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Traduction de «issue until march » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Methods of Testing Corrosion-Prevention Materials and Processes (Issue of March 1957 reprinted, incorporating Amendments 1 to 7)

Méthodes d'essai des produits et procédés anticorrosion (Édition de mars 1957 réimprimée, incorporant les modificatifs 1 à 7)


Tar, Cutback, Fibrated, for Roof Coating (Issue of March 1976 reaffirmed, incorporating Amendment No. 1)

Goudron fluxé, fibreux, pour revêtement de toitures (Édition de mars 1976 confirmée, incorporant le modificatif n° 1)


Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers


Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) A licence is valid from the date of its issue until March 31 following the date of its issue or, if renewed before March 31, for a period of one year beginning on April 1 following the date of its renewal.

(3) Elle est valide à compter de la date de sa délivrance jusqu’au 31 mars suivant cette date ou, si elle est renouvelée avant le 31 mars, pour une période d’un an commençant le 1 avril suivant la date du renouvellement.


First of all, I would like to thank you personally and on behalf of my party for two things: first, for agreeing to hear from us on the important issue of the future of the financial services sector and, second, for responding to our request, which came from some of the population as well, which was to broaden and extend the consultations on this crucial issue until March 1999.

J'aimerais d'abord vous remercier au nom de mon parti et en mon nom personnel pour deux choses: premièrement, pour avoir accepté d'entendre notre point de vue quant à l'importante question de l'avenir du secteur financier et, deuxièmement, pour avoir répondu à notre requête, qui était aussi celle d'une partie de la population, à savoir élargir et étendre les consultations sur cette question fondamentale de l'avenir du secteur financier jusqu'en mars 1999.


The full report on the fiftieth JECFA meeting will not be issued until March 1999.

Le rapport intégral de la cinquantième réunion du JECFA ne sera pas publié avant mars 1999.


The pre-budget consultation report is due on December 2, and if we're going to devote a minimum of 12 meetings to this, we wouldn't be able to look at any other issue until March 2012, based on the current parliamentary schedule.

Le rapport sur la consultation budgétaire devrait paraître le 2 décembre, et si nous allons consacrer un minimum de 12 réunions à cette question, nous serons — si l'on s'en tient au calendrier parlementaire sous sa forme actuelle — dans l'impossibilité d'étudier toute autre question jusqu'au mois de mars 2012.


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The provincial legislature is not even planning on debating this issue until March or April of next year.

L’Assemblée législative n’y prévoit pas débattre de la question avant mars ou avril prochain.


The Conference of Presidents will discuss the very specific reform issues dealt with in the Onesta report at a meeting on 5 March 2009, and I am asking that, if possible, the vote on this report be postponed until the Strasbourg part-session in the second week of March.

La Conférence des présidents discutera des matières de réforme très spécifiques traitées dans le rapport Onesta lors d’une réunion le 5 mars 2009, et je demande d’ajourner, si possible, le vote sur ce rapport jusqu’à la session plénière de Strasbourg de la deuxième semaine du mois de mars.


The Green paper on urban mobility was discussed until 15 March and many Member States failed to take these issues into account within the current National Operational Programmes.

Le livre vert sur la mobilité urbaine a fait l'objet de discussions jusqu'au 15 mars, et de nombreux États membres n'ont pas tenu compte de ces questions dans leurs actuels programmes opérationnels nationaux.


Parliament is hence taking this opportunity to reiterate the views already expressed on this issue in its aforementioned legislative resolution of 10 March 2004, and welcomes the recent formal request made to the Commission by the Ministers of almost all the tobacco-producing Member States, including those countries which have duly opted for complete decoupling, and the new Member States, for the Commission to bring forward ‘a proposal for a regulation extending the current system of support for tobacco production ...[+++]

Le Parlement saisit donc l'occasion de réaffirmer ses propres vues déjà exprimées dans sa résolution du 10 mars 2004 et accueille favorablement la demande, récemment et officiellement présentée à la Commission par les ministres de la quasi-totalité des États membres producteurs, y compris des pays qui, en leur temps, avaient opté pour le découplage complet, et des nouveaux États membres, visant à ce que la Commission présente une proposition de règlement en vue de proroger le régime actuel d'aide au tabac jusqu'à l'année 2013.


26. Welcomes the decision of 13 March 2008 by the Croatian Parliament not to apply the Ecological and Fishing Protection Zone to EU Member States until a common agreement in the EU spirit is reached; is confident that, this issue having been finally resolved, decisions on the opening of new chapters can be rapidly taken;

26. se félicite de la décision du parlement croate du 13 mars 2008 de ne pas appliquer de manière unilatérale la zone écologique et de protection de la pêche aux États membres de l'Union jusqu'à la conclusion d'un accord commun dans l'esprit de l'Union; espère que, cette question ayant été définitivement réglée, des décisions sur l'ouverture de nouveaux chapitres pourront être prises sans délai;


For example, the case of Sudan was at the forefront of everyone’s attention right up until the referral to the ICC in March 2005; however it seems to have now been dropped as an issue despite the fact that human rights abuses are escalating.

Par exemple, le cas du Soudan faisait l’objet de toutes les attentions jusqu’à la saisie de la CPI en mars 2005 mais semble maintenant avoir été abandonné, malgré le fait que les violations des droits de l’homme s’y intensifient.




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Date index: 2021-12-27
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