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Traduction de «investors might simply » (Anglais → Français) :

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).


The first mistake of the MAI is to imagine that a regime that was established to resolve disputes between contracting parties of a commercial nature could be simply transposed in one large block to an entirely new domain of disputes that might arise between literally millions and millions of foreign investors and the Canadian government with respect to a broad array of Canadian domestic economic and environmental policy.

La première erreur de l'AMI est de croire qu'un régime qui a été établi pour résoudre les différends commerciaux entre des parties contractantes peut être transposé globalement à un nouvel ensemble de différends qui pourraient surgir entre des millions d'investisseurs étrangers et le gouvernement canadien à l'égard de tout un éventail de politiques économiques et environnementales internes.


A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).


Right of withdrawal: The materiality test is necessary in order to prevent a potential abuse of the right by investors who might simply change their minds.

Droit de retrait: il est nécessaire de vérifier le caractère substantiel d'une erreur ou d'une inexactitude si l'on veut éviter que ce droit de retrait ne soit abusivement exploité par des investisseurs qui souhaitent tout simplement changer d'avis.


This new approach will help avoid situations where the first nation is forced to negotiate the buy-out and closure of an ongoing viable operation simply to clear the land of encumbrances, thereby forgoing any future revenues that might have been derived in terms of royalties or rents, or the holder of that third party interest is asked to risk temporarily surrendering that interest while a parcel of land is being processed into reserve status (1345) The bill will give developers and investors ...[+++]

Cette nouvelle façon de faire contribuera à éviter les situations où une première nation est forcée de négocier le rachat et la fermeture d'une exploitation rentable simplement pour éliminer les servitudes qui existent sur les terres, renonçant ainsi à tout revenu futur qui aurait pu être généré sous forme de redevances ou de loyers, ou encore les situations où le titulaire de l'intérêt de tierce partie est invité à risquer de renoncer temporairement à cet intérêt pendant que se poursuit le processus devant accorder à ces terres le statut de réserve (1345) Ce projet de loi donnera aux promoteurs et aux ...[+++]




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'investors might simply' ->

Date index: 2023-10-23
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