Traduction de «investment subsidiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment subsidiary
filiale de placement

investment subsidiary ledger
grand livre auxiliaire sur les placements

investments in nonconsolidated subsidiaries and affiliates | investments in nonconsolidated subsidiaries and associated companies
participations non consolidées

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
filiale [ société filiale ]

investments of subsidiary in capital stock of parent company | own shares of group
actions propres du groupe | parts propres du groupe

setting up of subsidiaries by investment firms duly authorised in the Community
création de filiales par des entreprises d'investissement dûment agréées dans la Communauté

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

establish investment treasuries | establish investment trusts | establish investment fund | establish investment funds
créer des fonds d’investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notwithstanding the requirement in paragraph 31, if an investment entity has a subsidiary that provides services that relate to the investment entity’s investment activities (see paragraphs B85C–B85E), it shall consolidate that subsidiary in accordance with paragraphs 19–26 of this IFRS and apply the requirements of IFRS 3 to the acquisition of any such subsidiary.
Nonobstant le paragraphe 31, si l’entité d’investissement a une filiale qui fournit des services liés aux activités d’investissement de l’entité d’investissement (voir paragraphes B85C à B85E), elle doit la consolider selon les paragraphes 19 à 26 de la présente norme et appliquer les dispositions d’IFRS 3 à l’acquisition d’une telle filiale.

AG11 The EUR/USD risk from Parent’s net investment in Subsidiary C is a different risk from the EUR/GBP risk from Parent’s net investment in Subsidiary B. However, in the case described in paragraph AG10(a), by its designation of the USD hedging instrument it holds, Parent has already fully hedged the EUR/USD risk from its net investment in Subsidiary C. If Parent also designated a GBP instrument it holds as a hedge of its £500 million net investment in Subsidiary B, £159 million of that net investment, representing the GBP equivalent of its USD net investment in Subsidiary C, would be hedged twice for GBP/EUR risk in Parent’s consolidated financial statements.
AG11 Le risque EUR/USD lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale C est un risque différent du risque EUR/GBP lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale B. Toutefois, dans le cas décrit au paragraphe AG10(a), en désignant l’instrument de couverture en USD qu’elle détient, la Société Mère a déjà intégralement couvert le risque EUR/USD de son investissement net dans sa Filiale C. Si la Société Mère a également désigné un instrument GBP qu’elle détient en tant que couverture de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B, une quote-part de 159 millions de livres sterling de cet investissement net, représentant l’équivalent en GBP de son investissement net en USD dans la Filiale C, serait couverte deux fois au titre du risque GBP/EUR dans les états financiers consolidés de la Société Mère.

Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s functional currency (pounds sterling) and the second hedge, designated by Parent, would be assessed by reference to Parent’s functional currency (euro).
La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par la Filiale B, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Filiale B (la livre sterling) et la deuxième couverture, désignée par la Société Mère, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (euro).

US$300 million hedging instrument designated as a hedge of the US$300 million of net investment in Subsidiary C with the risk being the spot foreign exchange exposure (GBP/USD) between Subsidiary B and Subsidiary C and up to £500 million hedging instrument designated as a hedge of £500 million of the net investment in Subsidiary B with the risk being the spot foreign exchange exposure (EUR/GBP) between Parent and Subsidiary B.
un instrument de couverture de 300 millions de dollars désigné comme couverture de l’investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C, où le risque est l’exposition de change au comptant (GBP/USD) entre la Filiale B et la Filiale C et un instrument d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 500 millions de livres sterling en couverture de l’investissement net de 500 millions de livres sterling dans la Filiale B, où le risque est l’exposition de change au comptant (EUR/GBP) entre la Société Mère et sa Filiale B.

In its consolidated financial statements Parent can designate the US$300 million external borrowing in Subsidiary A as a hedge of the EUR/USD spot foreign exchange risk associated with its net investment in the US$300 million net assets of Subsidiary C. In this case, both the EUR/USD foreign exchange difference on the US$300 million external borrowing in Subsidiary A and the EUR/USD foreign exchange difference on the US$300 million net investment in Subsidiary C are included in the foreign currency translation reserve in Parent’s consolidated financial statements after the application of hedge accounting.
Dans ses états financiers consolidés, la Société Mère peut désigner l’emprunt externe de 300 millions de dollars de sa Filiale A comme une couverture du risque de change au comptant EUR/USD associé à son investissement net de 300 millions de dollars d’actif net dans la Filiale C. Dans ce cas, tant l’écart de change EUR/USD sur l’emprunt externe de 300 millions de USD dans Filiale A que l’écart de change EUR/USD sur l’investissement net de 300 millions de USD dans la Filiale C sont inclus dans l’écart de conversion figurant dans les états financiers consolidés de la Société Mère après application de la comptabilité de couverture.

The Agreement furthermore enables each contracting party to establish wholly-owned or jointly invested subsidiaries, branches or representative offices providing international maritime cargo transport and logistic services.
L'accord dispose par ailleurs que chaque partie est autorisée à établir une présence commerciale liée à la fourniture de services internationaux de transport maritime de fret et de services logistiques sous la forme de filiales, de succursales ou de bureaux de représentation contrôlés à 100% ou résultant d'un investissement conjoint.

2. Article 129(2) of Directive 2006/./EC shall also apply to the recognition of internal models of institutions under Annex V to this Directive where the application is submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries or an EU parent investment firm and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company.
2. L'article 129, paragraphe 2, de la directive 2006/./CE s'applique également à la reconnaissance des modèles internes des établissements au titre de l'annexe V de la présente directive si la demande est présentée par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales ou par une entreprise d'investissement mère dans l'Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union.

"parent investment firm in a Member State" means an investment firm which has an institution or financial institution as a subsidiary or which holds a participation in one or both such entities, and which is not itself a subsidiary of another institution authorised in the same Member State or of a financial holding company set up in the same Member State;
"entreprise d'investissement mère dans un État membre": une entreprise d'investissement qui a comme filiale un établissement ou un établissement financier, ou qui détient une participation dans un tel établissement ou dans de tels établissements, et qui n'est pas elle-même une filiale d'un autre établissement agréé dans le même État membre ou d'une compagnie financière holding constituée dans le même État membre;

Such limitations or suspensions may not be applied to the setting-up of subsidiaries by investment firms duly authorised in the Community or by their subsidiaries, or to the acquisition of holdings in Community investment firms by such firms or subsidiaries.
Une telle limitation ou suspension ne peut être appliquée à la création de filiales par des entreprises d'investissement dûment agréées dans la Communauté ou par leurs filiales, ni à la prise de participation par de telles entreprises d'investissement ou filiales dans une entreprise d'investissement de la Communauté.

The aim is to ensure that the parent company has no other hold over its subsidiary than a reasonable return on investment, as determined by the supervisory authority. What needs to be avoided is the subsidiary company subsidising the parent company by means of unfair cross-subsidies.
Il convient de veiller à ce que la société mère n'exerce d'autre autorité sur sa filiale que celle d'un rendement raisonnable de l'investissement, qui a été fixé par l'organe de surveillance, et d'éviter que la filiale n'aide financièrement la société mère par le biais de subventions croisées indues.