Traduction de «investors who had invested millions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

investor compensation scheme: a scheme to protect investors who use investment services.
Système d’indemnisation des investisseurs: un système visant à protéger les investisseurs qui ont recours à des services d’investissement.

that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.
qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.

Germany admits that it had not found a long-term private investor who would invest in the Nürburgring 2009 project.
L'Allemagne admet qu'aucun investisseur privé à long terme qui aurait été disposé à investir dans le projet Nürburgring 2009 n'a pu être trouvé.

First of all, measures 1 to 19 are not pari passu transactions (151) because Germany had not found a private investor who would invest under comparable conditions (for instance, in Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project).
En premier lieu, il convient de constater que les mesures 1 à 19 ne sont pas des transactions pari passu (151) car l'Allemagne n'a trouvé aucun investisseur privé qui était disposé à investir dans des conditions comparables (par exemple, dans le volet I du projet Nürburgring 2009).

(b)where applicable, preferential remuneration of private investors, or public investors operating under the market economy principle, who provide counterpart resources to the support from the ESI Funds to the financial instrument or who co-invest at the level of final recipients.
b)le cas échéant, la rémunération préférentielle des investisseurs privés, ou des investisseurs publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, lesquels fournissent les moyens de contrepartie au soutien des Fonds ESI à l'instrument financier ou participent à l'investissement au niveau des bénéficiaires finaux.

stresses that the impact of the crisis in the dairy market varied across the regions, but particularly threatened the survival of milk producers all over Europe who had invested in their businesses;
souligne que la crise du marché du lait a eu un impact plus ou moins important selon les régions mais qu'elle a aussi, partout en Europe, menacé en particulier l'existence des producteurs de lait qui ont effectué des investissements;

Typically, an investment entity would have several investors who pool their funds to gain access to investment management services and investment opportunities that they might not have had access to individually.
En règle générale, une entité d’investissement a plusieurs investisseurs qui mettent en commun leurs fonds afin de profiter de services de gestion d’investissements et de possibilités d’investissement auxquels ils n’auraient peut-être pas accès individuellement.

In addition, it should be noted that in the Germany v Commission (67) case, the Commission ordered the recovery of aid paid out to investors who had acquired shares of companies situated in the new German Länder and West Berlin, and this recovery order was confirmed by the Court.
Il convient en outre de faire remarquer qu'au sujet de l'affaire Allemagne/Commission (67), la Commission a imposé la récupération d'une aide versée aux investisseurs qui avaient acquis des participations en actions dans des entreprises situées dans les nouveaux Länder allemands et à Berlin Ouest et que l'ordre de récupération a été confirmé par la Cour.

2. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which does not sell UCITS directly or through another natural or legal person who acts on its behalf and under its full and unconditional responsibility to investors provides key investor information to product manufacturers and intermediaries selling or advising investors on potential investments in such UCITS or in products offering exposure to such UCITS upon their request.
2. Les États membres exigent des sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, des sociétés de gestion qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par une autre personne physique ou morale qui agit pour leur compte et sous leur responsabilité pleine et inconditionnelle, qu’elles fournissent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent sur des investissements dans de tels OPCVM ou dans des produits présentant une exposition à de tels OPCVM, sur leur demande.