Traduction de «ippc directive could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In principle, the IPPC Directive could be used to control environmental impacts of nanomaterials and nanomaterials issues at IPPC installations through the inclusion of such considerations into the Commission's BAT Reference Document (BREFs) process should the need arise.
En principe, la directive IPPC pourrait être utilisée pour gérer l’impact environnemental des nanomatériaux et les enjeux correspondants au sein des installations IPPC, grâce à l’intégration de ces considérations dans les documents de référence sur les MTD (BREF en anglais), si le besoin s’en faisait sentir.

Next, the Court states that the purpose of the IPPC Directive, namely to ensure pollution prevention and control, could not be attained if it were impossible to prevent an installation which may have benefited from a permit awarded in infringement of that directive from continuing to function pending a definitive decision as to the lawfulness of that permit.
Ensuite, la Cour constate que l’objectif de la directive consistant à la prévention et à la réduction des pollutions ne pourrait être atteint s’il était impossible d’éviter qu’une installation susceptible d’avoir bénéficié d’une autorisation accordée en violation de la directive continue à fonctionner dans l’attente d’une décision définitive sur la légalité de cette autorisation.

In those actions, environmental organisations and a number of citizens submitted in essence that, given the fact that the emission ceilings laid down for the Netherlands by the NEC Directive could not be complied with at the end of 2010, the competent authorities should not have granted the permits covered by the IPPC Directive or should, at least, have granted them subject to stricter conditions.
Dans le cadre de ces recours, des organisations environnementales ainsi que plusieurs citoyens ont fait valoir en substance que, compte tenu du fait que les plafonds d’émission fixés pour les Pays-Bas par la directive NEC ne pouvaient pas être respectés à la fin de l’année 2010, les autorités compétentes n’auraient pas dû octroyer les autorisations visées à la directive IPPC ou auraient dû, pour le moins, assortir leur délivrance de conditions plus strictes.

· Insufficient scope and unclear provisions of the current IPPC Directive that could hinder the achievement of the objectives set in the Commission's Thematic Strategies.
- champ d'application insuffisant et dispositions imprécises de l'actuelle directive IPPC qui pourraient faire obstacle à la réalisation des objectifs fixés dans les stratégies thématiques de la Commission;

M. whereas the prevention of waste inevitably constitutes an objective also for the natural resource strategy and integrated product policy and that the IPPC Directive and REACH could play an important role in the prevention and treatment of waste; whereas product policy is crucial for waste prevention, but will only deliver, if clear objectives are set in the waste and natural resource strategies on quantitative prevention and material efficiency, respectively,
M. considérant que la prévention des déchets fait inévitablement aussi partie des objectifs de la stratégie relative aux ressources naturelles et de la politique intégrée des produits, et que la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, ainsi que le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, pourraient jouer un rôle important dans la prévention et le traitement des déchets; considérant que la politique des produits est essentielle pour la prévention des déchets, mais que sa mise en œuvre est subordonnée à la fixation d'objectifs clairs en ce qui concerne la prévention quantitative dans la stratégie sur les déchets et le rendement des matières dans la stratégie sur les ressources naturelles,

The Commission found that, for example, Austrian legislation does not correctly define what is an “existing installation” under the Directive. This could lead to a delay in the implementation of the best available techniques (BATs), which is a key element in the IPPC Directive, in some plants in Austria.
La Commission estime, par exemple, que la législation adoptée en Autriche ne définit pas correctement la notion d'"installations existantes" au sens de la directive, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) - qui représentent un élément essentiel de la directive PRIP - dans certaines installations implantées en Autriche.

Comments and suggestions are welcome, in particular on whether the scope of the IPPC directive should be extended and in what way quality standards for recycling operations in Annex IIA of the waste framework directive could be set.
La Commission souhaiterait recevoir des observations et des suggestions concernant notamment la question de savoir si, et de quelle manière, le champ d'application de la directive IPPC devrait être élargi, et si des normes de qualité applicables aux opérations de recyclage devraient être définies dans l'annexe IIA de la directive-cadre relative aux déchets, et suivant quelles modalités.

The activities to be covered, with respect to health or property damage and contaminated sites, could be those regulated in the following categories of EC legislation: legislation which contains discharge or emission limits for hazardous substances into water or air, legislation dealing with dangerous substances and preparations with a view (also) to protecting the environment, legislation with the objective to prevent and control risks of accidents and pollution, namely the IPPC Directive and the revised Seveso II Directive, legislation on the production, handling, treatment, recovery, recycling, reduction, storage, transport, trans-frontier shipment and disposal of hazardous and other waste, legislation in the field of biotechnology and legislation in the field of transport of dangerous substances.
Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la deuxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.