Vertaling van "ipr-infringing products " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

infringement of intellectual property rights | intellectual piracy | IP infringement | IPR infringement
atteinte aux droits de propriété intellectuelle | piraterie intellectuelle

EU customs action plan | EU Customs Action Plan to combat IPR infringements
plan d'action des douanes de l'UE | plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI

infringing good [ infringing product ]
produit contrefait [ marchandise contrefaite | bien contrefait ]

non-infringing good [ non-infringing product ]
produit non contrefait [ marchandise non contrefaite ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Stresses that IPR infringing products not only cause a direct loss of revenue to legitimate businesses and the European economy but also lead to direct and indirect job losses, to reputational damage and to increased enforcement costs, whilst often having links with organised crime, in addition to posing a potential threat and being a potential source of damage to consumer health and safety; stresses, in this context, that product quality and safety is not automatically linked to product authenticity, and that IPR status and the possible infringement thereof is governed by a different set of rules than consumer product safety and quality;
9. souligne que les produits de contrefaçon entraînent, outre les pertes directes de chiffre d'affaires subies par les entreprises légitimes et l'économie européenne, la disparition directe et indirecte d'emplois, un préjudice en termes d'image et une hausse du coût de la lutte contre la contrefaçon et qu'ils sont, par ailleurs, souvent liés à la criminalité organisée et sont susceptibles de comporter des risques pour la santé et la sécurité; souligne, à cet égard, que le problème de la qualité et de la sécurité des produits n'est pas automatiquement lié à celui de leur authenticité, et que le statut des DPI et leur violation éventuelle sont régis par des règles distinctes de celles relatives à la qualité et à la sécurité des produits pour les consommateurs;

This should include campaigns to raise awareness amongst citizens, especially young people on the economic harm caused by commercial scale IP infringements and on the potential health and safety risks associated with IPR-infringing products, as well as campaigns to highlight the benefits for consumers from choosing IP respecting products and to facilitate access to such products.
Il devrait notamment s'agir de campagnes visant à sensibiliser les citoyens aux risques pour la santé et la sécurité que font courir les contrefaçons et aux préjudices économiques causés par les atteintes à la propriété intellectuelle commises à une échelle commerciale, ainsi que de campagnes destinées à mettre en lumière l'intérêt qu'ont les consommateurs à choisir des produits respectant la propriété intellectuelle et visant à faciliter l'accès à ces produits.

At the same time, consumers are not always aware of the detriment they could personally suffer by purchasing IPR-infringing products, particularly with regard to potential risks to their health and safety.
Par ailleurs, les consommateurs n'ont pas toujours conscience du préjudice qu'ils pourraient personnellement subir en achetant des contrefaçons, notamment des risques qu'elles peuvent représenter pour leur santé et leur sécurité.

[49] Thus, although the 2010 evaluation study rightfully states that "While there are numerous indications that the volumes of IPR infringements are increasing, the overall degree to which products are being counterfeited and pirated is unknown, and there are, as yet, no methodologies that could be employed to develop an accurate overall estimate", there are limits to what can be done in the circumstances.
[49] Ainsi, bien que l’étude d’évaluation réalisée en 2010 constate, à juste titre, que «même s’il existe de nombreux indices que le nombre de violations des DPI est en augmentation, le niveau global de la contrefaçon et du piratage n’est pas connu, et on ne dispose à l’heure actuelle d’aucune méthode qui pourrait permettre d’avancer une estimation globale exacte», il y a des limites à ce qui peut être fait dans ces conditions

For IPR-intensive sectors that supply their products online and face the offer of "free" illicit IP-infringing products, the Commission is undertaking a study to evaluate the displacement effects of infringing products on licit products.
En ce qui concerne les secteurs à forte intensité de DPI qui proposent leurs produits en ligne et qui subissent la concurrence de produits contrefaits «gratuits», la Commission mène actuellement une étude pour déterminer l'effet de remplacement que les produits en infraction ont sur les produits licites.

21. Calls on all parties concerned, including Internet service providers, online sales platforms, rights holders and consumers' organisations, with regard to IPR infringements and the sale of counterfeit products online, to adopt practical measures to alert and educate people on the value of copyright and the impact of IPR infringements and counterfeiting on jobs and growth, such as brief, visible and relevant educational and warning messages;
21. demande, s'agissant des violations des DPI et de la vente de produits contrefaits en ligne, à l'ensemble des parties prenantes - y compris les fournisseurs d'accès, les plateformes de vente en ligne, les ayants droit et les organisations de consommateurs - de mettre en place des mesures concrètes visant à alerter et à informer les citoyens de l'utilité du droit d'auteur et des conséquences des violations des DPI et de la contrefaçon sur les emplois et la croissance, telles que des messages éducatifs et d'avertissements courts, visibles et pertinents;

22. Calls on all parties concerned, including Internet service providers, online sales platforms, rights holders and consumers’ organisations, with regard to IPR infringements and the sale of counterfeit products online, to adopt practical measures to alert and educate people on the value of copyright and the impact of IPR infringements and counterfeiting on jobs and growth, such as brief, visible and relevant educational and warning messages;
22. demande, s'agissant des violations des DPI et de la vente de produits contrefaits en ligne, à l'ensemble des parties prenantes - y compris les fournisseurs d'accès, les plateformes de vente en ligne, les ayants droit et les organisations de consommateurs - de mettre en place des mesures concrètes visant à alerter et à informer les citoyens de l'utilité du droit d'auteur et des conséquences des violations des DPI et de la contrefaçon sur les emplois et la croissance, telles que des messages éducatifs et d'avertissements courts, visibles et pertinents;

20. Calls on the Commission and the Member States in association with the stake holders to organise a campaign to raise awareness at European, national and local level of the risks to consumer health and safety arising from counterfeit products and also the adverse impact of counterfeiting and on-line IPR infringement on the economy and society; emphasises the need to increase awareness, especially among young European consumers, of the need to respect IPR;
20. invite la Commission et les États membres, en association avec les acteurs concernés, à mettre en place une campagne de sensibilisation à l'échelle européenne, nationale et locale sur les risques des produits contrefaits pour la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que sur les incidences négatives de la contrefaçon et des atteintes aux DPI pour l'économie et la société; souligne qu'il convient de sensibiliser davantage les consommateurs, en particulier les jeunes consommateurs européens, à la nécessité de respecter les DPI;

IPR infringements cause widespread economic harm and an increasing number of counterfeit products now pose a real threat to consumer health and safety.
Les atteintes aux DPI entraînent d'importants préjudices économiques et un nombre croissant de contrefaçons constituent aujourd'hui une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs.