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Domestic Homicides Involving the Use of Firearms
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Legal intervention involving firearm discharge
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Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Translation

Traduction de «involving firearms have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Legal intervention involving firearm discharge

Intervention de la force publique impliquant l'usage d'armes à feu


War operations involving firearm discharge and other forms of conventional warfare

Fait de guerre impliquant le tir d'armes à feu et autres moyens de type classique


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Domestic Homicides Involving the Use of Firearms

Les homicides familiaux perpétrés avec armes à feu


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. whereas around 600 activists were briefly detained and criminal proceedings were started against 28 individuals; whereas the authorities opened an investigation into the actions of the protestors, deeming them ‘mass riots’, which, under Russian law, are mass actions that involve ’violence, pogroms, destruction of property, use of firearms, or armed resistance to the authorities’; whereas the authorities have alleged that the vi ...[+++]

C. considérant qu'environ 600 militants ont été détenus durant une courte période et que des procédures pénales ont été engagées à l'encontre de 28 personnes; que les autorités ont ouvert une enquête sur l'action des manifestants, les jugeant responsable d'«émeutes», que la loi russe définit comme des rassemblements de masse qui supposent «violence, massacre, destruction de la propriété, utilisation d'armes à feu, ou résistance armée face aux autorités»; que les autorités ont avancé que la violence était planifiée et faisait partie d'un complot visant à déstabiliser le pays et à renverser le gouvernement;


C. whereas around 600 activists were briefly detained and criminal proceedings were started against 28 individuals; whereas the authorities opened an investigation into the actions of the protestors, deeming them ‘mass riots’, which, under Russian law, are mass actions that involve ‘violence, pogroms, destruction of property, use of firearms, or armed resistance to the authorities’; whereas the authorities have alleged that the vi ...[+++]

C. considérant qu'environ 600 militants ont été détenus durant une courte période et que des procédures pénales ont été engagées à l'encontre de 28 personnes; que les autorités ont ouvert une enquête sur l'action des manifestants, les jugeant responsable d'"émeutes", que la loi russe définit comme des rassemblements de masse qui supposent "violence, massacre, destruction de la propriété, utilisation d'armes à feu, ou résistance armée face aux autorités"; que les autorités ont avancé que la violence était planifiée et faisait partie d'un complot visant à déstabiliser le pays et à renverser le gouvernement;


We have made it clear that the European Union will not tolerate any form of crime involving firearms on its territory, that we will not tolerate people using weapons which they have not acquired through a legal process, and we will not tolerate a situation in which people abuse the rights they have acquired through the EU.

Nous avons clairement fait comprendre que l'Union européenne ne tolérera aucune infraction, de quelque nature que ce soit, impliquant une arme à feu sur son territoire, que nous ne tolérerons pas que des gens manient des armes qu'ils n'ont pas acquises en toute légalité et que nous ne tolérerons pas une situation dans laquelle certains citoyens abusent des droits que leur a conférés l'Union.


There have been far too many tragedies involving firearms that have fallen into the hands of young people.

Il n'y a eu que trop de tragédies impliquant des armes à feu tombées entre les mains d'enfants.


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A study in 1983 found that robberies and homicides with firearms decreased after minimum sentences came into force in 1977, but there may have been a compensating increase in offences not involving firearms, and minimum sentences were only one aspect of the legislation (15) The study concluded that a direct cause-and-effect relationship between the minimum penalties and declines in crime rates could not be drawn, as screening provi ...[+++]

Une étude de 1983 a conclu, d’une part, qu’il s’était produit une diminution des vols qualifiés et des homicides commis avec usage d’arme à feu à la suite de l’entrée en vigueur des peines minimales en 1977, mais qu’il y a peut-être eu un accroissement des infractions ne mettant pas en jeu des armes à feu, et d’autre part, que les peines minimales ne constituaient qu’un élément de la loi(15). Selon l’étude, il n’était pas possible de conclure à un rapport direct de cause à effet entre les peines minimales et le recul des taux de criminalité, car des dispositions de sélection pour déterminer qui pouvait posséder ou acquérir une arme à feu ...[+++]


The five broad categories of legislative measures will create two new firearm offences and provide escalating mandatory sentences of imprisonment for serious firearm offences, reverse the onus on those seeking bail when accused of serious offences involving firearms and other regulated weapons, make it easier to have someone declared a dangerous offender, introduce a new regime for the detection and investigation of drug-impaired driving and increase the penalties for impaired driving, and raise the age of consent ...[+++]

Les cinq catégories de mesures législatives créeront deux nouvelles infractions visant les armes à feu et prévoiront le rehaussement des peines minimales d’emprisonnement pour les infractions graves mettant en jeu des armes à feu, renverseront le fardeau de la preuve du régime de remise en liberté sous caution pour les personnes accusées d’infractions graves mettant en jeu des armes à feu ou d’autres armes réglementées, rendront plus facile la détermination que quelqu’un est un délinquant dangereux, faciliteront la détection et l’enquête des cas de conduite avec capacités affaiblies par l’effet d’une drogue et relèveront les peines minim ...[+++]


A study in 1983 found that robberies and homicides with firearms decreased after minimum sentences came into force in 1977, but there may have been a compensating increase in offences not involving firearms, and minimum sentences were only one aspect of the legislation (15) The study concluded that a direct cause-and-effect relationship between the minimum penalties and declines in crime rates could not be drawn, as screening provi ...[+++]

Une étude de 1983 a conclu, d’une part, qu’il s’était produit une diminution des vols qualifiés et des homicides commis avec usage d’arme à feu à la suite de l’entrée en vigueur des peines minimales en 1977, mais qu’il y a peut-être eu un accroissement des infractions ne mettant pas en jeu des armes à feu, et d’autre part, que les peines minimales ne constituaient qu’un élément de la loi(15). Selon l’étude, il n’était pas possible de conclure à un rapport direct de cause à effet entre les peines minimales et le recul des taux de criminalité, car des dispositions de sélection pour déterminer qui pouvait posséder ou acquérir une arme à feu ...[+++]


Other observers, such as British Columbia Attorney General Wally Oppal, are of the opinion that Bill C-35 is an excellent step forward in preventing repeated serious offences involving firearms (49) Vancouver police have also applauded the provisions set out in the bill, on the grounds that introducing measures to help prevent a person charged with an offence involving a firearm from getting back into the community during the criminal proceedings is a good start in the fight against crime.

D’autres, comme le procureur général de la Colombie-Britannique, Wally Oppal, pensent que le projet de loi représente une excellente mesure pour prévenir les récidives d’infractions graves impliquant des armes à feu(49). La police de Vancouver se réjouit également du nouveau régime proposé par le projet de loi. Essayer d’empêcher une personne inculpée d’une infraction mettant en jeu une arme à feu de se retrouver au sein de la collectivité pendant les procédures est un bon départ pour la lutte contre la criminalité.


Without prejudice to Article 3, Member States shall allow the possession of firearms only by persons who have not been convicted of a serious offence (e.g. murder, robbery or arson) or of involvement therein.

Sans préjudice de l'article 3, les États membres ne permettent la détention d'armes à feu qu'à des personnes qui n'ont pas, par le passé, été condamnées pour infraction pénale grave (assassinat, vol ou incendie criminel par exemple) ou pour complicité de telles infractions.


If the threat of massive non-compliance is carried out, our federal court system will become so clogged that it will take years to process each individual case (1615) [Translation] A number of inquiries conducted in various countries have shown there is no connection between the percentage of crimes involving firearms and the degree of regulation of firearms in that country.

Si la menace de non-respect massif de la loi se concrétise, le système sera tellement engorgé qu'il faudra des années pour traiter tous les cas (1615) [Français] Plusieurs enquêtes menées dans divers pays ont démontré par le passé qu'il n'existe aucun lien entre le taux de crimes impliquant des armes à feu et le niveau de réglementation sur les armes à feu qui y est instauré.




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Date index: 2023-08-19
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