Vertaling van "invite certain officials " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec
Règlement sur l'échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec

Regulation respecting the signing of certain official documents of the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Règlement sur la signature de certains documents officiels du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

The Court Officials Act, 2012 [ An Act respecting Court Officials and making consequential amendments to certain Acts | The Court Officials Act, 1984 | The Court Officials Act ]
Loi de 2012 sur les fonctionnaires de justice [ Loi concernant les fonctionnaires de justice et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois | The Court Officials Act, 1984 | The Court Officials Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

annul the letters of 5 June 2013 in which the Court of Justice of the European Union invited IDEST Communication SA, first, to submit bids in the context of a negotiated tender procedure relating to the conclusion of framework contracts for the translation of legal texts from certain official languages of the European Union into French (OJ 2013/S 47-075037) and, second, to confirm that the appellant would not be engaged in the provision of the services required under the contract.
annuler les lettres du 5 juin 2013 par lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne a invité IDEST Communication SA, d’une part, à soumettre des offres dans le cadre de la procédure négociée de passation de marché en vue de la conclusion de contrats-cadres pour la traduction de textes juridiques de certaines langues officielles de l’Union européenne vers le français (JO 2013/S 047-075037) et, d’autre part, à confirmer que le requérant ne serait pas engagé dans la prestation des services sur lesquels portait le marché.

54. Recommends that Parliament's specific guidelines for human rights and democracy actions of MEPs in their visits to third countries be fully applied; accordingly calls for briefings to be held as a matter of routine with the members of the parliamentary delegations, standing and ad hoc, on the human rights dialogue and consultation being conducted with the third country in question, so as to reduce cases of interinstitutional incoherence and increase the impact of the negotiations; believes that Members of Parliament should be invited to take part in the visits on the ground organised in conjunction with certain official dialogues and consultations;
54. recommande que ses lignes directrices spécifiques aux actions touchant aux droits de l'homme et à la démocratie entreprises par les députés au Parlement européen lors de leurs visites dans des pays tiers soient pleinement appliquées; demande, à cet égard, que soient systématiquement organisées des sessions d'information avec les membres des délégations parlementaires, permanentes et ad hoc, concernant les dialogues et consultations sur les droits de l'homme conduits dans le pays tiers considéré, de façon à limiter les incohérences interinstitutionnelles et à amplifier l'incidence des négociations; considère que les députés devraient être invités à participer aux visites sur le terrain organisées en marge de certains dialogues et consultations officiels;

54. Recommends that the 'Guidelines for European Parliament delegations on mission to third countries' be fully applied; accordingly calls for briefings to be held as a matter of routine with the members of the parliamentary delegations, standing and ad hoc, on the human rights dialogue and consultation being conducted with the third country in question, so as to reduce cases of interinstitutional incoherence and increase the impact of the negotiations; believes that Members of Parliament should be invited to take part in the visits on the ground organised in conjunction with certain official dialogues and consultations;
54. recommande que les lignes directrices pour les délégations du Parlement européen se rendant en mission dans des pays tiers soient pleinement appliquées; demande à cet égard que soient systématiquement organisées des sessions d'information avec les membres des délégations parlementaires, permanentes et ad hoc, concernant les dialogues et consultations en matière de droits de l'Homme conduits dans le pays tiers considéré, de façon à limiter les incohérences interinstitutionnelles et à amplifier l'incidence des négociations; considère que les députés au Parlement européen doivent être invités à participer aux visites sur le terrain organisées en marge de certains dialogues et consultations officiels;

Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union and invite public comment by all parties concerned.
Lorsque la Commission a l’intention de rendre obligatoire la mise en œuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.

4. Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union and invite public comment by all parties concerned.
4. Lorsque la Commission a l'intention de rendre obligatoire la mise en œuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.

4. Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union and invite public comment by all parties concerned.
4. Lorsque la Commission a l’intention de rendre obligatoire la mise en œuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.

4. Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Communities and invite public comment by all parties concerned.
4. Lorsque la Commission a l'intention de rendre obligatoire la mise en oeuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel des Communautés européennes et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.

The President may, on his own initiative or at the request of a Member, invite certain officials of the EFTA Surveillance Authority to be present for the whole or part of a meeting and to speak.
Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre, inviter certains fonctionnaires de l'Autorité de surveillance AELE à participer à tout ou partie d'une réunion et à y prendre la parole.