Traduction de «investigations were on-going » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in these investigations isolated carbide residues were examined
les auteurs qui ont étudié les phases carburées à partir de résidus extraits

going to the scene [ on-site investigation ]
descente sur les lieux [ visite des lieux | transport sur les lieux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the end of 2014, 13 refund investigations were on-going, covering 31 requests.
Fin 2014, 13 enquêtes de remboursement étaient en cours, portant sur 31 demandes.

Mr. John Bryden: I don't want to go back that far, but I want to at least go back into the Mulroney period to find out whether or not what we see, and the lack of documentation, which is crucial to the problem the Auditor General encountered: how can you demonstrate that something was done if there are no documents. What I would like to know is that if we were to investigate further and go beyond the referendum, and I accept that the referendum was a very crucial time, but before that would we expect to find that there isn't the documents in the file?
M. John Bryden : Je ne veux pas remonter si loin, mais j'aimerais retourner au moins à la période Mulroney pour déterminer si ce que nous voyons.et l'absence de pièces justificatives, qui est au cœur du problème auquel la vérificatrice générale s'est heurtée : comment pouvez-vous démontrer si quelque chose s'est produit quand il n'y a pas de documents- Ce que j'aimerais savoir c'est, si nous remontons plus loin, au-delà du référendum et j'admets que le référendum constitue une époque cruciale mais avant cela, constaterions-nous que les documents ne sont pas au dossier?

The bill's investigative tools that go beyond cyberbullying were never explained or even mentioned in the backgrounder on the proposed law posted by Justice Minister MacKay's website.
Les outils d'enquête prévus dans le projet de loi, qui débordent du domaine de la cyberintimidation, ne sont pas expliqués ni même mentionnés dans le document d'information sur le projet de loi diffusé sur le site web du ministre de la Justice, M. Mackay.

While the investigation is on-going, such disclosure could hinder public enforcement proceedings, since it would reveal what information is in the file of a competition authority and could thus be used to unravel the authority’s investigation strategy.
Lorsque l'enquête est en cours, une telle divulgation serait susceptible d'entraver la procédure de mise en œuvre engagée par la sphère publique, étant donné qu'elle reviendrait à révéler la nature des informations qui figurent dans le dossier de l'autorité de concurrence et risquerait donc d'être utilisée pour mettre à mal la stratégie d'enquête de cette autorité.

Therefore every investigation that potentially could get launched and investigations that could go in directions that maybe the CDS or the Minister of National Defence or the government of the day does not want it to go, could be yanked.
Par conséquent, les enquêtes qui pourraient être amorcées et celles qui pourraient s'engager dans une direction qui ne convient pas au chef d'état-major, au ministre de la Défense nationale ou au gouvernement du jour pourraient toutes être annulées.

On the other hand, the purchase value of parts of local origin as reported by the company was found unreliable, notably as the investigation revealed at least some links between the company and its local supplier of bicycle parts that were going beyond a normal buyers and sellers relationship and which could not be clarified by the company.
Par ailleurs, la valeur d’achat des parties d’origine locale déclarée par la société a été jugée non fiable, l’enquête ayant révélé l’existence de certains liens entre la société en question et son fournisseur local de parties de bicyclettes qui allaient au-delà des relations normales entre client et vendeur et qui n’ont pas pu être clarifiés par ladite société.

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

In this respect it is recalled that in the original investigation, importers provided information showing that some quantities of the product concerned purchased from India had not been released into free circulation on the Union market but were put into bonded warehouses and sold to ocean-going ships or offshore platforms.
À cet égard, il convient de rappeler que lors de l'enquête initiale, les importateurs avaient fourni des informations montrant que certaines quantités du produit concerné, achetées en Inde, n'avaient pas été mises en libre pratique sur le marché de l'Union mais avaient été placées dans des entrepôts douaniers et vendues à des navires de haute mer ou à des plates-formes offshore.

Promote use of financial intelligence in all counter terrorist investigations through on-going work to highlight and encourage greater focus on financial investigation as a law enforcement technique.
Encourager l’utilisation du renseignement financier dans toutes les enquêtes menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par un travail soutenu visant à renforcer l’utilisation des enquêtes financières comme technique d'enquête.

On the income side, fraud amounts to in the region of 735 million Ecu (in the area of Traditional Own resources), that is 3,6 percent of the income collectable under this heading in 1995. Globally and schematically, it is possible to point out that fraud on the Community budget cases known, recognised , that is to say prosecuted or under investigation , do not go beyond 1,4 percent of the Community budget. There are irregularities and fraud in all sectors of the Community budget. Half of the cases are found within the agricultural funds, which also represents half of the Community budget. 1 853 cases (1 636) amounting to 316 million ecu (489) were detected last year.
Du côté des recettes, la fraude s'élève à environ 735 millions d'écus (domaine des ressources propres traditionnelles, soit 3,6 pourcent des ressources percues à ce titre en 1995. Globalement et d'une manière schématique, il est possible d'indiquer que la fraude au budget communautaire, cas connus, avérés, c'est-à-dire poursuivis, ou sous enquête, ne dépasse pas 1,4 pourcent de l'ensemble du budget communautaire. Des irrégularités et des fraudes sont commises dans tous les secteurs budgétaires. La moitié des cas découverts en 1995 concernent les dépenses agricoles, qui représentent également la moitié du budget communautaire. 1 853 cas ont été détectés (1 636 en 1994), pour un montant de 316 millions d'écus (489 millions d'écus en 1994).