Traduction de «involving violence prior » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crime involving violence to persons or property
acte délictueux comportant violence vis-à-vis de personnes ou de biens

offence involving violence
infraction accompagnée de violence

offence involving violence or weapons
infraction commise avec violence ou des armes

procedure involving prior examination
procédure à examen préalable

Handbook for international police cooperation in connection with football matches | Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Calls on the Member States to ensure that services for unaccompanied girls are based on a prior personal assessment which takes into account the individual situation and condition of each girl, including aspects such as place of origin, family strategy, personal network and relations, migration path, labour market situation, family obligations and access to social services in the country of arrival; emphasises that these details should enable Member States and guardianship services to determine the profile of the girls in question and to introduce specific policies; stresses that specific profiles should be considered for unaccompanied girls from sub-Saharan countries who are victims of sexual violence (rape, forced pregnancy, violence), unaccompanied girls from eastern Europe who are victims of human trafficking for the purpose of sexual exploitation, Roma girls who are sent out begging or are involved in minor crimes, and girls who have migrated to meet relatives whom they do not know;
11. invite les États membres à garantir que les services destinés aux filles non accompagnées se fondent sur une évaluation personnelle préalable, qui tienne compte de la situation et des conditions individuelles propres à chaque fille, notamment de son lieu d'origine, de sa stratégie familiale, de son réseau et de ses relations personnels, de son processus de migration, de sa situation sur le marché du travail, de ses obligations familiales et de l'accès aux services sociaux dont elle bénéficie dans le pays d'arrivée; souligne qu'une fois en possession de ces informations, les États membres et les services de tutelle devraient être à même de déterminer le profil des filles en question et de mettre en place des politiques spécifiques; souligne qu'il y a lieu d'envisager d'élaborer des profils spécifiques pour les filles non accompagnées venues de pays subsahariens qui ont été victimes de violence sexuelle (viol, grossesse forcée, violence), pour les filles non accompagnées venues d'Europe de l'Est qui sont victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, pour les filles roms envoyées mendier ou impliquées dans des délits mineurs, et pour les filles qui ont migré pour se rendre chez des parents qu'elles ne connaissent pas;

Focus group participants stressed that there is a need to address on-reserve matrimonial real property issues, particularly through interim measures; respect self-government and section 35 rights; provide information to all stakeholders, especially on-reserve residents, prior to any consultations; raise community awareness and encourage involvement; provide plain language materials on current status of law; protect women and children in urgent situations or situations of family violence; consider the interests of children; and consider the effect of marriage or divorce on membership, which further affects residency rights.
Les participants aux discussions en groupe ont souligné qu'il était nécessaire de régler les problèmes relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux, particulièrement au moyen de mesures provisoires, de respecter les droits liés à l'autonomie gouvernementale et ceux énoncés à l'article 35, de communiquer de l'information à l'ensemble des intervenants avant toute consultation, surtout ceux vivant dans les réserves, de sensibiliser les collectivités aux questions en cause et de les encourager à participer aux activités à cet égard, de fournir des documents en langage clair concernant les mesures législatives en vigueur, de protéger les femmes et les enfants dans les situations d'urgence et de violence familiale, de prendre en considération les intérêts des enfants et de tenir compte de l'incidence du mariage ou du divorce sur l'appartenance aux effectifs de la Première nation et, par extension, sur les droits de résidence.

– (FR) Madam President, honourable Members, as you are all aware, I have always – obviously as a woman myself – been involved in the fight against violence against women, but also in the matter of the empowerment of women in general, not just in the last five years of my term as Commissioner for Foreign Affairs, but prior to that as a minister.
− Monsieur le Président, chers et honorables parlementaires, comme vous le savez tous, je me suis toujours – naturellement en tant que femme moi-même – engagée dans la lutte contre la violence envers les femmes, mais aussi dans la question de l’empowerment des femmes en général, non seulement pendant les cinq dernières années de mon mandat en tant que commissaire chargée des affaires étrangères, mais aussi avant, en tant que ministre.

Under the current legislation, the board must direct an eligible offender's release on accelerated parole if satisfied that there are no reasonable grounds to believe that the offender is likely to commit an offence involving violence prior to his or her warrant expiry date.
D'après les dispositions législatives actuelles, la commission doit ordonner la mise en liberté de tout délinquant admissible selon la procédure d'examen expéditif, lorsqu'elle est convaincue qu'il n'existe aucun motif raisonnable de croire que le délinquant commettra une infraction accompagnée de violence, avant l'expiration légale de sa peine.

Subsection 125(3) of the CCRA provides that prisoners serving their first penitentiary sentence, other than those excluded by virtue of the offence of which they were convicted, must be released on full parole unless the National Parole Board is satisfied that she or he will commit an offence involving violence prior to the expiration of the sentence.
Le paragraphe 125(3) de la Loi prévoit que les prisonniers qui en sont à leur première peine devant être servie dans un établissement pénitencier, hormis le cas de ceux qui sont exclus en raison même de l'infraction pour laquelle ils sont condamnés, doivent se voir accorder la liberté conditionnelle totale à moins que la Commission nationale de libération conditionnelle ne soit convaincue qu'ils vont commettre une infraction violente avant l'expiration de leur peine.

We must also bear in mind that prior to the availability of conditional sentences a significant percentage of offences involving violence resulted in probation as the most serious sanction.
Il faut se rappeler aussi que dans le passé, avant que ce recours soit possible, dans un pourcentage important d'infractions violentes, la peine la plus sérieuse que l'on rendait était la probation.

Under the legislation, unless the board has reasonable grounds to believe that the offender will commit an offence involving violence if released prior to his or her warrant expiry date, the offender must be released at his parole eligibility date.
Selon la loi, à moins que le commissaire n'ait des motifs raisonnables de croire que le délinquant commettra une infraction accompagnée de violence s'il est remis en liberté avant la date d'expiration de son mandat, ce dernier doit être mis en liberté à la date de son admissibilité à la libération conditionnelle.