Vertaling van "investigation activities’ while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

Investigative Activities Coordinator [ IA Coord | Investigative Activity Coordination ]
Coordonnateur des activités d'enquête [ Coord AE | Coordonnatrice des activités d'enquête | Coordination des activités d'enquête ]

CSIS Foreign Investigative Activity
Activités d'enquête du SCRS à l'étranger

A5 Investigation Activity Coordination [ A5 IA Coord ]
A5 Coordination des activités d'enquête [ A5 Coord AE ]

investigation activity
mesure d'enquête

ensure alertness while performing work activities | maintain alertness | stay alert | stay watchful
rester vigilant

investigate sites to be used for construction | perform surveying activities for construction purposes | conduct surveying activities for construction purposes | survey building sites
réaliser des activités d'arpentage à des fins de construction

activity of criminal investigation
activité de police judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While many GM traits are not allowed for cultivation in Europe, the Commission has investigated the effects of the merger on the global market for the licensing of traits and trait stacks where Bayer and other European players such as BASF, Limagrain, KWS or Syngenta are active as licensors or licensees and directly affected by the merger.
Bien que de nombreux caractères génétiquement modifiés ne soient pas admis à la culture en Europe, la Commission a examiné les effets de la concentration sur le marché mondial de l'octroi de licences sur les caractères et les empilages, où Bayer et d'autres acteurs européens comme BASF, Limagrain, KWS ou Syngenta opèrent en tant que donneurs ou preneurs de licences et sont directement affectés par la concentration.

The Commission's investigation showed that the companies' activities were largely complementary, as TDC Sweden focuses on serving large businesses while Tele2 targets more the residential market.
L'enquête de la Commission a montré que les activités des entreprises étaient largement complémentaires, car TDC Sweden cible les grandes entreprises tandis que Tele2 se concentre davantage sur le marché résidentiel.

Paragraph 1 of Article 16(1) of the GPSD states that the information should be disclosed to the public ‘without prejudice to the restrictions required for monitoring and investigation activities’ while paragraph 2 stipulates that the Commission and the Member States should not ‘disclose information [.] which, by its nature, is covered by professional secrecy in duly justified cases, except for information relating to the safety properties of products which must be made public if circumstances so require, in order to protect the health and safety of consumers’.
L'article 16, paragraphe 1, premier alinéa, de la DSGP dispose que le public est informé «conformément aux exigences de transparence, sans préjudice des restrictions nécessaires aux activités de contrôle et d'enquête»; aux termes du deuxième alinéa, la Commission et les États membres sont «tenus de ne pas divulguer les informations [.] qui, de par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel dans des cas dûment justifiés, sauf les informations concernant les caractéristiques de sécurité des produits dont la divulgation s'impose si les circonstances l'exigent afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs».

It would establish rules for warrants for information during an investigation and injunctions on spam activity while under investigation.
Il établit des règles sur les mandats visant l'obtention d'information dans le cadre d'une enquête et sur les injonctions concernant le pollupostage pendant une enquête.

28. Points out that borders are not an obstacle to organised crime; considers it necessary, therefore, for the external dimension of organised crime to be integrated into the framework of Europe's effort to combat the phenomenon; notes that it is important, to that end, to involve more deeply the European External Action Service and the Joint Situation Centre (SitCen); calls on the Commission to continue to hone the effectiveness of and regularly update agreements on judicial and investigative cooperation with non-EU countries aimed at combating cross-border organised crime; calls, furthermore, for due account to be taken when drafting such agreements of the specific threats that organised crime in the individual countries poses to the EU's internal and external security; calls on Europol to produce more frequent and more detailed analyses of non-European criminal organisations whose activities have a direct or indirect impact on the European Union; considers it essential to continue and step up the efforts being made by the EU and the international institutions in the Balkans, particularly in connection with action to combat organised crime; calls on the Commission, in collaboration with Europol, to develop a joint project with Interpol to support the establishment and implementation of a regional system for the exchange of police and judicial information with West Africa, while making available to the Economic Community of West African States the necessary know-how and resources, not least in the field of training and follow-up;
28. rappelle que les frontières ne sont pas un obstacle pour la criminalité organisée; estime dès lors nécessaire que le cadre européen de lutte contre la criminalité organisée intègre la dimension externe du phénomène; relève qu'à ce titre, il importe de faire participer davantage le Service européen d'action extérieure et le Centre de situation conjoint (SitCen); demande à la Commission de mettre à jour et d'améliorer constamment l'efficacité des accords de coopération en matière judiciaire et d'enquête avec les pays tiers visant à lutter contre la criminalité organisée internationale; demande par ailleurs que, lors de l'élaboration de ces accords, soit adoptée une approche qui tienne compte des spécificités de la menace que représente la criminalité organisée pour la sécurité intérieure et extérieure de l'Union européenne, en fonction de la situation des différents pays tiers; demande à Europol de mener, de manière sans cesse plus fréquente et plus précise, des analyses régulières et ciblées relatives aux organisations criminelles non européennes dont l'activité a des répercussions, directes ou indirectes, sur l'Union européenne; estime prioritaire le maintien et le renforcement de l'engagement de l'Union européenne et des institutions internationales dans la région des Balkans, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée; demande à la Commission, en collaboration avec Europol, de développer un projet commun avec Interpol pour soutenir la création et la mise en œuvre d'un système régional d'échange d'informations policières et judiciaires avec l'Afrique occidentale, en mettant à disposition des États africains et de la Communauté économique des États d'Afrique occidentale le savoir-faire et les ressources nécessaires, au moins sur le plan de la formation et du suivi;

There was a growing need for public governance of anti-fraud investigative activities by OLAF and independent control of the procedures and duration of enquiries, while guaranteeing the confidentiality of investigations.
Il devenait indispensable de mettre en place une gouvernance publique des activités d’enquête anti-fraude de l’OLAF et la nécessité d’un contrôle indépendant des procédures et de la durée des enquêtes, tout en assurant la protection de la confidentialité des enquêtes.

The TOYBOX project uses behavioural models to understand and promote fun, healthy food, play and policy for the prevention of obesity in early childhood, while the I. FAMILY project starting in March 2012 will investigate how the built environment impacts on physical activity, sedentary behaviours and sleep patterns interact with dietary behaviour.
Le projet TOYBOX utilise les modèles comportementaux pour comprendre et promouvoir une alimentation saine et amusante, le jeu et des politiques de prévention de l’obésité chez les enfants en bas âge. Le projet I. FAMILY, qui débutera en mars 2012, étudiera les interactions entre les effets de l’environnement bâti sur l’activité physique, les comportements sédentaires et les habitudes de sommeil, d’une part, et les habitudes alimentaires, d’autre part.

In this context the proposed legislation would make the investigative activities of the Office and its political administration more effective, while respecting procedural and individual rights during investigations and transfers of data relating to investigations, and also retaining the independence and confidentiality of the Office’s investigative activities.
Dans ce contexte, la proposition législative viserait à améliorer l’efficacité des activités d’enquête de l’Office et de sa gestion politique, tout en respectant les droits procéduraux et les droits des personnes dans le cadre des enquêtes et transferts de données y afférentes, et en préservant l’indépendance et la confidentialité des activités d’enquête de l’Office.

Improvements are to be made to the efficiency of investigative activities, political governance of the Office, respect for procedural and individual rights at all stages of the investigation and the flow of information relating to investigations, while OLAF’s independence and the confidentiality of its investigations are preserved.
Elle renforce l’efficacité de l’activité d’enquête de l’Office, sa gouvernance politique, le respect des droits procéduraux et individuels tout au long de l’enquête et le flux d’information relatif aux enquêtes, tout en préservant l’indépendance et la confidentialité du travail d’investigation de l’OLAF.

13. Considers that the coordination of investigative activities should be enhanced by strengthening Eurojust, while fully respecting national powers in relation to criminal law and procedure as required by the subsidiarity principle;
13. est d'avis qu'il faut renforcer la coordination de l'activité d'enquête en renforçant Eurojust, ce dans le plein respect des compétences nationales en matière de droit pénal et de procédure pénale, comme l'exige le principe de subsidiarité;