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Vertaling van "ippc directive slovenia " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For the IPPC Directive, Slovenia made an inventory of all plants falling under the Annexes to the directive, and committed themselves to ensuring that Best Available Technology standards would be reached for each industrial sector by a specific time; they also estimated the cost to industry of compliance.

En ce qui concerne la directive IPPC, la Slovénie a établi la liste de toutes les unités concernées par les annexes de la directive et elle s'est engagée à faire en sorte que chaque secteur de l'industrie respecte les meilleures techniques disponibles dans un délai donné. La Slovénie a également estimé les coûts de mise en conformité pour les entreprises.


The Commission has previously taken 10 Member States to Court for infringements of the IPPC Directive. These Member States are Denmark, Greece, the Netherlands, Portugal, Slovenia and Spain, Estonia, Sweden, France and Austria (see IP/09/1649, IP/10/1412, IP/10/1579, IP/11/305 and IP/11/433).

La Commission a déjà assigné 10 États membres devant la Cour pour des infractions à la directive IPPC, à savoir le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et l'Espagne, l'Estonie, la Suède, la France et l'Autriche (voir IP/09/1649, IP/10/1412, IP/10/1579, IP/11/305 et IP/11/433).


For the IPPC Directive, Slovenia made an inventory of all plants falling under the Annexes to the directive, and committed themselves to ensuring that Best Available Technology standards would be reached for each industrial sector by a specific time; they also estimated the cost to industry of compliance.

En ce qui concerne la directive IPPC, la Slovénie a établi la liste de toutes les unités concernées par les annexes de la directive et elle s'est engagée à faire en sorte que chaque secteur de l'industrie respecte les meilleures techniques disponibles dans un délai donné. La Slovénie a également estimé les coûts de mise en conformité pour les entreprises.


126. Calls on Slovenia to pay particular attention to the transposition and implementation of legislation in the area of integrated pollution prevention and control (Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control , the 'IPPC Directive'); asks the Government to coordinate actions with stakeholders such as industry and local authorities in order to help them prepare for the timely implementation of the IPPC Directive;

126. demande à la Slovénie d'accorder une attention particulière à la transposition et à la mise en œuvre de la législation dans le domaine du contrôle intégré de prévention de la pollution (directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , dite "directive IPPC"); demande au gouvernement de coordonner des actions avec les acteurs tels que l'industrie et les autorités locales, afin de les aider à se préparer pour la mise en œuvre de la directive IPPC dans les déla ...[+++]


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117. Calls on Slovenia to pay particular attention to the transposition and implementation of legislation in the area of Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC directive); asks the Government to coordinate actions with stakeholders such as industry and local authorities in order to help them prepare for the timely implementation of the IPPC directive;

117. demande à la Slovénie d’accorder une attention particulière à la transposition et à la mise en œuvre de la législation dans le domaine du contrôle intégré de prévention de la pollution (directive IPPC); demande au gouvernement de coordonner des actions avec les acteurs tels que l’industrie et les autorités locales afin de les aider à se préparer pour la mise en œuvre de la directive IPPC dans les délais;


In relation to the textile and clothing industry, transition periods have been granted to Poland and Slovenia for some installations for the implementation of Directive 96/61/EC (IPPC) [4].

En ce qui concerne l'industrie du textile et de l'habillement, des périodes de transition ont été accordées à certaines installations en Pologne et en Slovénie pour la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE (PRIP) [4].




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Date index: 2021-06-17
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