Vertaling van "issue a series " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

C issue | C series
série C

shares issued in series
actions émises par séries

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

mortgage certificate issued in series
cédule hypothécaire émise en série

land charge certificate issued in series
lettre de rente émise en série

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

block issue | issue in large series | issue in large tranches
émission par grosses tranches | émission par séries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, and although it must be stressed that Member States have a responsibility to properly apply agricultural legislation, the Commission services have issued a series of guidelines and examples, to be followed up by audits of expenditure, which will ensure a correct and uniform implementation.
En outre, et bien qu'il convienne de souligner qu'il incombe aux États membres d'appliquer correctement la législation agricole, les services de la Commission ont publié une série de lignes directrices et d'exemples, devant donner lieu à des contrôles des dépenses, qui garantiront une mise en oeuvre correcte et uniforme.

The Council, acting on the Commission’s recommendation, may also issue a series of CSRs to the country concerned.
Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut également émettre une série de recommandations par pays à l’État concerné.

When this is the case, the Council, acting on the Commission’s recommendation, may issue a series of country-specific recommendations (CSRs) to the country concerned to launch preventive measures.
Lorsque cela est le cas, le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut émettre une série de recommandations par pays à l’État concerné pour qu’il mette en œuvre des mesures préventives.

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long-term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits or credits as applicable, to account 321 over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long-term debt.
(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits to account 418 or credits to account 408, as applicable, over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long term debt.
(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

We got from the artistic community, from those involved in digital issues, those involved in copyright issues, a series of amendments to fix this bad bill.
Les artistes, les intervenants du milieu numérique et les spécialistes des questions liées au droit d'auteur nous ont proposé une série d'amendements pour corriger ce mauvais projet de loi.

The issue related to stamps is that the Standing Committee on Citizenship and Immigration, in a unanimous motion, calls on Canada Post to issue a series of commemorative postage stamps marking significant refugee movements to Canada, and that the series begin by marking the 50th anniversary of the arrival of the Hungarian refugee movement, and including but not limited to those refugees from Uganda, Vietnam, Indo China, Croatia, Bosnia, Herzegovina, Slovenia, Yugoslavia and Macedonia to be considered.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, par une motion unanime, demande à la Société canadienne des postes d’émettre une série de timbres commémorant les grandes vagues de réfugiés au Canada et que la série commence par le 50 anniversaire de l’arrivée des réfugiés hongrois. La demande inclut sans s’y limiter les réfugiés d'Ouganda, du Vietnam, d'Indochine, de Croatie, de Bosnie, d’Herzégovine, de Slovénie, de Yougoslavie et de Macédoine.

They are not six months or two years plus a day or two years, they are in the medium range of seriousness and beyond. These are significant offences (1330) In response to the question put by my friend from Crowfoot on the issue of series, I am reminded as I look at the Oxford concise definition of series that the element that would be missing if we used two or more, rather than series, is the element of successive or the temporal relationship between the offences.
En d'autres termes, si une personne commet deux infractions le même jour, si elles sont toutes deux reliées au même événement, par exemple, un vol qualifié et une agression, il s'agirait de plus d'une infraction, mais elles seraient toutes deux commises dans le cadre du même événement et on ne pourrait pas parler de série puisqu'il ne s'agirait pas d'une suite successive d'occasions où des événements de ce genre ont lieu.