Vertaling van "investigators be based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

medico-legal death investigation [ medico-legal investigation | forensic death investigation | forensic investigation | death investigation | fatality investigation ]
investigation médico-légale [ enquête médico-légale ]

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

Base Special Investigations Officer
Officier d'enquêtes spéciales de la base

North American Council on Fishery Investigations [ NACFI | North American Committee on Fishery Investigations | International Committee on Deep-Sea Fisheries Investigations | International Committee on Marine Fishery Investigations ]
North American Council on Fishery Investigations

Intercantonal Agreement on Computer-Based Cantonal Cooperation on Investigating Violent Crime of 2 April 2009 [ ViCLAS Concordat ]
Accord intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence [ Concordat ViCLAS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Calls on the legislator to guarantee streamlined procedures for the EPPO to obtain authorisation for investigative measures in cross-border cases, in accordance with the law of the Member States, where the measure in question is executed; recalls that the co-legislators agreed on criteria for Member States to make requests as regards investigative measures based on the principle of mutual recognition in Directive 2014/41/EU regarding the European Investigation Order in criminal matters; believes that the same criteria should apply in respect of investigative measures to be authorised by the EPPO, particularly with regard to grounds for refusal;
20. invite le législateur à veiller à l'harmonisation des procédures devant être engagées par le Parquet européen en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en œuvre des mesures d'enquête dans les affaires transfrontalières, dans le respect de la législation de l'État membre où la mesure en question est exécutée; rappelle que les colégislateurs ont défini les critères sur la base desquels les États membres sont autorisés à demander des mesures d'enquête en vertu du principe de reconnaissance mutuelle prévu dans la directive 2014/41/UE concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale; considère que les mêmes critères devraient s'appliquer en ce qui concerne les mesures d'enquête à autoriser par le Parquet européen, notamment en ce qui concerne les motifs de refus;

20. Calls on the legislator to guarantee streamlined procedures for the EPPO to obtain authorisation for investigative measures in cross-border cases, in accordance with the law of the Member States, where the measure in question is requested and executed; recalls that the co-legislators agreed on criteria for Member States to make requests as regards investigative measures based on the principle of mutual recognition in Directive 2014/41/EU regarding the European Investigation Order in criminal matters; believes that the same criteria should apply in respect of investigative measures to be authorised by the EPPO, particularly with regard to grounds for refusal;
20. invite le législateur à veiller à l'harmonisation des procédures devant être engagées par le Parquet européen en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en œuvre des mesures d'enquête dans les affaires transfrontalières, dans le respect de la législation de l'État membre où la mesure en question est demandée et exécutée; rappelle que les colégislateurs ont défini les critères sur la base desquels les États membres sont autorisés à demander des mesures d'enquête en vertu du principe de reconnaissance mutuelle prévu dans la directive 2014/41/UE concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale; considère que les mêmes critères devraient s'appliquer en ce qui concerne les mesures d'enquête à autoriser par le Parquet européen, notamment en ce qui concerne les motifs de refus;

The documents contain clear information which makes it seem unlikely that the criminal prosecution is politically motivated: rather, the investigations are based on objective facts.
Le dossier contient des preuves manifestes desquelles il ressort qu'il est peu probable que les poursuites soient de nature politique, mais qu'au contraire, les enquêtes sont fondées sur des faits objectifs.

‘safety recommendation’ means a proposal of a safety investigation authority, based on information derived from a safety investigation or other sources such as safety studies, made with the intention of preventing accidents and incidents;
«recommandation de sécurité», une proposition formulée par une autorité responsable des enquêtes de sécurité, sur la base de renseignements résultant d’une enquête de sécurité ou d’autres sources telles que des études de sécurité, en vue de prévenir des accidents ou incidents;

· Methodology for investigating accidents (mainly AM 15): Parliament could convince Council to accept that the work of investigators be based on a common methodology and not only the principles of a common methodology. This was possible following an agreement on when an investigator may depart from the common methodology.
· Méthodologie d'enquête sur les accidents (principalement amendement 15): le Parlement a pu convaincre le Conseil d'accepter que les travaux des enquêteurs suivent une méthodologie commune et pas uniquement les principes d'une méthodologie commune, ce qui a été possible à la suite d'un accord sur les circonstances dans lesquelles un enquêteur peut ne pas suivre la méthodologie commune.

What I do know is that antidumping investigations are based on laws that must be applied fully without any kind of parallel consideration.
Je sais par contre que les enquêtes antidumping reposent sur des lois qui doivent être appliquées pleinement, sans considération parallèle d’aucune sorte.

Since the 4th shipbuilding report the analytical approach has been reviewed in order to compare investigation results based on the initial method, namely the calculation of contributions to debt servicing (in USD per cgt) that have to be carried by the individual shipbuilding project, to results based on "costs" stemming from facility depreciation.
Depuis le 4e rapport sur la construction navale, l'approche analytique a été examinée pour comparer les résultats des études basées sur la méthode initiale, à savoir le calcul de la contribution au service de la dette (en USD par tbc) que doit fournir chaque projet de construction navale, aux résultats basés sur les "coûts" entraînés par la dépréciation des équipements.

From 1992 to the investigation period sales fell by around 20 %, i.e. on an indexed basis from 55 to 44 between 1992 and the investigation period (base 1990:100).
De 1992 à la période d'enquête, elle a été de l'ordre de 20 %, ce qui signifie que sa valeur indiciaire est passée de 55 à 44 entre 1992 et la période d'enquête (valeur de référence: 100 en 1990).

From 1992 to the investigation period it was around 10 %, i.e. on an indexed basis from 74 to 69 between 1992 and the investigation period (base 1990:100).
De 1992 à la période d'enquête, elle a été de 10 % environ, ce qui signifie que sa valeur indiciaire est passée de 74 à 69 entre 1992 et la période d'enquête (valeur de référence: 100 en 1990).

From 1992 to the investigation period more than 10 %, i.e. on an indexed basis from 62 to 53 between 1992 and the investigation period (base 1990:100).
De 1992 à la période d'enquête, elle a été de plus de 10 %, ce qui signifie que sa valeur indiciaire est passée de 62 à 53 entre 1992 et la période d'enquête (valeur de référence: 100 en 1990).