Vertaling van "irrespective if whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average irrespective of percentage
avarie payable sans égard à la franchise

exports irrespective of destination
exportations toutes destinations

irrespective of percentage
sans franchise

irrespective of every other consideration
en dehors de toute autre considération

irrespective of deductible
sans application de la franchise

irrespective of
en dehors de

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘transfer of funds’ means any transaction at least partially carried out by electronic means on behalf of a payer through a payment service provider, with a view to making funds available to a payee through a payment service provider, irrespective of whether the payer and the payee are the same person and irrespective of whether the payment service provider of the payer and that of the payee are one and the same, including:
«transfert de fonds», toute transaction exécutée au moins en partie par voie électronique, pour le compte d'un donneur d'ordre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, que le donneur d'ordre et le bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire soient ou non la même personne, y compris:

(8) Subject to subsection 49(8), a share of a body corporate issued before the body corporate was continued under this Act is deemed to have been issued in compliance with this Act and with the provisions of the articles of continuance irrespective of whether the share is fully paid and irrespective of any designation, rights, privileges, restrictions or conditions set out on or referred to in the certificate representing the share; and continuance under this section does not deprive a holder of any right or privilege that the holder claims under, or relieve the holder of any liability in respect of, an issued share.
(8) Sous réserve du paragraphe 49(8), les actions émises avant la prorogation d’une personne morale sous forme de société régie par la présente loi sont réputées l’avoir été en conformité avec la présente loi et avec les clauses de prorogation, qu’elles aient été ou non entièrement libérées et indépendamment de leur désignation et des droits, privilèges, restrictions ou conditions mentionnés dans les certificats représentant ces actions; la prorogation, en vertu du présent article, n’entraîne pas la suppression des droits, privilèges et obligations découlant des actions déjà émises.

It is the wilful infliction of unnecessary pain, suffering or injury to an animal, irrespective of whether the animal is owned or not and irrespective of whether you know it is owned.
Cette disposition concerne le fait d'infliger volontairement, sans nécessité, une douleur, souffrance ou blessure à un animal, qu'il s'agisse d'un animal vous appartenant ou non et que vous en connaissiez ou non le propriétaire.

(f)potential acquirers that are contacted by the competent authorities or solicited by the resolution authorities, irrespective of whether that contact or solicitation was made as preparation for the use of the sale of business tool, and irrespective of whether the solicitation resulted in an acquisition.
(f)les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l'utilisation de l'instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition.

(e)potential acquirers that are contacted by the competent authorities or solicited by the resolution authorities, irrespective of whether that contact or solicitation was made as preparation for the use of the sale of business tool, and irrespective of whether the solicitation resulted in an acquisition.
e)les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l’utilisation de l’instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition.

The count does not include foetal deaths, and is irrespective of whether all live births were in wedlock or out-of-wedlock, or within current or previous legal unions, and regardless of whether the live-born children are alive or dead at the reference date or whether or not they are living with the mother.
Le compte n’inclut pas les morts fœtales et est établi que tous les enfants nés vivants soient nés dans le mariage ou hors mariage, qu’ils soient nés dans le cadre d’unions actuelles ou passées, que les enfants nés vivants soient vivants ou morts à la date de référence et qu’ils vivent ou non avec la mère.

Copyright will now subsist in such works until the end of 2006, irrespective of whether the author died before 31 December 1929 or between 31 December 1929 and 1 January 1949, and irrespective of whether or not the work has since been published.
Les droits d’auteur sur ces œuvres seront valides jusqu’à la fin de 2006, que l’auteur soit décédé avant le 31 décembre 1929 ou entre le 31 décembre 1929 et le 1 janvier 1949, et que l’œuvre ait été publiée ou non depuis.

Copyright will now subsist in such works until the end of 2006, irrespective of whether the author died before 31 December 1929 or between 31 December 1929 and 1 January 1949, and irrespective of whether or not the work has since been published.
Les droits d’auteur sur ces œuvres seront valides jusqu’à la fin de 2006, que l’auteur soit décédé avant le 31 décembre 1929 ou entre le 31 décembre 1929 et le 1janvier 1949, et que l’œuvre ait été publiée ou non depuis.

At best, it is a blunt instrument, generating revenues far in excess of what will be required to fund the authority and taxing passengers the same amount, irrespective of whether they are travelling 200 miles or across the country, and irrespective of whether the airports — for example, northern and remote airports — that they are using will obtain any tangible benefit from the security enhancements.
Au mieux, c'est un instrument grossier, qui génère des recettes qui dépassent beaucoup ce qui sera nécessaire pour financer l'administration, et imposer une taxe identique aux passagers, qu'ils parcourent 200 milles ou traversent le pays et peu importe les aéroports — par exemple, les aéroports du Nord et les aéroports éloignés — ne permettra pas d'obtenir d'avantages tangibles relatifs à l'amélioration de la sécurité.

In addition, all national acts are subject to this principle, irrespective of their nature: acts, regulations, decisions, ordinances, circulars, etc), irrespective of whether they are issued by the executive or legislative powers of a Member State.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature: loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre.