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Akwé Kon Voluntary Guidelines
Human Development Investment Guidelines
Investment Guideline

Traduction de «investment guidelines which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]


Investment Guideline

Ligne directrice en matière de placement


Human Development Investment Guidelines

Lignes directrices sur l'investissement dans le développement humain


Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon


Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)


Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed

Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Underlines the fact that the level of unemployment remains unduly high, particularly for young people and women and that the EU’s economic recovery is still fragile; welcomes the outcome of the negotiations on the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and urges its full implementation; expects the EIB and the Member States to do their utmost to approve as soon as possible a range of riskier investment projects that contribute to a genuine, robust recovery and balanced and sustainable growth, which will foster economic co ...[+++]

2. souligne que le taux de chômage reste excessif, en particulier parmi les jeunes et les femmes, et que la relance économique dans l'Union est encore fragile; se félicite des résultats des négociations sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et demande qu'il soit déployé intégralement et que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les États membres mettent tout en œuvre pour approuver au plus tôt un grand nombre de projets d'investissements à haut risque qui puissent contribuer à une relance véritablement solide de l'économie et à la création d'une croissance équilibrée et durable, capable de stimuler ...[+++]


7a. DGSs shall meet specific governance rules and shall form a special committee which is composed of high representatives of the DGS, its members and of the relevant authorities who work out and decide on transparent investment guidelines for the available financial means.

7 bis. Les systèmes de garantie des dépôts respectent les règles de gouvernance spécifiques et mettent en place une commission spéciale composée des hauts représentants du système de garantie des dépôts, de ses membres et des autorités concernées chargées d'élaborer et de décider des orientations transparentes en matière d'investissements pour les ressources financières disponibles.


7a. Deposit Guarantee Schemes shall meet specific governance rules and shall form a special committee which is composed of high representatives of the Deposit Guarantee Scheme, its members and of the relevant authorities who work out and decide on transparent investment guidelines for the available financial means.

7 bis. Tout système de garantie des dépôts doit respecter des lois et règlements spécifiques. Il met en place un conseil d'administration spécial composé de ses hauts représentants, de ses membres et des autorités compétentes chargées d'élaborer et d'instituer des orientations pour l'investissement transparentes pour les ressources financières disponibles.


All aid for investment under Sections 1.1.1.1, 1.1.1.2, 1.1.1.3. and 1.1.1.4. of Part II of these Guidelines must comply with the following condition: where a common market organisation, including direct support schemes, financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) places restrictions on the production or limitations on Union support at the level of individual undertakings, holdings or processing plants, no investment which would increase prod ...[+++]

Toutes les aides aux investissements mentionnées dans la partie II, sections 1.1.1.1., 1.1.1.2., 1.1.1.3. et 1.1.1.4., des présentes lignes directrices doivent remplir la condition suivante: lorsqu'une organisation commune de marché comportant des régimes de soutien direct financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) impose des restrictions à la production ou des limitations au soutien de l'Union au niveau des entreprises, des exploitations ou des entreprises de transformation individuelles, aucun investissement susceptible d'accroître la production au-delà desdites restrictions ou limitations ne peut bénéficier d'un souti ...[+++]


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Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Mem ...[+++]

se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'ac ...[+++]


In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level o ...[+++]

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par ...[+++]


The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines, and the condition that the essential objective of the loan or Investment Facility investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an Investment Facility loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 2 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest su ...[+++]

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la facilité d'investissement reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette facilité pour lequel le comité FI a rendu un avis favorable conformément au paragraphe 2 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.


These guidelines replace the Communication on State aid and risk capital by setting out the conditions under which State aid supporting risk capital investments may be considered compatible with the common market.

Les présentes lignes directrices remplacent la communication sur les aides d'État et le capital-investissement en fixant les conditions qui permettent de considérer les aides d'État destinées à promouvoir les investissements en capital-investissement comme compatibles avec le marché commun.


11. Asks the Commission, therefore, to submit to Parliament and Council a proposal regarding investment guidelines and a target rate of return on financial assets under its management, in particular those assets currently managed for the ECSC but which will become the revenue source for the proposed Research Fund for Coal and Steel; suggests that this target rate of return be tied to an objective calculation of average rates of return on government bonds in the EU;

11. invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition concernant les lignes directrices en matière d'investissement ainsi qu'un taux objectif de rendement sur les avoirs financiers dont la gestion lui incombe, et notamment de ceux qui, actuellement gérés pour le compte de la CECA, sont appelés à devenir la source de revenus du Fonds de recherche du charbon et de l'acier dont la création est proposée; propose que ce taux objectif de rendement soit subordonné à un calcul objectif des taux moyens de rendement sur les obligations d'État dans l'UE;


11. Asks the Commission, therefore, to submit to Parliament and Council a proposal regarding investment guidelines and a target rate of return on financial assets under its management, in particular those assets currently managed for the ECSC but which will become the revenue source for the proposed Research Fund for Coal and Steel; suggests that this target rate of return be tied to an objective calculation of average rates of return on government bonds in the EU;

11. invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition concernant les lignes directrices en matière d'investissement ainsi qu'un taux objectif de rendement sur les avoirs financiers dont la gestion lui incombe, et notamment de ceux qui, actuellement gérés pour le compte de la CECA, sont appelés à devenir la source de revenus du Fonds de recherche du charbon et de l'acier dont la création est proposée; propose que ce taux objectif de rendement soit subordonné à un calcul objectif des taux moyens de rendement sur les obligations d'État dans l'UE;




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'investment guidelines which' ->

Date index: 2021-07-19
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