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Economic under-performance
Extraction performed under local anesthesia
Investment Valuation
Net benefit test under the Investment Canada Act
Under-investment
Under-performance
Underperformance

Traduction de «investment in under-performing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
underperformance | under-performance

sous-rendement | sousperformance


economic under-performance

sous-performance économique


operate safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical system under supervision | perform duties safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical systems under supervision

travailler en toute sécurité avec des systèmes électriques mobiles sous surveillance


under-investment

insuffisance d'investissement | sous-investissement


net benefit test under the Investment Canada Act

mesure de l'avantage net aux termes de la Loi sur Investissement Canada


Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]


extraction performed under local anesthesia

extraction réalisée sous anesthésie locale


to discharge or excuse performance under any legal instrument

libérer ou dispenser de l'exécution d'un instrument juridique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It will help the government, as part of its health sector reform, to fund investment in under-performing health districts, buy therapeutic food for malnourished children and ensure that children and pregnant women continue to be exempt from charges.

Elle aidera le gouvernement dans sa réforme du secteur de la santé à financer des investissements dans des districts sanitaires à faible performance, à acquérir des aliments thérapeutiques pour les enfants mal nourris et à garantir la poursuite des exemptions de paiement pour les enfants et femmes enceintes.


The budget support will help the government, during the pilot phase of the universal health insurance scheme, to correct geographical disparities by investing in under-performing health districts.

L'appui budgétaire permettra, à travers la phase pilote de l'assurance maladie universelle, d'aider le gouvernement à corriger ces différences géographiques par le biais d' investissements dans des districts sanitaires moins performants.


2. This Regulation shall also apply to credit institutions authorised under Directive 2013/36/EU which provide one or more investment services or perform investment activities under Directive 2014/65/EU, and wish to use tied agents under any of the following rights:

2. Le présent règlement s'applique également aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2013/36/UE qui fournissent un ou plusieurs services d'investissement ou exercent des activités d'investissement au titre de la directive 2014/65/UE, et qui souhaitent recourir à des agents liés dans le cadre de l'un des droits suivants:


It is appropriate to set out common standard forms, procedures and templates for the submission of information required when investment firms, market operators, and, where required by Directive 2014/65/EU, credit institutions wish to provide investment services and perform activities in another Member State under the freedom to provide services or under the right of establishment.

Il y a lieu d'établir des formulaires, procédures et modèles communs pour la communication des informations requises lorsque des entreprises d'investissement, des opérateurs de marché et, dans les cas prévus par la directive 2014/65/UE, des établissements de crédit souhaitent, dans le cadre de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement, fournir des services d'investissement et exercer des activités d'investissement dans un autre État membre.


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(38) Credit institutions that are authorised under Directive 2013/36/EU should not need another authorisation under this Directive in order to provide investment services or perform investment activities.

(38) Les établissements de crédit qui sont agréés en vertu de la directive 2013/36/UE ne devraient pas avoir besoin d'un autre agrément en vertu de la présente directive pour fournir des services d'investissement ou exercer des activités de même nature.


When a credit institution decides to provide investment services or perform investment activities the competent authorities, before granting an authorisation under Directive 2013/36/EU, should verify that it complies with the relevant provisions of this Directive.

Lorsqu'un établissement de crédit décide de fournir de tels services ou d'exercer de telles activités, les autorités compétentes devraient s'assurer, avant d'accorder l'agrément en vertu de la directive 2013/36/UE, qu'il respecte les dispositions pertinentes de la présente directive.


operators with compliance obligations under Directive 2003/87/EC who, when dealing in emission allowances, do not execute client orders and who do not provide any investment services or perform any investment activities other than dealing on own account, provided that those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique;

aux opérateurs soumis à des obligations de conformité en vertu de la directive 2003/87/CE qui, lorsqu'ils négocient des quotas d'émission, n'exécutent pas d'ordres au nom de clients et qui ne fournissent aucun service d'investissement ou n'exercent aucune activité d'investissement autre que la négociation pour compte propre, sous réserve que ces personnes n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence;


(25) Credit institutions that are authorised under Directive 2006/48/EC should not need another authorisation under this Directive in order to provide investment services or perform investment activities.

(25) Les établissements de crédit qui sont agréés en vertu de la directive 2006/48/CE ne devraient pas avoir besoin d'un autre agrément en vertu de la présente directive pour fournir des services d'investissement ou exercer des activités de même nature.


(18) Credit institutions that are authorised under Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions should not need another authorisation under this Directive in order to provide investment services or perform investment activities.

(18) Les établissements de crédit qui sont agréés en vertu de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , ne devraient pas avoir besoin d'un autre agrément en vertu de la présente directive pour fournir des services d'investissement ou exercer des activités de même nature.


3. Member States shall require that for natural or legal persons working for an investment firm or a credit institution, under a contract of employment or otherwise, and who were involved in preparing the recommendation, the requirement under the second subparagraph of paragraph 1 of Article 5 shall include, in particular, disclosure of whether the remuneration of such persons is tied to investment banking transactions performed by the investment firm or credit institution or any related legal person.

3. Les États membres s'assurent que, pour les personnes physiques ou morales travaillant pour une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit, dans le cadre d'un contrat de travail ou non, qui participent à l'élaboration de la recommandation, l'obligation visée à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, inclue en particulier la mention que leur rémunération est liée, le cas échéant, aux opérations de banque d'affaires effectuées par l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit ou toute personne morale qui leur est liée.




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Date index: 2025-03-16
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