Traduction de «issue a recall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

sound a recall
sonner le signal d'une reprise

sound a recall
donner le signal de la reprise

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When you look at the issue of recall under section 74, I am aware of First Nations that waited their whole term and beyond to be recalled under the appeal mechanisms provided within the Indian Band Election Regulations.
Avec la procédure de destitution prescrite à l'article 74, je sais que certains chefs de Premières nations n'ont pu être destitués qu'après la fin de leur mandat, étant donné les mécanismes d'appel prévus dans les Règlements sur les élections au sein des bandes d'Indiens.

In our view, only the minister should have the authority to issue mandatory recall orders. This would be consistent with clause 12 of the bill, which grants the authority to the minister to order tests, studies and to compile information, and with section 19 of the Canadian Food Inspection Agency Act, which gives the authority to the Minister of Agriculture to order mandatory recalls.
Selon nous, seul le ministre devrait être autorisé à ordonner un rappel, ce qui serait conforme à l'article 12 du projet de loi, qui l'autorise à ordonner des essais, des études et la compilation de renseignements, de même qu'à l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui autorise le ministre de l'Agriculture à ordonner des rappels.

25. Recalls that in 2012 the Ombudsman submitted one special report to Parliament, which concerned the Commission’s failure to address a conflict of interest in the handling of the expansion of Vienna Airport, the lack of Environmental Impact Assessment relating to that expansion, and the absence of review procedures available to those who complained about the construction project and the absence of an EIA; acknowledges the opportuneness of such a report given the issues involved; recalls that in response to this special report the Committee on Petitions made forward-looking proposals for the current revision of the EIA Directive and for an EU administrative law;
25. rappelle qu'en 2012, le Médiateur a présenté un rapport spécial au Parlement, qui concernait le fait que la Commission n'a pas abordé un conflit d'intérêts lors du traitement de l'extension de l'aéroport de Vienne, l'absence d'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre de cette extension et l'absence de procédures de recours à disposition des personnes qui se sont plaintes du projet de construction et de l'absence d'EIE; reconnaît l'opportunité d'un tel rapport étant donné les questions concernées; rappelle que ce rapport spécial était l'occasion pour la commission des pétitions de formuler des propositions orientées vers l'avenir pour la révision actuelle de la directive EIE ainsi que pour un droit administratif de l'Union;

Arguably, the most significant gap in our ability to respond to safety issues is the absence of any authority to issue mandatory recalls for consumer products.
La plus importante lacune de notre capacité de réagir aux problèmes en matière de sécurité est sans doute l'absence d'une autorité compétente ayant le pouvoir d'ordonner le rappel de produits de consommation.

So for three years, according to your letter, Toyota is dealing with this issue and you “didn't know what it was”, but you also indicated in the testimony that it was your responsibility—yours—to issue a recall notice the moment you became aware of a defect. Now, Mr. Beatty, I don't understand.
Donc, pendant trois ans, selon votre lettre, Toyota se penche sur ce problème et vous « ne saviez pas ce que c'était », mais vous avez également indiqué dans le témoignage qu'il vous incombait — à vous — de lancer un avis de rappel dès l'instant où vous aviez connaissance d'une défectuosité.

5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;
5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;

5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;
5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;

If a product is dangerous or poses a health risk, the corporation can issue a recall.
Si un produit est dangereux ou pose un risque pour la santé, l'entreprise peut émettre un avis de rappel.

– (IT) Mr President, I do not want to address the entire issue of relations between the Union and the Russian Federation, and so I will confine myself to the Chechen issue, by recalling that human rights, in the sense of the rights of individuals, have been discussed more than once in this Chamber.
- (IT) Monsieur le Président, je ne tiens pas à aborder la question des relations entre l’Union et la Fédération de Russie dans son ensemble. Je me contenterai donc de parler du problème tchétchène en vous rappelant que les droits de l’homme, pris dans le sens des droits des personnes, ont fait l’objet de plus d’un débat au sein de cette Assemblée.