Traduction de «issue could have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such issues could cover subjects that have more general relevance for social protection systems and cannot simply be captured within one of the three pillars of the new cooperation process, for example, the challenge of gender mainstreaming.
Ces questions pourraient couvrir des matières présentant un intérêt plus général pour les systèmes de protection sociale et difficiles à classer dans l'un des trois piliers du nouveau processus de coopération, telles que la prise en compte de la dimension de genre (gender mainstreaming).

However, the discussions on the Commission proposal to harmonise the taxation of energy products have proven to be difficult, unanimous agreement in the Council required in tax issues could not be achieved so far.
Cependant, les discussions relatives à la proposition de la Commission visant à harmoniser la taxation des produits énergétiques se sont révélées difficiles et l'unanimité exigée au Conseil en matière de fiscalité n'a pas été obtenue jusqu'à maintenant.

While some of these issues could be resolved by means of guidance documents, the interplay between the EIA and SEA procedures appears to be a challenge, particularly for plans and programmes which have the characteristics of a project.
Bien que certaines de ces questions puissent être résolues par des documents d'orientation, l'interaction entre les procédures EIE et ESE semble être un véritable défi, en particulier pour les plans et programmes qui ont les caractéristiques d'un projet.

4.6.13 Few respondents could provide examples of good practice, although a number of countries refer to WHO specifications as guidance and others have issued their own guidance to assist in the consideration of health issues e.g. in Belgium-Flanders, guidelines have been developed in a partnership with the Health Administration and the EIA unit.
4.6.13 Peu de réponses ont été à même de fournir des exemples de bonnes pratiques, encore qu'un certain nombre de pays se réfèrent aux normes de l'OMS à titre de guides et que d'autres aient publié leurs propres guides sur la prise en considération des questions de santé. C'est ainsi qu'en Flandre (Belgique), des lignes directrices ont été élaborées dans le cadre d'un partenariat entre l'administration de la santé et l'unité EIE.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.
Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

However the issue could be dealt with through amendments to the Proposal if a special treatment of terrorist risks appears necessary and if EP wants to have the right to co-decide now on this issue and/or wants terrorist risks to be clearly in the scope of the Regulation.
Toutefois, la question pourrait être traitée par la voie d'amendements à la proposition si un traitement spécial des risques terroristes paraît nécessaire et si le Parlement européen souhaite désormais avoir un droit de codécision en la matière et/ou entend que les risques terroristes soient clairement inclus dans le champ d'application du règlement.

The next thing might then have been that a human rights issue could have been arbitrarily wiped off the order of business because of a dinner with Mr Putin, and the time after that it would have been because of lunch with the Chinese Consul-General or some such reason, and it would have kept on like that.
L’étape suivante aurait alors pu être qu’un débat sur les droits de l’homme soit arbitrairement supprimé de l’ordre du jour en raison d’un dîner avec M. Poutine, puis à cause d’un déjeuner avec le consul général de Chine ou pour n’importe quelle autre raison, et on n’en aurait plus jamais fini.

Certain amendments presented to plenary replace ‘qualified entities’ with ‘NGOs’, but I do not believe that this resolves the issue; I therefore propose that we follow the line approved in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, and which I proposed myself, on a broader notion of qualified entity, according to which any person or collective affected by an environmental issue could have the right to justice.
Certains amendements présentés en plénière remplacent les "entités qualifiées" par les "ONG", mais je ne pense pas que cela soit la solution au problème; je propose, par conséquent, de suivre l’approche adoptée en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et dont je suis l’initiatrice, en faveur d’une conception plus large de l’entité qualifiée, selon laquelle toute personne ou groupement touché par un problème environnemental pourrait avoir le droit d’ester en justice.

The fact is that I suspect that this is not just about issues of security in the infrastructures – Members have already mentioned data security – but also about many other aspects that are equally affected, and initiating another wide-ranging discussion of these issues could be very interesting.
Le fait est que je soupçonne qu’il ne s’agit pas de simples questions de sécurité des infrastructures - les députés ont déjà mentionné la sécurité des données à caractère personnel -, mais de bien d’autres aspects qui sont également en jeu, et il serait très intéressant d’initier une autre discussion d’envergure sur ces questions.

– (ES) Mr President, to outside observers, this afternoon’s two issues could seem too esoteric and technical, but, as various speakers have pointed out, these are issues which are affecting the lives of the citizens and, at the moment, as a result of the great international scandals, they are affecting consumers.
- (ES) Monsieur le Président, des observateurs extérieurs pourraient trouver les deux questions débattues cet après-midi trop ésotériques et techniques, mais, comme plusieurs orateurs l’ont souligné, il s’agit de questions touchant la vie des citoyens et concernant également les consommateurs, en raison des grands scandales internationaux actuels.