Vertaling van "issue both capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issued capital | issued share capital
capital émis | capital en actions émis | capital souscrit

capital increase | increase of capital | increase of capital stock | new issue of capital
augmentation de capital | augmentation de fonds

capital issue | issue of shares | stock issue
émission d'actions

2. Member States may decide not to apply the first sentence of Article 60(1)(a) and Articles 73, 74 and 79 to 82 to companies incorporated under a special law which issue both capital shares and workers' shares, the latter being issued to the company's employees as a body, who are represented at general meetings of shareholders by delegates having the right to vote.
2. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 60, paragraphe 1, point a), première phrase, et les articles 73, 74 et 79 à 82 aux sociétés soumises à un statut spécial qui émettent à la fois des actions de capital et des actions de travail, ces dernières en faveur de la collectivité du personnel qui est représenté dans les assemblées générales des actionnaires par des mandataires disposant d'un droit de vote.

2. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of Article 21(1) and Articles 34, 35, 40, 41, 42 and 43 to companies incorporated under a special law which issue both capital shares and workers' shares, the latter being issued to the company's employees as a body, who are represented at general meetings of shareholders by delegates having the right to vote.
2. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 21, paragraphe 1, point a), première phrase, et les articles 34, 35, 40, 41, 42 et 43 aux sociétés soumises à un statut spécial qui émettent à la fois des actions de capital et des actions de travail, ces dernières en faveur de la collectivité du personnel qui est représenté dans les assemblées générales des actionnaires par des mandataires disposant d'un droit de vote.

Across most of East Asia the origins of the crisis lay both in internal issues of financial and corporate governance, debt management, and democratic accountability, and in external issues relating to cyclical demand for key exports, and to the mobility and volatility of short-term capital flows.
Presque partout dans la partie orientale du continent, elle a été provoquée par des problèmes intérieurs - gouvernance des marchés financiers et des entreprises, gestion de l'endettement et responsabilité démocratique - et par des difficultés extérieures liées à une demande cyclique d'exportations essentielles, ainsi que par la mobilité et la volatilité des mouvements de capitaux à court terme.

Human capital development, and the place of occupational and geographic mobility as part of that development, will remain a major issue for the Structural Funds in general and the ESF in particular, both in the context of the mid-term review (2003-2004) of the Structural Funds, as well as in the next programming period from 2007 onwards.
Le développement du capital humain et la place de la mobilité professionnelle et géographique, en tant qu'élément de ce développement, restera une question majeure pour les Fonds structurels en général et le FSE en particulier, aussi bien dans le contexte de l'examen à mi-parcours (2003-2004) des Fonds structurels que dans celui de la nouvelle période de programmation à partir de 2007.

Article 13 of Delegated Regulation (EU) No 918/2012 provides the method of calculating positions both for issued share capital and issued sovereign debt.
L'article 13 du règlement délégué (UE) no 918/2012 donne la méthode de calcul des positions tant pour le capital en actions émis que pour la dette souveraine émise.

The Commission will also assess evidence of other measures taken or to be taken to address the ‘equity gap’ notably ex post evaluations and both supply and demand side issues affecting the targeted SMEs, to see how they would interact with the proposed risk capital measure.
La Commission examinera également tout élément établissant que d'autres mesures ont été prises ou doivent être prises pour remédier au «déficit de fonds propres», notamment des évaluations ex post ainsi que les problèmes d'offre et de demande affectant les PME cibles, afin de voir quelle est leur interaction avec la mesure de capital-investissement proposée.

Section 2 describes and analyses relevant market developments including prospects for the immediate future. Section 3 concentrates on on-going legislative work both of financial and non-financial nature. Section 4 refers to tax issues relevant for risk capital. Section 5 describes developments related to entrepreneurship with special attention to RD issues. Section 6 refers to the important steps taken in the area of public funding. Finally, section 7 contains some general conclusions on the degree of progress achieved.
La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la section 7 tire quelques conclusions générales sur le degré d'avancement du plan.