Traduction de «investment regarding already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Coordination of Legislation regarding Collective Investment Undertakings
Groupe de travail Coordination des législations relatives aux organismes de placements collectifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lack of awareness about costs, benefits and return on investment regarding already available technologies seem to hinder the introduction of such technologies on a larger scale.
La méconnaissance des coûts, des avantages et du retour sur investissement des techniques déjà disponibles sur le marché semble freiner le déploiement de ces techniques.

In order to remove barriers to investment – the third pillar of the Investment Plan - the Commission has already proposed concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.
Afin de supprimer les obstacles à l'investissement – troisième pilier du plan d'investissement –, la Commission a déjà proposé des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l'économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d'assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure.

As for removing barriers to investment, the Commission has already tabled concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.In addition, the Energy Union, the Capital Markets Union, the Single Market and the Digital Single Market Strategies, as well as the Circular Economy package all contain specific measures that will remove barriers, promote innovation and further improve the environment for investment, if fully implemented.
S'agissant de la suppression des obstacles à l’investissement, la Commission a déjà présenté des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l’économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure. En outre, les stratégies concernant l'Union de l'énergie, l’Union des marchés des capitaux, le marché unique et le marché unique numérique ainsi que le train de mesures sur l'économie circulaire contiennent tous des mesures spéciales qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, permettront de lever les obstacles, d'encourager l'innovation et d'améliorer encore le cadre des investissements.

As regards historical performance, under the first generation of EU venture capital (the ETF Start-up Facility under the Growth Employment Initiative from 1998-2000) over 98% of the money invested has already been, or should ultimately be, paid back from beneficiaries, including Skype (voice-over IP telephony), Vertaris (paper recycling) and Solaire Direct (Photovoltaic structures).
En ce qui concerne les performances historiques, dans le cadre de la première génération de capital-risque de l’UE (la facilité «aide au démarrage du MET» dans le cadre de l’initiative «Croissance Emploi» de 1998 à 2000), plus de 98 % de l’argent investi a déjà été, ou devrait, à terme, être remboursé par les bénéficiaires, dont «Skype» (téléphonie par internet), Vertaris (recyclage du papier) et Solaire Direct (structures photovoltaïques).

As regards the investment loan, it was granted for an investment which had already been completed (29), and thus there is no incentive effect as required by the Regional Aid Guidelines.
En ce qui concerne le crédit à l’investissement, il a été octroyé pour un investissement déjà réalisé (29). L’effet incitatif exigé par les lignes directrices relatives aux aides régionales n’existe donc pas.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

With regard to return on investment, however, the overall improvement over the period considered needs to be viewed in the context of (i) the temporary and exceptional nature of the profitability situation of the sampled Community producers during the IP as already set out in recitals 136 and 139 of the provisional Regulation and (ii) the increased usage of leased machinery, which has not been considered as an investment.
Néanmoins, l’amélioration globale du rendement des investissements observée au cours de la période considérée doit s’apprécier en tenant compte i) du caractère temporaire et exceptionnel du niveau de la rentabilité des producteurs communautaires retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête, ainsi qu’il a déjà été indiqué dans les considérants 136 et 139 du règlement provisoire, et ii) de l’utilisation de plus en plus fréquente de machines louées, qui n’a pas été considérée comme un investissement.

(38) As regards investments, it was explained that by 18 June 2001 investments worth EUR 10,063 million had already been carried out.
(38) En ce qui concerne les investissements, il a été déclaré qu'un montant de 10,063 millions d'euros avait déjà été investi au 18 juin 2001.