Traduction de «issue phase-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

communicate public health issues | point out public health issues | address public health issues | promote public health
traiter des questions de santé publique

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

conduct veterinary professional communication to the public | professionally communicate to the public on veterinary issues | carry out veterinary professional communication to the public | provide veterinary information to the public
organiser la communication sur l’exercice de la profession vétérinaire auprès du public

issue phase
phase d’émission

furnish official documentation | give out licences | issue licences | supply official documentation
délivrer des licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This could be done by the production of guidance documents on specific issues (like phasing out the castration of piglets) or on more general topics (e.g. animal welfare labelling).
Ces activités pourraient concerner la production de documents d'orientation sur des questions spécifiques (comme la suppression progressive de la castration des porcelets) ou plus générales (comme l'étiquetage en matière de bien-être animal).

The purpose of this amendment, with the consequential amendment, is to spell out in the bill that the regulations will deal with this issue—phasing out the live-in caregiver program by first addressing the requirement to live in the employer's household and, secondly, granting permanent status on arrival.
L'objet de cet amendement, ainsi que de l'amendement corrélatif, est de dire dans le projet de loi ce que fera le règlement pour régler ce problème—à savoir l'élimination graduelle du programme des aides familiaux résidents, tout d'abord, en supprimant l'obligation de vivre dans la maison de l'employeur, et deuxièmement, en accordant à ces personnes le statut de résident permanent dès leur arrivée.

In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.
Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets».

In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument, including the financial terms and placement of any project bonds issued.
Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets.

However, it also points out that the share of burden in achieving the result has been disproportionate for SMEs and that this issue has to be addressed as in the next phase of registration of substances until 2018 will involve many more SMEs.
Toutefois, il signale également que la charge assumée par les PME pour atteindre le résultat escompté était disproportionnée et qu’il convient de remédier à cette situation car la prochaine phase d’enregistrement des substances (jusqu’en 2018) impliquera un bien plus grand nombre de PME.

On the issue of banning and phasing out the generation and use of a substance, the government's toxic substance management policy is very clear: if measurable releases of a substance cannot be prevented, then banning or phasing out the generation and use are the appropriate steps.
Pour ce qui est de l'interdiction et de la suppression graduelle de la production et de l'utilisation d'une substance, la politique gouvernementale de gestion des substances toxiques est très claire: si on ne peut empêcher des rejets mesurables d'une substance, les mesures appropriées sont l'interdiction ou la suppression de la production et de l'utilisation.

Mr. Steve Mahoney: On the issue you raised that a five-year phase-out could be an option, given that if you go through this rather complex process it will take a number of years anyway, what does a five-year phase-out do for you?
M. Steve Mahoney: Vous avez parlé de la possibilité d'une période limitée de cinq ans pour faire une demande de naturalisation. Étant donné que ce processus assez complexe prendra un certain nombre d'années de toute façon, qu'est-ce que cette période de cinq ans vous apporte?

When you talk about “Inuit-specific”, are you talking about the Department of Indian Affairs dealing strictly with every issue that comes out of aboriginal concerns or do you see a better system where, say, an issue dealing with health would go right to the health department, a justice issue would go to the justice department—in other words, go a more direct route—and where we'd phase out the whole umbrella role of the Department of Indian Affairs and Northern Development?
Lorsque vous parlez de sujets «propres aux Inuits», s'agit-il de faire en sorte que le ministère des Affaires indiennes traite strictement des questions autochtones ou envisagez-vous un meilleur système dans lequel, par exemple, une question de santé serait traitée automatiquement par le ministère de la Santé, une question de justice serait traitée par le ministère de la Justice—autrement dit, utiliser une approche plus directe—et où l'on éliminerait progressivement le rôle de coordination du ministère des Affaires indiennes et du développement du Nord?

In the 2000-2006 period, Objective 1 programmes in Spain will continue to address the same issues as in the previous period, with the exception of Cantabria, which is in the "phasing out" stage.
Le territoire espagnol couvert par l'objectif 1 reste, pour la période 2000-2006, identique à celui de la période précédente, exception faite de la Cantabrie qui est en régime transitoire.

Regarding the outstanding issue to be resolved by the Council (the designated bodies and the phasing-out period) it was agreed to add the Institute für Europäische Politik, the European Council on Refugees and Exiles and the Maisons de l'Europe to the list and to establish a funding phasing-out period of 3 years.
En ce qui concerne la question en suspens qui doit être réglée par le Conseil (organismes désignés et période d'abandon progressif), il a été convenu d'ajouter l'Institut für Europäische Politik, le European Council on Refugees and Exiles et les Maisons de l'Europe à la liste et de fixer une période d'abandon progressif du financement de trois ans).