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Traduction de «investors were released » (Anglais → Français) :

This would be particularly encouraged if incumbents or TSOs were to publish a list of suitable electricity generation or gas storage sites, and adopt mechanisms for releasing such sites to new investors.

Cette évolution serait particulièrement favorisée si les opérateurs historiques ou les GRT devaient publier une liste des sites convenant à la production d'électricité ou au stockage du gaz, et adopter des mécanismes pour libérer ces sites au profit de nouveaux investisseurs.


This would be particularly encouraged if incumbents or TSOs were to publish a list of suitable electricity generation or gas storage sites, and adopt mechanisms for releasing such sites to new investors.

Cette évolution serait particulièrement favorisée si les opérateurs historiques ou les GRT devaient publier une liste des sites convenant à la production d'électricité ou au stockage du gaz, et adopter des mécanismes pour libérer ces sites au profit de nouveaux investisseurs.


In the light of the above and for the purposes of analysing its conformity with the market economy investor principle, the Commission has analysed the release of funds that were totally under shareholder control to be used by RM as an equity injection.

À la lumière de ce qui précède et pour les besoins de l’analyse de la conformité avec le principe de l’investisseur en économie de marché, la Commission a analysé le déblocage des fonds se trouvant entièrement sous le contrôle de l’actionnaire en vue de leur utilisation par RM en tant qu’injection de fonds propres.


Thirdly, the senior debt facility discussed in recital 71, and the release of the Mails Reserve, were assessed together in this calculation whereas normally the test for a loan and equity injection is different (private investor vs private lender test) and thus should be carried out separately (19).

Troisièmement, la facilité de la créance prioritaire, examinée au considérant 71, et le déblocage de la réserve de Royal Mail ont été évalués ensemble dans ce calcul, alors que normalement le test pour un prêt et le test pour une injection de fonds propres sont différents (test de l’investisseur privé par opposition au test du prêteur privé) et doivent donc être effectués de façon distincte (19).


Several of the private investors, including Dr Emans, left the investor group and the investors were released from liability in return for payment of total 0.8 million euro (DEM 1.5 million).

Plusieurs investisseurs privés, dont M. Emans, ont quitté le groupe d'investisseurs et ceux-ci ont été libérés de leurs engagements en échange d'un versement total de 0,8 million d'euros (1,5 million de DEM).


The plaintiff contended that the defendant auditors owed the plaintiff a duty of care for two reasons: (1) the plaintiff was already a shareholder before the financial statements were released and as such was owed a duty because the statutory requirement for a corporation to have audited financial statements was designed to allow shareholders to monitor the operation of the company; and (2) the plaintiff was within a limited identifiable class of potential investors who the auditors ought to have foreseen would r ...[+++]

La demanderesse a affirmé que les vérificateurs défendeurs avaient une obligation de diligence à son égard pour deux raisons : (1) elle était déjà actionnaire avant que les états financiers ne soient publiés et, à ce titre, avait le droit d’être traitée avec diligence, parce que l’exigence légale pour les sociétés de faire vérifier leurs états financiers visait à permettre aux actionnaires d’en contrôler les opérations; (2) la demanderesse appartenait à une catégorie limitée et identifiable d’investisseurs éventuels, et les vérificateurs auraient dû prévoir qu’elle se fierait aux états financiers.




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'investors were released' ->

Date index: 2022-12-21
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