at the auto industry in general, although it is concentrated in Ontario and Quebec, what specifically would she propose to ensure that the auto industry continues to grow and remain healthy across Canada?
Compte tenu de l'industrie automobile en général, même si elle est surtout concentrée en Ontario et au Québec, que propose-t-elle au juste pour assurer que l'industrie automobile continue de prendre de l'expansion et de prospérer dans tout le Canada?

Hon. Joyce Fairbairn: Honourable senators, although our chamber was not sitting on Friday, September 8, I wish to draw the attention of honourable senators to the annual celebration of International Literacy Day which took place in communities large and small across this country as people of all ages, from the tiniest child, to people in the workplace, to seniors were sharing their enthusiasm and caring for this issue, which is one that challenges 40 per cent of our adult Canadian population every day of their lives.
L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, même si le Sénat ne siégeait pas le vendredi 8 septembre, je veux attirer l'attention des sénateurs sur la Journée internationale de l'alphabétisation qui a été célébrée ce jour-là dans de petites et de grandes collectivités partout au Canada: des gens de tous les âges, des plus petits aux personnes dans leur milieu de travail, en passant par les aînés, ont partagé leur enthousiasme et leur intérêt pour cette cause.