Vertaling van "involving repeated unlawful minor ship-source " (Engels → Frans) :

1b. Behaviour involving repeated unlawful minor ship-source discharges of polluting substances shall be regarded as a criminal offence if the discharges have been made with intent, recklessly, or are due to serious negligence.
1 ter. Les rejets illégaux de moindre importance répétés de substances polluantes par des navires sont considérés comme une infraction pénale s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement ou à la suite d'une négligence grave.

However – and my third point is very important – repeated minor ship-source pollution should now be regarded as a criminal offence, because it contributes to the overall pollution of the oceans and that is not a trivial matter.
Toutefois – et mon troisième argument est très important – la pollution mineure causée par les navires qui est répétée doit maintenant être considérée comme une infraction pénale, car elle contribue à la pollution globale des océans et il ne s’agit pas d’une banalité.

The effectiveness of the 'polluter pays' principle, whereby the polluting party pays for the damage caused to the environment, requires that illicit cases of minor but repeated ship-source discharges of polluting substances should be punished as criminal offences under the terms of this Directive.
Le respect effectif du principe du "pollueur-payeur", selon lequel la partie polluante paie pour le dommage causé à l'environnement, nécessite de punir comme infraction pénale les rejets illicites de moindre importance, mais répétés, de substances polluantes effectués par des navires, conformément aux dispositions de la présente directive.