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Traduction de «invite him to check my notes » (Anglais → Français) :

If the application has not been completed or has only been partially completed, or if the supporting documents referred to in paragraph 1 have not been produced at the same time as the application for registration or some are missing, the Commission shall inform the applicant accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

Si la demande n'est pas remplie ou ne l'est que partiellement ou si les pièces justificatives visées au paragraphe 1 n'ont pas été produites en même temps que la demande d'enregistrement ou sont partiellement manquantes, la Commission en informe le demandeur et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


If the application form is incomplete or the documentation is missing or incomplete, the Commission shall inform the applicant accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

Si le formulaire de demande est incomplet ou si des documents sont manquants ou incomplets, la Commission en informe le demandeur et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


3. If detailed information concerning the grounds, facts, evidence and comments, as well as the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2, have not been produced at the same time as the request of cancellation, the Commission shall inform the author of the request of cancellation accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

3. Si les renseignements détaillés concernant les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1 et 2 n'ont pas été produits en même temps que la demande d'annulation, la Commission en informe l'auteur de la demande d'annulation et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que l'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the request of objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que la demande d'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


If the application has not been completed or has only been partially completed, or if the supporting documents referred to in paragraph 1 have not been produced at the same time as the application for registration or some are missing, the Commission shall inform the applicant accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

Si la demande n'est pas remplie ou ne l'est que partiellement ou si les pièces justificatives visées au paragraphe 1 n'ont pas été produites en même temps que la demande d'enregistrement ou sont partiellement manquantes, la Commission en informe le demandeur et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the request of objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que la demande d'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


If the application form is incomplete or the documentation is missing or incomplete, the Commission shall inform the applicant accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

Si le formulaire de demande est incomplet ou si des documents sont manquants ou incomplets, la Commission en informe le demandeur et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


3. If detailed information concerning the grounds, facts, evidence and comments, as well as the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2, have not been produced at the same time as the request of cancellation, the Commission shall inform the author of the request of cancellation accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

3. Si les renseignements détaillés concernant les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1 et 2 n'ont pas été produits en même temps que la demande d'annulation, la Commission en informe l'auteur de la demande d'annulation et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que l'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.




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