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Time since issue

Traduction de «issue since june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States have begun issuing biometric passports[14] containing the digitised facial image of the holder since August 2006, and will from 28 June 2009 issue passports containing also the holder's fingerprints[15].

Depuis août 2006, les États membres délivrent des passeports biométriques[14] contenant l’image faciale numérisée du titulaire; à partir du 28 juin 2009, les passeports contiendront également les empreintes digitales[15].


Passport No: E590976 (Tunisian passport issued on 19.6.1987 which expired on 18.6.1992). Other information: (a) Arrested in Belgium on 18.12.2001, (b) Released since the beginning of 2008, re-arrested in June 209 for failing to comply with the terms of his conditional release.

Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle.


That committee has not met since June, but the point is that there was a point in time when the committee was meeting on a regular basis when we had the opportunity to talk about the issue of data.

Ce comité-ci n'a pas siégé depuis juin, mais il n'en reste pas moins que, auparavant, il tenait des réunions à intervalles réguliers et qu'il était alors possible d'y discuter du dossier des données.


I would have liked to tell my colleagues who are concerned about these issues—and we are also concerned about the plight of Canadian troops—that since the ceasefire, since June 18, we have found, based on our research, that the ceasefire has been respected by both sides.

J'aurais aimé dire à mes collègues qui se préoccupent des ces questions—et nous nous préoccupons également du sort des militaires canadiens—que depuis qu'il y a eu cessez-le-feu, depuis qu'il y a eu cette signature, le 18 juin, après les recherches que nous avons faites, nous avons constaté que le cessez-le-feu a été respecté des deux côtés.


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Following an in-depth state aid investigation launched in June 2014, the European Commission has concluded that two tax rulings issued by Ireland to Apple have substantially and artificially lowered the tax paid by Apple in Ireland since 1991.

À l'issue d'une enquête approfondie en matière d’aides d’État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.


Following an in-depth state aid investigation launched in June 2014, the European Commission has concluded that two tax rulings issued by Ireland to Apple have substantially and artificially lowered the tax paid by Apple in Ireland since 1991.

À l'issue d'une enquête approfondie en matière d'aides d'État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.


As I have already said, the Bloc Québécois has been doing its homework on this issue since June 1, since this bill raises a number of questions and could have a significant impact on families—children and spouses.

Comme je l'ai déjà mentionné, le Bloc québécois a fait ses devoirs depuis le 1 juin sur le sujet, car ce projet de loi suscite plusieurs questions et pourrait avoir un impact important sur les familles — les enfants, les conjoints et les conjointes.


Mr. Daniel Jean: On the card itself as a security document, I can assure you that since June 2002, when we started issuing this card, we have not seen one good-quality replica of the card.

Cela nous ramène au sujet que le comité étudie depuis plusieurs mois. M. Daniel Jean: Sur le degré de sécurité de la carte proprement dite, je peux vous assurer que depuis que nous avons commencé à en émettre en juin 2002, nous n'avons jamais trouvé d'imitation de bonne qualité.


[2] The European Institutions have addressed this issue notably since the Interinstitutional Declaration Against Racism and Xenophobia in June 1986 (OJ C 158 of 25 June 1986).

[2] Les Institutions européennes s'en sont saisies notamment à partir de la déclaration interinstitutionnelle contre le racisme et la xénophobie, en juin 1986 (JO C 158 du 25 juin 1986).


I have been intimately involved in 1 CMBG issues since I took command of Lord Strathcona's Horse (Royal Canadians) in June 1995.

Je connais très bien les questions qui touchent le 1 Groupe-brigade mécanisé du Canada depuis que j'ai pris le commandement du Lord Strathcona's Horse (Royal Canadians) en juin 1995.




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