Vertaling van "issue detailed guidance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recommendation issued for guidance only
recommandation publiée à titre d'orientation

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

detailed guidance [ comprehensive guidance ]
directives détaillées [ conseils détaillés ]

detailed cheque issue list
liste détaillée des chèques émis

Completion of Detailed Assessments for Environmental Issues with NCSCS 39
Réalisation d'analyses détaillées concernant les problèmes environnementaux dans le cadre de SNCLC 39

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

issue detailed guidance concerning standards for the relevant European standardisation bodies to complement the mandate given to them by the Commission.
publie des orientations détaillées concernant des normes visant à permettre aux organismes de normalisation européens d'exécuter le mandat que leur a donné la Commission.

issue detailed guidance concerning standards for the relevant European standardisation bodies to complement the mandate given to them by the Commission;
publie des orientations détaillées concernant des normes visant à permettre aux organismes de normalisation européens d'exécuter le mandat que leur a donné la Commission;

If industry- or sector-specific guidance is available, detailed reference to it (including source and issuing date) may be made.
Si des orientations spécifiques au niveau de l'industrie ou du secteur sont disponibles, il peut y être fait référence en détail (y compris en mentionnant la source et la date de diffusion).

If industry or sector specific guidance is available, detailed reference to it (including source and issuing date) may be made.
Si des orientations spécifiques au niveau de l’industrie ou du secteur sont disponibles, il peut y être fait référence en détail (y compris en mentionnant la source et la date de diffusion).

To address the most problematic issues regarding the correct application of EU law on free movement identified in the report, this Communication provided detailed guidance to Member States with the objective of bringing a real improvement for all EU citizens.
Dans le souci de résoudre les principaux problèmes mis en évidence dans le rapport en ce qui concerne la bonne application de la législation de l'Union relative à la libre circulation, cette communication a fourni des orientations détaillées aux États membres en vue d'apporter des améliorations réelles à tous les citoyens de l'Union.

Action 5. Need to clarify certain legal issues and to technically review the Directive | Publication on the internet of a detailed guidance document clarifying aspects of the IPPC Directive based on an extensive exchange of views with Member States; guidance on the legal and technical limitations on capacity will remain valid under the revised Directive; several studies carried out to inform the review of the Directive.
Action 5: clarifier certains aspects juridiques et apporter des adaptations techniques à la directive | Publication sur internet d'un guide détaillé clarifiant certains aspects de la directive IPPC, sur la base d'un échange de vues approfondi avec les États membres; les orientations concernant les aspects juridiques et techniques limitant la capacité resteront valables pour la directive révisée.

The Commission will present a Communication later in 2006 with detailed guidance on these issues which are relevant to the design and evaluation of generally applicable tax incentives for RD.
En 2006 au plus tard, la Commission présentera une communication contenant des orientations détaillées sur ces questions relatives à la conception et à l’évaluation des mesures d’incitation fiscale de portée générale en faveur de la RD.

In January 2015, following a review, the European Commission issued detailed guidance on how it will apply the existing SGP rules so as to strengthen the link between structural reforms, investment (particularly in view of the recently created European Fund for Strategic Investments) and fiscal responsibility in support of jobs and growth.
Après un réexamen de la situation, la Commission européenne a publié un document d’orientation détaillé, en janvier 2015, sur la façon dont elle entend appliquer les règles du PSC existant, de manière à renforcer le lien entre les réformes structurelles, l’investissement (au regard, notamment, du Fonds européen pour les investissements stratégiques récemment créé) et la responsabilité budgétaire en faveur de la croissance et de l’emploi.

With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.
Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.