Traduction de «invoice price while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commercial invoice price
prix de la facture commerciale

invoice price
prix facturé [ prix de facture ]

invoice price free-at-frontier
prix facture franco frontière

invoice price
prix de facturation

ex-works invoice price
prix facturé départ usine

Invoice Price Variance Report
Rapport des écarts de prix des factures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore it is obvious that even in cases where one eligible company makes use of both available options of the scheme (i.e. by denouncing the possibility to use the drawback scheme of Manufacturing Bond) it is clear that the refunds that one would expect to receive would have been different as in one case the rate is calculated on a full domestic invoice price while on the other case it is calculated on the declared value at customs that is not necessarily the full invoice price.
De plus, il est manifeste que, même dans les cas où une entreprise aurait recours aux deux options disponibles du régime (à savoir en dénonçant la possibilité d’utiliser le système de ristourne du régime de transformation sous douane), que les restitutions escomptées auraient été différentes étant donné que, dans un cas, le taux est calculé sur la base du prix total de vente facturé pour les achats domestiques tandis que, dans l’autre, il est calculé sur la base de la valeur déclarée en douane, qui n’est pas nécessairement le prix total de vente facturé.

Other misleading marketing practices include misleading payment forms disguised as an invoice for services that the trader has purportedly already ordered where in fact he has not, offers to extend internet domain names whereby a rogue trader provides false information and exercises psychological pressure in order to conclude a contract for a much higher price than when the registration would have been obtained through official providers, and offers to extend the protection of trademarks in other countries while such protection can only be granted by official bodies.
Au nombre des autres pratiques commerciales trompeuses figurent les formulaires de paiement trompeurs, prenant la forme de factures pour des services qui auraient été commandés par le professionnel alors que ce n'est pas le cas, les offres d'extension de noms de domaines internet au moyen desquelles un professionnel malhonnête fournit de fausses informations et exerce une pression psychologique pour conclure un contrat à un prix bien supérieur à celui auquel l'enregistrement aurait pu être obtenu auprès de prestataires officiels, ainsi que les offres d'extension à d'autres pays de la protection des marques déposées, alors que cette protection ne peut être accordée que par des organismes officiels.

The applicant’s related companies invoiced all the export sales to unrelated customers and determined the selling prices, while the latter placed the orders with them.
Les sociétés liées au requérant facturaient toutes les ventes à l’exportation aux clients indépendants et fixaient les prix de vente et c’est à elles que les clients passaient commande.

While the modalities differ from country to country, such dual displays usually not only cover prices in shops and retail stores, but also financial amounts displayed on invoices, financial statements and related items.
Si les modalités varient d'un État membre à l'autre, le double affichage s'applique habituellement non seulement aux prix dans le commerce de détail, mais aussi aux montants indiqués sur les factures, relevés bancaires et autres.