Traduction de «investigation plan whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plan geotechnical investigations in the field | planning geotechnical field investigations | plan geotechnical investigations in the field | planning geotechnical investigations in the field
planifier des enquêtes géographiques de terrain

investigation research arrangements | investigation survey plans | investigation research methods | investigation survey processes
méthodes d'investigation et d'enquête

Action Plan on Social Insurance Number Investigations [ Action Plan on SIN Investigations ]
Plan d'action sur les enquêtes relatives au numéro d'assurance sociale [ Plan d'action sur les enquêtes relatives au NAS ]

A Comprehensive Plan for the Global Investigation Pollution in the Marine Environment and Baseline Study Guidelines [ Comprehensive Plan for GIPME ]
Plan d'ensemble de l'Étude mondiale de la pollution dans le milieu marin et principes directeurs pour l'organisation des études de base [ Plan d'ensemble de la CIPME ]

investigative sketch plan
esquisse expérimentale

paediatric investigation plan | PIP [Abbr.]
plan d'investigation pédiatrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.
1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi que sur la question de savoir si les bénéfices thérapeutiques escomptés justifient les études envisagées.

1. The competent authority responsible for granting marketing authorisation shall verify whether an application for marketing authorisation or variation complies with the requirements laid down in Articles 7 and 8 and whether an application submitted pursuant to Article 30 complies with the agreed paediatric investigation plan.
1. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de mise sur le marché vérifie si une demande d'autorisation de mise sur le marché ou de modification respecte les exigences prévues aux articles 7 et 8 et si une demande présentée au titre de l'article 30 est conforme au plan d'investigation pédiatrique.

The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether German plans to set up an electricity capacity reserve comply with EU state aid rules.
La Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet allemand visant à constituer une réserve de capacité électrique est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

the relevance of the clinical trial, including whether the groups of subjects participating in the clinical trial represent the population to be treated, or if not, the explanation and justification provided in accordance with point (y) of paragraph 17 of Annex I to this Regulation; the current state of scientific knowledge; whether the clinical trial has been recommended or imposed by regulatory authorities in charge of the assessment and authorisation of the placing on the market of medicinal products; and, where applicable, any opinion formulated by the Paediatric Committee on a paediatric investigation plan in accordance with Regulation (EC) No 1901/2006 of the European Parliament and of the Council (12);
la pertinence de l'essai clinique, y compris la représentativité des groupes de participants à l'essai clinique par rapport à la population à traiter ou, à défaut, des explications et des justifications fournies conformément à l'annexe I, paragraphe 17, point y), du présent règlement; l'état actuel des connaissances scientifiques; le fait que l'essai clinique ait été recommandé ou imposé par les autorités réglementaires chargées de l'évaluation et de l'autorisation de mise sur le marché de médicaments; et, le cas échéant, tout avis formulé par le comité pédiatrique sur un plan d'investigation pédiatrique conformément au règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil (12),

whether the clinical trial is part or is intended to be part of a Paediatric Investigation Plan (PIP) as referred to in Title II, Chapter 3, of Regulation (EC) No 1901/2006 (if the Agency has already issued a decision on the PIP, the cover letter contains the link to the decision of the Agency on its website);
si l'essai clinique s'inscrit ou est destiné à s'inscrire dans un plan d'investigation pédiatrique (PIP) tel qu'il est défini au titre II, chapitre 3, du règlement (CE) no 1901/2006 (si l'Agence a déjà publié une décision sur le PIP, la lettre d'accompagnement contient un lien vers la décision de l'Agence sur son site internet);

The decision by the Director-General whether or not to open an investigation shall take into account the investigation policy priorities and the annual management plan of the Office established in accordance with Article 17(5).
La décision du directeur général d’ouvrir ou non une enquête tient compte des priorités de la politique en matière d’enquêtes et du plan annuel de gestion de l’Office, fixés conformément à l’article 17, paragraphe 5.

The decision whether or not to open an investigation shall take account of the investigation policy priorities and the Office’s annual management plan determined in accordance with Article 12(4).
La décision d'ouvrir ou non une enquête tient compte des priorités de la politique en matière d'enquête et du plan de gestion annuel de l'Office, fixés conformément à l'article 12, paragraphe 4.

Consequently, for all the measures examined, the Commission used the Community guidelines in force, i.e. those published on 17 January 2004 (32), to investigate whether the various planned fiscal measures are compatible.
C'est donc, pour toutes les mesures examinées, sur la base des orientations communautaires en vigueur, à savoir celles publiées le 17 janvier 2004 (32), que la Commission a procédé à l'analyse de la compatibilité des différentes mesures fiscales envisagées.