Vertaling van "invest their taxpayers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

net taxpayer investment
investissement net du contribuable

asset manager of collective investment schemes with their registered office in Switzerland | asset manager of Swiss collective investment schemes
gestionnaire de placements collectifs dont le siège est en Suisse | gestionnaire de placements collectifs suisses

Patterns and Trends in Technology Licensing and Foreign Direct Investment: Emperical Studies of Their Determinants
Études empiriques des facteurs qui déterminent les principes et les tendances de l'octroi de licences en matière de technologie et de l'investissement étranger direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Here we are again saying that we want to ensure openness and transparency, and that this board, who are using taxpayers' money, investing taxpayers' money, and investing taxpayers' money at risk, shall know that their work is open and subject to scrutiny, not just by the board in secret, but anyone who wants to have access to that information shall have it available to them.
Ici encore, nous sommes en train de dire que nous voulons garantir l'ouverture et la transparence et que cet office, qui va utiliser l'argent des contribuables, investir l'argent des contribuables et l'exposer à des risques, saura que son travail sera exposé et assujetti à un examen, et pas en secret et réalisé par le conseil d'administration. En effet, quiconque souhaite avoir accès à ces renseignements devrait les obtenir.

3. Nothing in this Decision shall be construed so as to prevent the respective competent authorities from distinguishing, in the application of the relevant provisions of their tax legislation, between taxpayers who are not in the same situation, in particular with regard to their place of residence, or with regard to the place where their capital is invested.
3. Aucune disposition de la présente décision ne peut être interprétée comme empêchant les autorités compétentes respectives de faire une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation identique, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leur capital est investi.

For example, if you consider investments for taxpayers, Canadian and Quebec workers working in the United States will now be able to deduct their employer's pension fund from their taxable income here, thus enjoying a cut in their taxes.
Par exemple, si on pense aux investissements pour les contribuables, les travailleurs canadiens et québécois travaillant aux États-Unis vont maintenant pouvoir déduire le fonds de pension de leur employeur de leur revenu imposable ici.

(a) to apply the relevant provisions of their tax law which distinguish between taxpayers who are not in the same situation with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested.
a) d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.

Taxpayers can invest shares they purchase themselves or shares they purchase indirectly through investment funds or investment trusts in their personal equity plans (UCITS).
Dans son plan d'épargne en actions, le contribuable peut placer soit des actions qu’il a lui-même achetées, soit des actions qu’il a achetées indirectement par l'achat de parts dans des fonds d'investissement ou des sicav (OPCVM).

By virtue of Article 58(1) of the Treaty Member States have the right to apply the relevant provisions of their tax law which distinguish between taxpayers who are not in the same situation with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested, and to take all requisite measures to prevent infringements of national law and regulations, in particular in the field of taxation.
En vertu de l'article 58, paragraphe 1, du traité, les États membres ont le droit d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis, ainsi que de prendre toutes les mesures indispensables pour prévenir les infractions à leurs lois et règlements, notamment en matière fiscale.

3. Nothing in this Agreement, or in any arrangements adopted under this Agreement, shall be construed to prevent the Parties from distinguishing, in the application of the relevant provisions of their fiscal legislation, between taxpayers who are not in the same situation, in particular with regard to their place of residence, or with regard to the place where their capital is invested.
3. Aucune disposition du présent accord ou d'arrangements pris au titre de celui-ci, ne doit être interprétée de façon à empêcher les parties de faire, pour l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation identique, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leur capital est investi.

1. Nothing in this Part of the Agreement or in any arrangement adopted under this Agreement shall be construed to prevent the Parties from distinguishing, in the application of the relevant provisions of their fiscal legislation, between taxpayers who are not in the same situation, in particular with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested.
1. Aucune disposition de la présente partie de l'accord ou d'arrangements adoptés en vertu de celui-ci n'est interprétée de façon à empêcher les parties d'établir, pour l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation identique, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.

It will wipe out the coal mining industry in Canada, but invest in that same industry somewhere else with Canadian taxpayer dollars, the same dollars that those miners in Cape Breton put into the economy in their communities and throughout Canada through their taxes, their EI payments and their investments in the local economies.
Le gouvernement va détruire l'industrie houillère du Canada, mais investir l'argent des contribuables canadiens dans cette même industrie, ailleurs dans le monde, ces dollars que les mineurs du Cap-Breton ont injectés dans l'économie de leurs collectivités et de tout le Canada en payant des impôts et leurs cotisations d'assurance-emploi et en investissant dans l'économie de leur région.

Essentially, this will allow investment plans that have investment products that can only be owned by a resident of a particular province to treat their activities related to that product as a separate taxpayer and to not have to use the more complex method to determine their HST liability that otherwise applies to investment plans that operate in many provinces.
Cette mesure permettra essentiellement aux régimes d'investissement comportant des produits d'investissement ne pouvant appartenir qu'à des résidants d'une certaine province de traiter les activités afférentes à ces produits comme le ferait un simple contribuable, sans devoir recourir à la méthode plus complexe pour déterminer le montant de la TVH à payer qu'emploieraient les régimes d'investissement en activités dans bien des provinces.