Vertaling van "investment option chosen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment option
option d'investissement [ genre de placement ]

Additional Cash Investment Option
Programme d'achat d'actions additionnelles

investment priorities and options
priorités et options en matière d'investissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If a member does not make an investment choice referred to in subsection (1) within the prescribed period, the investment option chosen by the administrator as the default option will apply to the account of the member.
(3) L’option de placement applicable par défaut que l’administrateur choisit s’applique à l’égard du compte de tout participant n’ayant pas exercé, dans le délai réglementaire, son choix en application du paragraphe (1), le cas échéant.

15. For the purposes of subsection 23(3) of the Act, if a member does not make an investment choice referred to in subsection 23(1) of the Act within 60 days after the day on which the notice referred to in paragraph 41(2)(a) of the Act is received, the investment option chosen by the administrator as the default option will apply to the member’s account.
15. L’option de placement applicable par défaut visée au paragraphe 23(3) de la Loi s’applique à l’égard du compte de tout participant n’ayant pas exercé le choix visé au paragraphe 23(1) de la Loi dans les soixante jours suivant la date de réception de l’avis prévu à l’alinéa 41(2)a) de la Loi.

Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.
Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...

21. Welcomes the conclusions reached in the Energy Roadmap 2050 that there are similarities between the actions that must be taken in the analysed scenarios in order to transform the EU’s energy system; welcomes in this context the Commission’s conclusions that increased deployment of renewables, energy efficiency and energy infrastructure, including smart grids, are the ‘no regret’ options, in particular when they are market driven, regardless of the specific path chosen to achieve a ‘decarbonised 2050 energy system’; invites the Commission to explore a combined “high renewables and high energy efficiency” scenario; takes the view that a choice made about which path to take would help increase investment certainty;
21. se félicite des conclusions dégagées dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 selon lesquelles il existe des similarités entre les mesures devant être prises dans les scénarios examinés en vue de transformer le système énergétique de l'Union; salue à cet égard les conclusions de la Commission selon lesquelles le déploiement accru des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les infrastructures énergétiques, y compris les réseaux intelligents, sont les mesures "sans regret", en particulier lorsqu'elles sont orientées vers le marché, indépendamment de la voie spécifique choisie pour réaliser un système énergétique décarboné pour 2050; invite la Commission à envisager un scénario combinant "une part élevée d'énergies renouvelables et une haute efficacité énergétique"; estime que le choix d'une voie à suivre contribuerait à accroître la sécurité des investissements;

22. Welcomes the conclusions reached in the Energy Roadmap 2050 that there are similarities between the actions that must be taken in the analysed scenarios in order to transform the EU’s energy system; welcomes in this context the Commission’s conclusions that increased deployment of renewables, energy efficiency and energy infrastructure, including smart grids, are the ‘no regret’ options, in particular when they are market driven, regardless of the specific path chosen to achieve a ’decarbonised 2050 energy system’; invites the Commission to explore a combined ‘high renewables and high energy efficiency’ scenario; takes the view that a choice made about which path to take would help increase investment certainty;
22. se félicite des conclusions dégagées dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 selon lesquelles il existe des similarités entre les mesures devant être prises dans les scénarios examinés en vue de transformer le système énergétique de l'Union; salue à cet égard les conclusions de la Commission selon lesquelles le déploiement accru des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les infrastructures énergétiques, y compris les réseaux intelligents, sont les mesures «sans regret», en particulier lorsqu'elles sont orientées vers le marché, indépendamment de la voie spécifique choisie pour réaliser un système énergétique décarboné pour 2050; invite la Commission à envisager un scénario combinant «une part élevée d'énergies renouvelables et une haute efficacité énergétique»; estime que le choix d'une voie à suivre contribuerait à accroître la sécurité des investissements;

The NAFTA in chapter 11, the Canada-Chile free trade agreement, and most of our bilateral foreign investment protection agreements, or FIPAs, provide for ICSID as a dispute settlement option that can be chosen by an investor if both the state of the investor and the host state for the investor are parties to the ICSID. Obviously Canada must become a party to the ICSID because Canada and Canadian investors cannot benefit from the choice if Canada is not a member.
Le chapitre 11 de l'ALENA, l'Accord de libre-échange Canada-Chili et la plupart de nos accords bilatéraux de protection des investissements étrangers, ou APIE, prévoient le recours au CIRDI comme formule de règlement de différend pour un investisseur si l'État de l'investisseur et l'État hôte de l'investisseur sont tous deux membres du CIRDI. De toute évidence, le Canada doit être membre du CIRDI parce qu'autrement les investisseurs canadiens ne pourraient pas se prévaloir des possibilités qu'offre ce centre.

Norway shall submit for evaluation to the Joint Committee an effective programme for reduction of SO2 emissions, including a presentation of the investment plan and of the chosen technical options, as well as an environmental impact assessment study in case of sea water in the treatment process, on 1 January 1995 at the latest.
Pour le 1er janvier 1995 au plus tard, elle soumettra à l'appréciation du Comité mixte un programme efficace de réduction des émissions de SO2, contenant notamment un plan d'investissement et la présentation des options techniques retenues, ainsi qu'une étude d'impact sur l'environnement dans le cas où elle choisirait d'utiliser l'eau de mer dans son procédé de traitement.

In its supporters' view, this option should not involve any discrimination since the Commissioners should be chosen by the President of the Commission (who would be chosen by the Parliament, acting on a proposal from the European Council, and subsequently invested, together with the entire college, by the Parliament) on their merits, from a list of three candidates put forward by each of the Member States.
Pour ses partisans, cette solution ne devrait pas être discriminatoire, puisque les commissaires seraient choisis par le président de la Commission (lui-même élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen puis investi, avec l'ensemble du collège, par le Parlement) en fonction de leurs mérites propres, sur une liste de trois candidats présentée par chaque Etat membre.