Vertaling van "investigation units " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel Security Investigation File - Special Investigation Unit
Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Unité des enquêtes spéciales

Special Investigation Unit Investigations
Unité des enquêtes spéciales - Enquêtes

Regional Customs Investigation Unit
Unité régionale de dépistage douanier

Immigration Service Intelligence and Investigation Unit | ISIIU [Abbr.]
Unité de recherche et de renseignements du Service d'immigration

Detailed Investigation Unit
Unité des enquêtes approfondies

special investigation unit
unité spéciale d'enquête

UN International Independent Investigation Commission | United Nations International Independent Investigation Commission | UNIIIC [Abbr.]
Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

fire investigation | investigation of fire
enquête à la suite d'un incendie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, projects aimed at networking (such as the ATLAS network of European anti-terrorism units and the Financial Investigation Units (FIU) Network) had an important role in increasing the knowledge about the different systems and legal frameworks existing in the various Member States.
Par exemple, les projets visant la constitution de réseaux (tels que le réseau ATLAS des unités antiterrorisme européennes et le réseau des cellules de renseignement financier (CRF)) ont joué un rôle important dans l'approfondissement des connaissances sur les différents systèmes et cadres juridiques existant dans les divers États membres.

4.2.1 To establish as soon as possible joint investigative units between police, customs and other law enforcement authorities.
4.2.1 Constituer dès que possible des cellules communes d'enquête composées de membres des forces de police, des douanes et d'autres services répressifs

Public authorities to which personal data are disclosed in accordance with a legal obligation for the exercise of their official mission, such as tax and customs authorities, financial investigation units, independent administrative authorities, or financial market authorities responsible for the regulation and supervision of securities markets should not be regarded as recipients if they receive personal data which are necessary to carry out a particular inquiry in the general interest, in accordance with Union or Member State law.
Les autorités publiques auxquelles des données à caractère personnel sont communiquées conformément à une obligation légale pour l'exercice de leurs fonctions officielles, telles que les autorités fiscales et douanières, les cellules d'enquête financière, les autorités administratives indépendantes ou les autorités des marchés financiers responsables de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières ne devraient pas être considérées comme des destinataires si elles reçoivent des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour mener une enquête particulière dans l'intérêt général, conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre.

Mr. Boyd: The example might seem to be minor in nature, but, for example, if a police officer from Alberta, where we do not have the Special Investigations Unit, went to Ontario to assist, where they do have the Special Investigations Unit, would that officer be subject to inclusion in an investigation by the Special Investigations Unit?
M. Boyd : L'exemple peut vous paraître insignifiant, mais si un policier de l'Alberta, où l'Unité des enquêtes spéciales n'est pas présente, se rend en Ontario pour prêter son aide, où l'Unité des enquêtes spéciales est en place, ce policier pourrait-t-il participer à une enquête menée par l'Unité des enquêtes spéciales?

These include a combined forces Asian investigative unit, a combined forces special enforcement unit and a combined forces Toronto integrated intelligence unit.
Figurent parmi les participants le Service interpolices de la criminalité asiatique, le Groupe spécial interpolices et le Groupe de regroupement des renseignements interpolices de Toronto.

In view of the potentially large number of exporting producers and traders/blenders in the United States of America involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit the exporting producers and traders/blenders to be investigated to a reasonable number by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).
Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs américains concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs devant faire l’objet de l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).

4. Member States shall take the necessary measures to enable investigative units or services to attempt to identify the victims of the offences referred to in Articles 3 to 7, in particular by analysing child pornography material, such as photographs and audiovisual recordings transmitted or made available by means of information and communication technology.
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre aux unités ou services d’enquête de chercher à identifier les victimes des infractions visées aux articles 3 à 7, notamment grâce à l’analyse du matériel pédopornographique, tels que les photographies et les enregistrements audiovisuels, accessibles, diffusés ou transmis au moyen des technologies de l’information et de la communication.

The different joint forces operations dedicated to fight organized crime which we contribute to are: the Integrated Border Enforcement Team at Valleyfield, Lacolle and Stanstead; the National Port Enforcement Team—Port of Montreal; a Combined Forces Special Investigation Unit, the UMECO; the Integrated Proceeds of Crime Unit, the IPOC; the Federal Airport Investigation Unit, the SEFA—Pierre-Elliott-Trudeau; the Armed Munitions and Explosives Joint Task Force with the Sûreté du Québec and other police forces—we are part of this team; liaison with different law enforcement partners; and liaison with the RCMP drug section.
Les différentes opérations conjointes dédiées à la lutte contre le crime organisé sont: l'Équipe intégrée de police des frontières à Valleyfield, Lacolle et Stanstead; l'Équipe nationale d'enquête portuaire — port de Montréal; l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé, l'UMECO; l'Unité mixte des produits de la criminalité, l'UMPC; la Section des enquêtes fédérales aéroportuaires, la SEFA — Pierre-Elliott-Trudeau; le Module mixte d'enquête sur le trafic d'armes à feu, munitions et explosifs, mené conjointement par la Sûreté du Québec et d'autres corps policiers — nous faisons partie de cette équipe; la liaison avec nos partenaires d'exécution de la loi; et la liaison avec la Section des stupéfiants de la Gendarmerie royale du Canada.

While investigations of potential organized crime activities expand the capacity of a detachment, regional investigative units or drug units located throughout the province may carry out these investigations.
Si les enquêtes sur les activités potentielles du crime organisé dépassent la capacité d'un détachement, des unités d'enquête régionales ou des unités de lutte antidrogue situées partout dans la province peuvent se charger de ces enquêtes.

Third — and this is a bit different than the complaint and review side — we say there needs to be independent civilian investigation of critical and serious incidents such as incidents involving serious harm, sexual assault, and deaths in custody that are connected with CBSA activities, an immediate, on-the-scene response to serious incidents, something like what's used in Ontario with the Special Investigations Unit, in Alberta with ASERT — Alberta Environment Support & Emergency Response Team — and in B.C. with the Independent Investigations Office.
Troisièmement —, et ici, on s'éloigne un peu du volet de traitement des plaintes et des examens, nous disons qu'il doit y avoir des enquêtes civiles indépendantes d'incidents critiques et graves, comme ceux liés aux préjudices graves, aux agressions sexuelles et aux décès en détention dans le cadre des activités de l'ASFC, une intervention immédiate sur place en cas d'incident grave, quelque chose comme ce que fait l'Unité des enquêtes spéciales en Ontario, l'ASERT — l'équipe de soutien environnemental et d'intervention d'urgence, en Alberta, et le Bureau des enquêtes indépendantes en Colombie-Britannique.