Vertaling van "investments concerning working " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trade and Investment Data Working Group
Groupe de travail sur les données du commerce et de l'investissement

Investment Canada Working Paper Series
Série de documents de travail d'Investissement Canada

Convention concerning work in the fishing sector | Work in Fishing Convention, 2007
Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche | Convention sur le travail dans la pêche

regulations concerning working hours
réglementation des horaires de travail

Investment Development Working Group
Groupe de travail chargé du développement de l'investissement

investment casting works
fonderie de précision

Convention concerning Working Conditions in Hotels, Restaurants and similar Establishments
Convention sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991

operating concerning railway working
opération d'exploitation

European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]
Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

(93) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
(93) Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec des critères d'éligibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d'hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d'activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d'équipements ou à bord visant à réduire l'émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l'efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l'interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l'application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d'un cadre commun pour le système de suivi et d'évaluation.

Contractual arrangements would be made to meet the following requirements: (a) a preventative approach, with continuous investment in lifelong learning (see below), improved working time flexibility and arrangements to combine work and care responsibilities; (b) early intervention, meaning that the search for a new job is not delayed until the worker has been made redundant, but starts immediately when it becomes clear that this is likely, and (c) joint action by all concerned.
Les dispositions contractuelles devraient répondre aux exigences suivantes: (a) une approche préventive, avec un investissement permanent dans l'apprentissage tout au long de la vie (voir ci-dessous), une plus grande souplesse dans l'horaire de travail et des aménagements pour concilier le travail et les responsabilités familiales; (b) une intervention précoce impliquant que la recherche d'un nouvel emploi ne doit pas commencer au moment du licenciement, mais dès qu'il apparaît évident que ce licenciement est probable et (c) une action conjointe de toutes les parties concernées.

October 2003: Proposal to Board of Directors concerning launch of a specific instrument for mid-size companies' investment projects, notably in RDI; related working guidelines to be established with Commission
Octobre 2003 : Proposition au Conseil des Directeurs concernant le lancement d'un instrument spécifique pour les projets d'investissement des entreprises de taille intermédiaire, notamment en RDI ; la Commission établit les lignes directrices de travail sur ce point.

26 out of the 30 priority projects of TEN-T so far concern works in border regions or have a cross-border dimension, but in all of these projects have investments in the border region been implemented last.
À ce jour, sur un total de 30 projets prioritaires en matière de RTE-T, 26 portent sur des travaux dans des régions frontalières ou ayant une dimension transfrontalière, mais dans tous ces projets, les investissements dans la région frontalière ont été mis en œuvre en dernier lieu.

21. Calls on the Member States to inform foreign students concerning work opportunities after graduation and to facilitate their access to their labour markets, recalling that people who have lived and completed their studies in a country and have mastered its language may be considered already integrated; points out, moreover, that it makes no economic sense for the EU that resources invested in university graduates should be wasted because they cannot find jobs in the Union; calls on the Member States, therefore, to improve their assessment of labour demand and to create fair opportunities for job competition for migrant workers who have completed their studies in the territory of an EU Member State;
21. invite les États membres à informer les étudiants étrangers sur les possibilités de travail qui s'offrent à eux après l'obtention de leur diplôme et à leur faciliter l'accès à leur marché du travail intérieur, en rappelant que les personnes qui ont vécu, ont achevé leurs études dans un pays et ont appris la langue de ce pays peuvent être considérés comme étant déjà intégrées dans leur pays d'accueil; souligne, en outre, qu'il est économiquement préjudiciable pour l'Union européenne de gaspiller les investissements consentis en faveur de ces diplômés de l'enseignement supérieur en leur empêchant d'accepter un emploi dans l'Union; invite les États membres, par conséquent, à améliorer leur évaluation de la demande de main-d'œuvre et à accorder aux migrants qui ont achevé des études sur le territoire d'un État membre de l'Union des chances égales d'obtenir un emploi;

For the third strand of the Investment Plan concerning the regulatory environment and the removal of barriers to investment, the Commission has set out a first set of actions in its Work Programme, adopted on 16 December 2014 (COM(2014) 910).
Pour ce qui est du troisième pilier du plan d’investissement, concernant l’environnement réglementaire et la suppression des obstacles à l’investissement, la Commission a annoncé une première série de mesures dans son programme de travail, adopté le 16 décembre 2014 [COM(2014) 910].

The information and consultation of the European Works Council shall relate in particular to the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organisation, introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.
L’information et la consultation du comité d’entreprise européen portent notamment sur la situation et l’évolution probable de l’emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l’organisation, l’introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, la réduction de la taille ou la fermeture d’entreprises, d’établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs.

(c) the initial costs incurred by aquaculture enterprises to join in the Community eco-management and audit schemes set up by Regulation (EC) No 761/2001, as well as investments in works concerning the installation or improvement of water circulation in aquaculture enterprises and on service vessels shall be eligible;
les coûts initiaux encourus par les entreprises aquacoles en vue d'adhérer au système communautaire de management environnemental et d'audit crée par le règlement (CE) n° 761/2001, ainsi que les investissements portant sur les ouvrages d'aménagement ou d'amélioration de la circulation hydraulique à l'intérieur des entreprises aquacoles et sur les navires de service sont éligibles;