Vertaling van "investment projects according " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European investment project directory | European Investment Project Pipeline | European Investment Project Portal
portail européen de projets d'investissement | EIPP [Abbr.]

capital project [ investment project | capital investment project ]
projet d'immobilisations [ projet d'investissement ]

investment project
projet d'investissement

productive investment project
projet d'investissement productif

investment project | capital project
projet d'investissement

Ciment McInnis investment project
projet d’investissement de Ciment McInnis

Information Exchange System among Developing Countries on Investment Projects
Système d'échange d'information entre pays en développement en matière de projets d'investissement

investment-oriented project
projet orienté vers l'investissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure that the aid scheme contributes to this development strategy, it must include a system that will enable the granting authorities to prioritise and select the investment projects according to the objectives of the scheme (for example, on the basis of a formal scoring approach) (28).
Pour contribuer à cette stratégie de développement, le régime d'aides doit prévoir un système permettant aux autorités qui octroient les aides de hiérarchiser et de sélectionner les projets d’investissement en fonction des objectifs du régime (par exemple, sur la base d’une méthode de notation formelle) (28).

2. Eligible for the EU guarantee shall be the EIB loans, loan guarantees, and debt capital market instruments that are granted for or issued for the benefit of investment projects carried out in eligible countries in accordance with the EIB's own rules and procedures including the EIB's statement on environmental and social principles and standards, and in support of the relevant Union external policy objectives, where EIB financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled ("EIB financing operations").
2. Peuvent bénéficier de la garantie de l’UE les prêts, garanties de prêt, et instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt qui sont accordés ou émis par la BEI en faveur de projets d'investissement réalisés dans des pays éligibles conformément aux règles et procédures de la BEI, y compris à la déclaration de la BEI concernant des normes sociales et environnementales, et à l'appui des objectifs correspondants de la politique extérieure de l'Union, lorsque les financements de la BEI ont été octroyés conformément à un accord signé qui n'est pas venu à expiration et qui n'a pas été résilié (ci-après dénommés "opérations de financement de la BEI").

2. Eligible for the EU guarantee shall be the EIB loans, loan guarantees, and debt capital market instruments that are granted for or issued for the benefit of investment projects carried out in eligible countries in accordance with the EIB's own rules and procedures and in support of the relevant Union external policy objectives, where EIB financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled ("EIB financing operations").
2. Peuvent bénéficier de la garantie de l’UE les prêts, garanties de prêt, et instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt qui sont accordés ou émis par la BEI en faveur de projets d'investissement réalisés dans des pays éligibles conformément aux règles et procédures de la BEI, et à l'appui des objectifs correspondants de la politique extérieure de l'Union, lorsque les financements de la BEI ont été octroyés conformément à un accord signé qui n'est pas venu à expiration et qui n'a pas été résilié (ci-après dénommés «opérations de financement de la BEI»).

(26) The EIB should be encouraged to continue to finance operations outside the Union also at its own risk, including in support of Union economic interests, in countries and in favour of investment projects having a sufficient creditworthiness according to the assessment of the EIB and taking into account its own risk absorption capacity, so that the use of the EU guarantee can be focused on countries and investment projects where the EU guarantee provides added value on the basis of EIB own assessment, including in terms of sustainable economic, social and environmental development .
(26) La BEI devrait être encouragée à continuer de financer des opérations en dehors de l'Union également à ses propres risques, y compris pour servir les intérêts économiques de l'Union, dans des pays et pour des projets d'investissement qui présentent une qualité de crédit suffisante selon l'évaluation réalisée par la BEI, et en tenant dûment compte de sa propre capacité d'absorption des risques; le recours à la garantie de l'Union pourrait ainsi se concentrer sur les pays et les projets d'investissement où cette garantie apporte une valeur ajoutée, sur la base de l'évaluation menée par la BEI, y compris en termes de développement économique, social et environnemental durable.

2. Eligible for the EU guarantee shall be the EIB loans, loan guarantees, and debt capital market instruments that are granted for or issued for the benefit of investment projects carried out in eligible countries in accordance with the EIB's own rules and procedures, including the EIB's statement on environmental and social principles and standards, and in support of the relevant Union external policy objectives, where EIB financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled ('EIB financing operations').
2. Peuvent bénéficier de la garantie de l'Union les prêts, garanties de prêt et instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt qui sont accordés ou émis par la BEI en faveur de projets d'investissement réalisés dans des pays éligibles conformément aux règles et procédures de la BEI, y compris à la déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale, et à l'appui des objectifs correspondants de la politique extérieure de l'Union, lorsque les financements de la BEI ont été octroyés conformément à un accord signé qui n'est pas venu à expiration et qui n'a pas été résilié (ci-après dénommés «opérations de financement de la BEI»).

The EIB should be encouraged to continue to finance operations outside the Union also at its own risk, including in support of Union economic interests, in countries and in favour of investment projects having a sufficient creditworthiness according to the assessment of the EIB and taking into account its own risk absorption capacity, so that the use of the EU guarantee can be focused on countries and investment projects where the EU guarantee provides added value on the basis of EIB own assessment, including in terms of sustainable economic, social and environmental development.
La BEI devrait être encouragée à continuer de financer des opérations en dehors de l'Union également à ses propres risques, y compris pour servir les intérêts économiques de l'Union, dans des pays et pour des projets d'investissement qui présentent une qualité de crédit suffisante selon l'évaluation réalisée par la BEI, et en tenant dûment compte de sa propre capacité d'absorption des risques; le recours à la garantie de l'Union pourrait ainsi se concentrer sur les pays et les projets d'investissement où cette garantie apporte une valeur ajoutée, sur la base de l'évaluation menée par la BEI, y compris en termes de développement économique, social et environnemental durable.

2. Eligible for EU guarantee shall be EIB loans and loan guarantees for investment projects carried out in countries covered by this decision, granted in accordance with the EIB's own rules and procedures in support of the relevant external policy objectives of the EU, where the EIB financing has been granted according to a signed agreement which has neither expired nor been cancelled (EIB financing operations).
2. Sont éligibles au bénéfice de la garantie de l’UE les prêts et les garanties de prêts de la BEI en faveur de projets d’investissement réalisés dans les pays couverts par la présente décision, accordés conformément aux règles et aux procédures de la BEI et à l’appui des objectifs correspondants de la politique extérieure de l’UE, lorsque les financements de la BEI ont été octroyés conformément à un accord signé qui n’est pas venu à expiration et qui n’a pas été résilié («les opérations de financement de la BEI»).

According to point 60 of the RAG, in order to prevent that a large investment project is being artificially divided into sub-projects in order to escape the provisions of these guidelines, an investment project will be considered to be a ‘single investment project’ when the initial investment is undertaken in a period of 3 years by one or more companies and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.
En vertu du point 60 des lignes directrices de 2007, afin d’empêcher qu’un grand projet d’investissement ne soit fractionné artificiellement en plusieurs sous-projets dans le but d’échapper à l’application des dispositions desdites lignes directrices, un grand projet d’investissement est considéré comme un seul projet d’investissement lorsque l’investissement initial est réalisé, au cours d’une période de trois ans, par une ou plusieurs entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d’éléments de capital fixe.

Such a scheme may also enable the competent authorities to prioritise investment projects according to their interest for the region concerned.
Ce régime peut également permettre aux autorités compétentes de fixer un ordre de priorité pour les projets d'investissement en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour la région considérée.

According to paragraph 24(b) of the MSF 2002, the individually notifiable investment project will not be eligible for investment aid if the capacity created by the project is more than 5 % of the size of the market measured using apparent consumption data of the product concerned, unless the average annual growth rate of its apparent consumption over the last five years is above the average annual growth rate of the European Economic Areas’s GDP over the same period.
Selon le paragraphe 24, point b), du MSF 2002, les projets qui doivent être notifiés individuellement ne pourront bénéficier d’une aide à l’investissement si la capacité de production créée par le projet représente plus de 5 % de la taille du marché, mesurée en utilisant des données relatives à la consommation apparente du produit concerné, à moins que le taux de croissance annuel moyen de sa consommation apparente au cours des cinq dernières années ait été supérieur au taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) de l’Espace économique européen (EEE).