Vertaling van "islands which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission invites the outermost regions to submit a specific programme for an 'Innovative measures' network including other European regions suffering from problems similar to those which affect them (the islands, small regions, tourist areas, etc.) or using innovative approaches which could be transposed to the outermost regions (access to the internet by high-speed or satellite connections, etc.).
La Commission invite les régions ultrapériphériques à soumettre un programme spécifique de réseau « Actions innovatrices » en incluant d'autres régions européennes ayant des problématiques similaires à celles que connaissent les régions ultrapériphériques (les îles, les régions de petite taille, les zones touristiques, etc.) ou ayant des approches novatrices susceptibles d'être transposées dans les régions ultrapériphériques (accès à internet par le haut débit, par satellites, etc.).

Taking into account the targets of 2010 in the White Paper, does the Commission consider that its campaign has taken off and that real progress is being made to exploit the various renewable energies which are abundantly available in the EU but which, in the past, have been neglected and, in particular, has progress been made in selecting pilot communities, regions, cities and islands which could reasonably aim at 100% supply from renewables, and is the potential, recognised by the Commission, for exploiting wood and agricultural residues including straw being realised together with the potential for biofuels, high yield annual and perennial C4 plants and solid vegetable biomass?
Compte tenu des objectifs, à l'horizon 2010, fixés dans le Livre blanc la Commission estime-t-elle que cette campagne a décollé et que des progrès réels ont été réalisés en vue d'exploiter les diverses sources d'énergie renouvelables qui existent en abondance dans l'UE mais qui ont été négligées dans le passé ? En particulier, des progrès ont-ils été accomplis en ce qui concerne la sélection de communautés, de régions, de villes et d'îles pilotes qui pourraient raisonnablement viser à assurer à 100 % leur approvisionnement à partir des énergies renouvelables, et les possibilités - reconnues par la Commission - qu'offre l'exploitation du bois et des résidus agricoles, y compris la paille, ainsi que le potentiel que recèlent les biocombustibles , les plantes du type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces, et la biomasse végétale solide sont-ils exploités ?

Taking into account the targets of 2010 in the White Paper, does the Commission consider that its campaign has taken off and that real progress is being made to exploit the various renewable energies which are abundantly available in the EU but which, in the past, have been neglected and, in particular, has progress been made in selecting pilot communities, regions, cities and islands which could reasonably aim at 100% supply from renewables, and is the potential, recognised by the Commission, for exploiting wood and agricultural residues including straw being realised together with the potential for biofuels, high yield annual and perennial C4 plants and solid vegetable biomass?
Compte tenu des objectifs, à l'horizon 2010, fixés dans le Livre blanc la Commission estime-t-elle que cette campagne a décollé et que des progrès réels ont été réalisés en vue d'exploiter les diverses sources d'énergie renouvelables qui existent en abondance dans l'UE mais qui ont été négligées dans le passé? En particulier, des progrès ont-ils été accomplis en ce qui concerne la sélection de communautés, de régions, de villes et d'îles pilotes qui pourraient raisonnablement viser à assurer à 100% leur approvisionnement à partir des énergies renouvelables, et les possibilités - reconnues par la Commission - qu'offre l'exploitation du bois et des résidus agricoles, y compris la paille, ainsi que le potentiel que recèlent les biocombustibles , les plantes du type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces, et la biomasse végétale solide sont-ils exploités?

In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Community procurement rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Community-wide announcement of the service - which is very easily organised - is maintained.
Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de la Communauté - ce qui est facile à organiser.

I am also referring to Amendments Nos 126 and 127, which aim to protect local industry in the Canary Islands and, finally, the amendments aimed at protecting the Canarian tomato, which could encounter serious difficulties in the new phase of drawing up a Community policy that applies in Mediterranean countries. Also the proposed measures to support wine but to remove aid for imports to the Canary Islands of table wine and liquid milk, which could enter into competition with Canarian products.
Je fais également référence aux amendements 126 et 127, qui prévoient la protection de l'industrie locale aux Canaries et, enfin, aux amendements visant à protéger la tomate des Canaries, qui pourrait être confrontée à de graves difficultés dans la nouvelle phase d'élaboration d'une politique communautaire applicable dans les pays méditerranéens, ainsi qu'aux mesures d'aide proposées pour le vin et de suppression, par contre, des aides à l'importation aux Canaries de vin de table et de lait liquide, qui peuvent entrer en concurrence avec des produits canariens.

I would therefore like to assure Mr Segni that, like him, the Commission itself has noted certain discrepancies between the various language versions of Article 158 of the Treaty. Clearly, these linguistic differences are prejudicial to a clear interpretation of the text as, depending on which version you consult, either all or some of the islands could be concerned.
Je voudrais donc, Monsieur Segni, vous confirmer que la Commission elle-même a bien constaté, comme vous le faites, certaines différences entre les versions linguistiques de l'article 158 du Traité. Il va de soi que ces différences linguistiques sont préjudiciables à une interprétation claire du texte car, selon la version linguistique concernée, une partie des îles ou l'ensemble des îles pourrait être concerné.

(30) These burdens are furthermore not linked per se to the island status as such of the lagoon and therefore do not constitute structural handicaps of the islands which any guidelines drawn up on the basis of the new Declaration No 30 introduced by the Amsterdam Treaty could take into account.
(30) Ces charges ne sont d'ailleurs pas liées en soi à l'insularité de la lagune et ne constituent donc pas des inconvénients structurels subis par les îles, qu'une réglementation, éventuellement basée sur le nouveau texte de la déclaration no 30 du traité d'Amsterdam, pourrait prendre en considération.

In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Union procurement and State aid rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Union- wide announcement of the service – which is very easily organised – is maintained.
Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles `de l'Union en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un exploitant répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de l'Union - ce qui est facile à organiser.