Vertaling van "investigative body would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

control and investigative bodies
organes de contrôle et d'enquête

person or body responsible for making an investigation or giving an expert opinion
personne ou organe chargé d'une enquête ou d'une expertise

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

federal investigative body
organisme d'enquête du gouvernement fédéral

Regulations Specifying Investigative Bodies
Règlement précisant les organismes d'enquête

Request for Disclosure to a Federal Investigative Body(ies) Form
Formulaire de demande de communication à des organismes d'enquête fédéraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] Monitoring cases are cases for which another body or Member State authority performs its own external investigation although OLAF would also be competent to do so.
[6] Les affaires de suivi sont des affaires pour lesquelles l’OLAF est compétent mais qui sont confiées à un autre organisme ou à l’autorité de l’État membre, qui mène sa propre enquête externe.

This Office would be an independent EU body, responsible for investigating and prosecuting those committing offences against the EU's financial interests, most notably fraud.
Il s’agirait d’un organe indépendant de l’UE, responsable d’enquêter et de poursuivre les infractions commises à l’encontre des intérêts financiers de l’UE, particulièrement les cas de fraude.

In the recommendations accompanying the final investigation report, the Director-General should indicate whether, in the light of the nature of the facts and the scale of their financial impact, internal measures by the institution, body, office or agency concerned would allow for a more effective follow-up.
Dans les recommandations qui accompagnent le rapport d’enquête final, le directeur général devrait indiquer, compte tenu de la nature des faits et de l’ampleur de leur incidence financière, si des mesures internes prises par l’institution, l’organe ou l’organisme concerné permettraient un suivi plus efficace.

In a WTO dispute settlement case between USA and Mexico[9], the WTO Appellate Body ruled that exporters with a dumping margin of less than 2% in an original investigation must not be subject to any subsequent review investigation, as this would amount to a violation of Article 5.8 of the WTO AD Agreement.
Lors du règlement d'un différend à l'OMC entre les États-Unis et le Mexique[9], l'Organe d'appel de l'OMC a jugé que les exportateurs dont la marge de dumping était inférieure à 2 % dans une enquête initiale ne devaient plus être soumis à aucune enquête de réexamen ultérieure, car cela reviendrait à une violation de l'article 5, paragraphe 8, de l'Accord AD de l'OMC.

However, Since Hardware has not pointed to any issue which would indicate that in this investigation the Institutions used a methodology which was different to that used in the first investigation Secondly, even if Since Hardware could point to the use of a different methodology, this would be a result of the fact that the WTO Appellate Body report leads to the conclusion that it was incumbent on the Institutions to not investigate the claims against Since Hardware by means of a review.
Cependant, Since Hardware n'a indiqué aucun point qui montrerait que lors de l'enquête, les institutions ont utilisé une méthode différente de celle utilisée lors de la première enquête. Par ailleurs, même si Since Harware pouvait démontrer l'existence d'une méthode différente, l'utilisation d'une autre méthode résulterait alors du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, selon lequel il incombe aux institutions de ne pas enquêter sur les plaintes déposées à l'encontre de Since Hardware au moyen d'un réexamen.

- Functional independence of investigative bodies: The common position gives Member States more autonomy in determining functional and organisational structures. It also exempts landlocked Member States with no ships flying their flag from establishing an investigative body (they would only have to establish 'independent focal points').
- l'indépendance fonctionnelle des organismes d'enquête: la position commune accorde une plus grande autonomie aux États membres en ce qui concerne la désignation des structures fonctionnelles et organisationnelles; elle exempte également les États membres sans littoral n'ayant pas de navires battant leur pavillon de l'obligation d'instituer un organisme d'enquête (ils seront seulement tenus de créer des "services responsables indépendants");

- Restricting the scope of the Directive: According to the common position, safety investigations would only be obligatory for very serious incidents. In the event of serious (and other) marine casualties, the investigative body can decide whether or not to carry out an investigation. Distress alerts are completely excluded from the scope of the Directive.
- la restriction du champ d'application de la directive: selon la position commune, les enquêtes de sécurité ne seront obligatoires que pour les incidents très graves; en cas d'accidents de mer graves (et autres), l'organisme d'enquête peut prendre la décision d'ouvrir ou non une enquête; les appels de détresse sont complètement exclus du champ d'application de la directive;

Since this type of mechanism would facilitate the exercise of the Office's internal investigation function on equivalent terms in all the institutions and bodies, the Commission considers it useful to launch a debate on the advisability of specific memoranda of understanding between the Office and the other institutions and bodies.
Dans la mesure où ce type de dispositif serait utile pour faciliter l'exercice des enquêtes internes de l'Office, dans des conditions équivalentes dans toutes les institutions, organes et organismes, la Commission estime utile de lancer une réflexion sur l'opportunité de prévoir des mémoranda d'entente spécifiques entre l'Office et les autres institutions, organes ou organismes.