Vertaling van "irrelevant to whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

impertinence | irrelevance | irrelevancy
non-pertinence

irrelevance [ irrelevancy ]
non-pertinence

irrelevancy [ irrelevant matter ]
question étrangère à l'objet du débat

irrelevant evidence
preuve non pertinente

irrelevant
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

irrelevant | immaterial | don't care case | don't care
peu importe

irrelevant
non pertinent | sans objet | sans rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The question whether interested third parties were aware or not of the communications between the Spanish authorities and the Commission is completely irrelevant as regards whether the new administrative practice constitutes new aid.
La question de savoir si les tiers intéressés avaient connaissance de l'échange entre les autorités espagnoles et la Commission n'est pas pertinente pour déterminer si la nouvelle interprétation administrative constitue une aide nouvelle.

2. Unless otherwise determined by the General Assembly, in determining whether persons are participating in a meeting of any body or committee of the ESS ERIC (including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s advisory committees), it is irrelevant where any person is or how they communicate with each other.
2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la localisation des personnes et la manière dont elles communiquent entre elles n’interviennent pas dans le choix des personnes pouvant participer aux réunions de tout organe ou comité de l’ERIC ESS (y compris l’assemblée générale, les comités rattachés à l’assemblée générale et les comités consultatifs rattachés au directeur).

the common set of knowledge, skills and competences combines the knowledge, skills and competences required in the systems of education and training applicable in at least one third of the Member States; it shall be irrelevant whether the knowledge, skills and competences have been acquired as part of a general training course at a university or higher education institution or as part of a vocational training course.
l’ensemble commun de connaissances, aptitudes et compétences combine les connaissances, aptitudes et compétences requises dans les systèmes d’enseignement et de formation applicables dans au moins un tiers des États membres; peu importe si les connaissances, aptitudes et compétences en question ont été acquises dans le cadre d’une formation générale dispensée à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur, ou bien dans le cadre d’une formation professionnelle dispensée dans les États membres.

4. The consent of a victim of trafficking in human beings to the exploitation, whether intended or actual, shall be irrelevant where any of the means set forth in paragraph 1 has been used.
4. Le consentement d’une victime de la traite des êtres humains à l’exploitation, envisagée ou effective, est indifférent lorsque l’un des moyens visés au paragraphe 1 a été utilisé.

It is then irrelevant whether only one undertaking unilaterally informs its competitors of its intended market behaviour, or whether all participating undertakings inform each other of the respective deliberations and intentions.
Il est sans importance qu’une seule entreprise informe ses concurrents unilatéralement du comportement qu’elle entend adopter sur le marché ou que toutes les entreprises concernées se communiquent mutuellement leurs considérations et leurs intentions.

It is irrelevant under Community law whether providers of services of general interest are public or private; they are subject to the same rights and obligations.
Le fait que les fournisseurs de services d'intérêt général soient publics ou privés n'a pas d'importance dans le droit communautaire; ils jouissent de droits identiques et sont soumis aux mêmes obligations.

This "data explosion" inevitably raises the question whether legislation can fully cope with some of these challenges, especially traditional legislation which has a limited geographical field of application, with physical frontiers which the Internet is rapidly rendering increasingly irrelevant [5].
Cette "explosion des données" soulève inévitablement la question de savoir si certains de ces défis peuvent être pleinement relevés par la législation, en particulier la législation traditionnelle dont le champ d'application géographique est limité alors qu'avec Internet, les frontières physiques perdent de plus en plus toute signification [5].

As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.
Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.

It is irrelevant whether the households actually make the expenditure before the claims are paid out, which then look like social security reimbursements, or whether the payments are made directly by the insurance companies to the garages, hospitals, etc.
Il importe peu que le ménage supporte la dépense avant que l'indemnité ne soit versée, celle-ci apparaissant alors comme un remboursement de sécurité sociale, ou si les montants dus sont versés directement par l'entreprise d'assurance au garagiste, à l'hôpital, etc.