Traduction de «investment services only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 93/22/EEC on investment services in the securities field | Investment Services Directive | ISD [Abbr.]
directive sur les services d'investissement | DSI [Abbr.]

investment services
services d’investissement

investment service
service d'investissement

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

Sealed Service Only
Acheminement par wagon plombé

Capital stock and investment in the transport services industry: air transport [ Capital stock and investment in the transport services industry ]
Stock de capital et investissement dans l'industrie des services de transport : transport aérien [ Stock de capital et investissement dans l'industrie des services de transport ]

administrative services only
services de gestion seulement

investment advisory services | investment advice
conseil en placements | conseil en matière de placement

financial services sales agent | investment broker | junior stock broker | securities broker
négociatrice en valeurs mobilières | négociateur en valeurs mobilières | négociateur en valeurs mobilières/négociatrice en valeurs mobilières

foreign investment advisory service | FIAS
service-conseil pour l'investissement étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a firm provides investment services only for its parent or sister company or if it only deals on its account, it is exempt from the scope of the MiFID and need not be licensed.
Si une entreprise ne fournit des services d’investissement qu’à une société mère ou associée, ou si elle se limite à négocier pour son propre compte, elle n’entre pas dans le champ d’application de la MIF et n’a pas besoin d’un agrément.

Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.
Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

(12) Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.
(12) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

In the case of other investment services, the firm is required by Article 19(5) of that Directive to assess the appropriateness of an investment service or product for a client, and then only if the product is not offered on an execution-only basis under Article 19(6) of that Directive (which applies to non-complex products).
Dans le cas des autres services d'investissement, l'article 19, paragraphe 5, de cette directive impose à l'entreprise d'évaluer le caractère approprié du service d'investissement ou du produit concerné pour le client, mais seulement si le produit n'est pas proposé sur la base d'une exécution simple au sens de l'article 19, paragraphe 6, de cette directive (qui s'applique aux produits non complexes).

An "execution-only" service is an investment service that consists only of execution or the reception and transmission of client orders.
Un service «d’exécution simple» est un service d’investissement qui se limite à l’exécution ou à la réception et la transmission d’ordres de clients.

25) "Tied agent" means a natural or legal person who, under the full and unconditional responsibility of only one investment firm on whose behalf it acts, promotes investment and/or ancillary services to clients or prospective clients, receives and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments, places financial instruments and/or provides advice to clients or prospective clients in respect of those financial instruments or services.
25) "agent lié": toute personne physique ou morale qui, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'une seule et unique entreprise d'investissement pour le compte de laquelle elle agit, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d'investissement et/ou de services auxiliaires, reçoit et transmet les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement, place des instruments financiers et/ou fournit à des clients ou à des clients potentiels des conseils sur ces instruments ou services.

New proposals to this effect will coincide with the entry into force of the e-commerce Directive (17.01.2002) under which investment firms should be able to provide investment services electronically, subject only to the rules of their country of origin (IP/00/442).
De nouvelles propositions dans ce sens seront publiées parallèlement à l'entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique (17.01.2002), en vertu de laquelle les entreprises d'investissement devraient pouvoir fournir leurs services par voie électronique en appliquant uniquement les règles de leur pays d'origine (IP/00/442).

It would apply only to credit institutions and to investment firms which are subject to the Investment Services Directive (93/22/EEC).
Elle n'est applicable qu'aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement qui relèvent de la directive sur les services d'investissement (93/22/CEE).

This Communication has put forward some elements to suggest that professional investors as defined in category 1. FESCO classification who possess the expertise needed to assess the characteristics of a proposed investment transaction can undertake investment services subject only to conduct of business protection of the country of the service provider.
La présente communication fait valoir certains éléments portant à penser que les investisseurs professionnels relevant de la catégorie 1 définie par le FESCO, qui possèdent l'expertise nécessaire pour évaluer les caractéristiques des opérations d'investissement qui leur sont proposées, peuvent offrir leurs services d'investissement en étant tenus aux seules règles de conduite de l'État d'origine du fournisseur.

However it considers that, as the third insurance liberalisation Directives only came into force a little more than a year ago and as the Investment Services Directive will only be in force as of 1 January 1996, it would be too early to launch a similar consultative paper concerning insurance and investment services.
Cependant, étant donné que les troisièmes directives libéralisant le secteur de l'assurance sont entrées en vigueur il n'y a guère plus d'un an et que la directive relative aux services d'investissement ne prendra effet qu'au 1er janvier 1996, elle estime qu'il serait prématuré de publier un document consultatif analogue au sujet des services d'assurance et d'investissement.