Traduction de «iooc members achieve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

durability of convergence achieved by the Member State
caractère durable de la convergence atteinte par l'Etat membre

Committee of High-level Government Experts from Developing Member Countries for Analysis of the Achievements of the International Development Strategy in the Latin American Region
Comité d'experts gouvernementaux de haut niveau des pays membres en développement chargé d'analyser l'application de la Stratégie internationale de développement dans la région de l'Amérique latine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The purpose of this Decision is to authorise the Commission, on behalf of the Community, to either vote in favour of prolongation of the Agreement until 31 December 2005, if IOOC Members achieve consensus on improving the functioning of the IOOC Secretariat, or to reject further extensions of the current Agreement, pending the results of the ongoing negotiations on both a new Agreement and a package of management measures proposed by the European Community.
Ladite décision a pour objet d'autoriser la Commission, au nom de la Communauté, à s'exprimer en faveur de la prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2005, si les membres du COI parviennent à un accord sur l'amélioration du fonctionnement du secrétariat exécutif du COI, ou à rejeter une nouvelle prorogation de l'accord actuel en attendant les résultats des négociations qui sont en cours en vue de l'adoption d'un nouvel accord et d'une série de mesures de gestion proposées par la Communauté européenne.