In order to determine whether the threshold set by a Member State in accordance with the third indent of the second subparagraph of Article 15(2) of Directive 77/388/EEC has been exceeded, the calculation shall be based on the invoice value.
Afin de déterminer si le seuil fixé par un État membre conformément à l’article 15, point 2, deuxième alinéa, troisième tiret, de la directive 77/388/CEE a été dépassé, le calcul nécessaire est effectué sur la base de la valeur de la facture.